Prefecture de la region de haute-normandie

Description de la mesure

Action 1 : améliorer la connaissance de l’environnement

Cette action consistera à soutenir le développement des réseaux de mesure de la qualité de l’air et des eaux, ainsi que les études de connaissance de ces ressources naturelles. A ce titre, il s’agira d’aider les études et les investissements permettant ces mesures, le développement des outils de recherche, d’alerte et de détection des pollutions (modèles prédictifs par exemple), l’aide à la définition d’une politique publique de réduction des pollutions, ainsi que le développement de l’information du public, notamment par l’usage des TIC. S’agissant plus particulièrement du programme MAREL dans l’estuaire et la baie de Seine, le Feder pourra également aider la maintenance des bouées, indispensable à la pérennité du réseau.

Les études, les observations et les dépistages permettant de caractériser les relations entre l’état de l’environnement et ses conséquences sur les milieux naturels et sur la santé publique seront également aidés, notamment afin d’examiner les effets de la pollution de l’air.
Les études et les investissements permettant une meilleure connaissance des usages, de la qualité environnementale et de la valeur économique de l’estuaire et la baie de Seine pourront être aidés.

Action 2 : Concevoir des supports matériels pour l’éducation à l’environnement

Cette action a pour but de favoriser l’acquisition des connaissances scientifiques nécessaires à la compréhension de l’environnement.

Pour la promouvoir y compris en direction du grand public, il s’agira d’aider à la réalisation de supports pédagogiques et scientifiques sur l’environnement et à leur diffusion par les TIC ainsi que tout investissement de démonstration permettant de favoriser l’adoption de nouveaux types de comportement (passeports pour l’environnement par exemple).
Les diagnostics et investissements de sécurité nécessaires sur les sites ouverts au public dans le cadre des projets d’éducation à l’environnement seront soutenus. Il en va de même concernant les coûts liés à la validation scientifique et pédagogique du contenu des supports ainsi que ceux liés à l’évaluation et à la communication des résultats des projets d’éducation à l’environnement.
Le soutien à des échanges d’expériences entre zones éligibles sera également encouragé.

Action 3 : encourager la concertation dans la définition des aménagements

A titre expérimental, il est proposé de mettre un place une aide immatérielle à la promotion de la concertation à l’usage des aménageurs privés ou publics, destinée à encourager les actions de concertation préalables à la définition des aménagements. Il s’agira d’aider par le biais du régime FRAC ou de minimis , les conseils, l’animation, les études et les actions de communication permettant la définition d’un plan de concertation.

Action 4 : aider à l’évaluation des politiques publiques en matière d’environnement

Il s’agira de permettre l’évaluation des politiques publiques et l’information des décideurs et du public par une aide à l’élaboration et à la diffusion d’un tableau de bord sur l’état de l’environnement à l’échelle régionale qui pourra éventuellement se décliner à l’échelle d’un territoire de projet (agglomérations, pays ou parc naturel régional).

Action 5 : Soutenir les démarches de management environnemental des collectivités
Il est proposé d’accompagner les collectivités dans les démarches :

• 
  De diagnostics environnementaux (aide au conseil)
  
• 
  De certifications environnementales (aide au conseil)
  
• 
  De recrutement de responsables environnementaux (aide au recrutement de cadre)
  
• 
  De réalisation d’agendas 21 locaux
  

Motivation de la mesure

De nombreuses mesures du DOCUP s’attachent à réparer les atteintes du passé à la qualité de l’environnement. Pour s’inscrire dans la durée, une véritable politique de protection de l’environnement doit également prévenir les atteintes futures. Cela passe par une connaissance et une information améliorées, une concertation développée pour le choix des aménagements, une sensibilisation accrue indispensable à une modification des comportements quotidiens.

Objectifs de la mesure
Il s’agit de promouvoir la connaissance des enjeux environnementaux, de permettre une évaluation de l’impact des politiques publiques sur l’environnement, de fournir des éléments d’aide à la décision, d’informer et d’éduquer les différents publics. Les instruments de connaissance décrits dans cette mesure faciliteront également l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets aidés par le DOCUP.

Critères de sélection des projets
Les critères de sélection seront les suivants :

• 
  Caractère nécessaire de l’aide communautaire,
  
• 
  Caractère exemplaire et novateur du projet,
  
• 
  Qualité du réseau de mesures, fiabilité des systèmes d’information proposés, disponibilité des données,
  
• 
  Nature des publics cibles avec une attention particulière en direction des jeunes.
  

Bénéficiaires
Etat, collectivités territoriales et leurs groupements, établissements publics, associations, entreprises.

Taux d’intervention communautaire et public
Le taux d’intervention maximum du FEDER sera de 50% du coût total éligible de la mesure.

Les taux d’intervention pourront être modulés afin de tenir compte de l’attribution d’une aide au taux le plus bas nécessaire à la réalisation des projets.

Indicateurs
Indicateurs de réalisation	Quantification
Nombre d’opérations ayant eu recours à une concertation préalable, Développement des réseaux de mesure : typologie et montant des investissements aidés en coût total, Nombre de tableaux de bord opérationnels, Nombre de supports conçus dans le domaine de l’éducation à l’environnement.	5 5 y compris déclinaison par territoires 10
Indicateurs de résultat	Quantification
Nombre de responsables environnementaux recrutés au sein des collectivités locales, Nombre de personnes (public) touchées dans le cadre de l’amélioration de la connaissance, de l’éducation et de la concertation en matière environnementale notamment jeunes.	5 000
Impact
Qualité des réseaux de mesure :  Nombre de paramètres surveillés  Densité des points de mesure Augmentation du nombre de sites ouverts au public (enquête de satisfaction), L’impact de cette mesure ressort d’évaluations techniques et scientifiques spécifiques, également éligibles à cette mesure.

Plan de financement
A titre indicatif, 3,35 Meuros (22 MF) de FEDER pour un coût total de 6,71 Meuros (44 MF).

Référence(s) au(x) régime(s) d’aide notifié(s)
FRAC et de minimis, embauches de cadres principalement au titre de l’action 5.

Impact sur l’environnement
Les impacts seront positifs, de par la définition même de la mesure qui a un caractère préventif. cette mesure est un relais vers d’autres, par exemple le management environnemental des entreprises (axe 1) ou des collectivités (axe 3).

Prise en compte de l’égalité des chances hommes/femmes