Prefecture de la region de haute-normandie

Taux d’intervention communautaire et public
Les aides publiques aux entreprises seront octroyées dans le respect des régimes d’aides. Les taux d’intervention pourront être modulés afin de tenir compte de l’attribution d’une aide au taux le plus bas nécessaire à la réalisation des projets.

Plan de financement

Référence au(x) régime(s) d’aide notifié(s) [cf mesure 1]
Action 1 : FDPMI, Immobilier Industriel

Action 2 : FRAC, Recrutement de cadres

Action 3 : FDPMI, FRAC, Recrutement de cadres

Impact sur l’environnement
La volonté de management environnemental crée un impact très positif.

Prise en compte de l’égalité des chances hommes/femmes

Impact direct neutre (investissements) ou positif (recrutement).

Impact indirect positif.

FEDER
Mesure 1 : Améliorer la compétitivité des entreprises et soutenir la création d’entreprises et de services
Sous mesure 1.2 – Soutenir la création et le développement des entreprises

Description de la sous mesure

Les interventions suivantes viseront à accompagner les entreprises, et notamment les entreprises innovantes, dans les moments déterminants de leur évolution au moyen de dispositifs d’ingénierie financière, du soutien apporté aux structures d’accompagnement, d’aide à la création d’entreprises et de l’aide à la mise en œuvre de structures d’accueil et d’hébergement de jeunes entreprises (pépinières et incubateur d’entreprises…).

Action 1 : Ingénierie financière Le soutien des fonds européens permettra de compléter les outils d’intervention mis en place ou en cours de création par les acteurs locaux et régionaux sur deux niveaux : intervention en fonds d’amorçage : possibilité d’abonder les fonds d’amorçage ou les Fonds Communs de Placement à caractère innovant susceptibles d’être créés en relation avec un incubateur régional… intervention en fonds de garantie à travers le soutien à la constitution de fonds de garantie (de prêts, de prises de participation)

Action 2 : Soutien à la création, reprise et transmission d’entreprises soutenir les dispositifs de stimulation et d’accompagnement de la création, de la reprise et de la transmission d’entreprises, et notamment d’entreprises innovantes. Des actions pour détecter de nouveaux projets de création ou pour diffuser dans le tissu universitaire et économique l’esprit d’entrepreunariat, pourront être également retenues ; renforcer les moyens d’intervention des structures d’accompagnement d’entreprises en création ou nouvellement créées (incubateur, plates-formes d’initiative locale…) en abondant les fonds d’aide aux créateurs d’entreprise gérés par ces structures. Cet abondement sera notamment réalisé dans une perspective d’élargissement du champ d’intervention de ces structures aux secteurs du commerce, de l’artisanat et des services.

Action 3 : Accueil et hébergement des entreprises en création Il s’agira plus particulièrement, en relation avec la politique régionale en matière de technopoles et d’incubateurs, d’aider à la création et au développement de lieux d’accueil spécifiques et adaptés aux porteurs de projets de création d’entreprises, et notamment d’entreprises innovantes, ainsi qu’aux entreprises nouvellement créées, pour leur offrir un environnement de services répondant à leurs besoins. A ce titre un nombre limité de projets de pépinières et d’antennes locales d’incubateur régional pourra être accompagné de deux manières : aide à l’investissement dans la construction, l’acquisition, la réhabilitation ou l’extension et l’équipement des locaux destinés à accueillir un incubateur ou une pépinière d’entreprises en relation avec les technopoles haut-normands ; aide à la construction de structures d’animation de ces lieux d’accueil permettant une offre de services collectifs ou individuels proposés aux porteurs de projets, créateurs et entreprises en création (accompagnement d’actions ou de structures d’animation à caractère expérimental/ amorçage, exclusivement en phase de démarrage les deux premières années).

Motivation de la sous mesure

Action 1 : Ingénierie financière Les entreprises et notamment les PME (tous secteurs confondus) et les entreprises innovantes en création, manquent de fonds propres et ne peuvent de ce fait passer le cap de conjonctures difficiles ou assurer la mise en œuvre de leurs politiques de développement. L’amélioration de leur structure financière devient donc une priorité. Or les établissements bancaires, même spécialisés, ne permettent de satisfaire que partiellement à ce besoin, leurs propres contraintes de rentabilité éliminant de leur champ d’intervention un nombre important d’entreprises (et particulièrement les plus modestes). Ce constat est notamment pertinent pour les ressources durables. Les PME ont en effet des difficultés à obtenir des prêts à des conditions économiquement intéressantes du fait de l’absence de garanties pour les acteurs du monde bancaire. Cette absence est le fait de la nature même de l’activité des PME. Elle peut être comblée par la mise en place de fonds de garanties complémentaires, ou dans le cas des financements de développement (besoins de fonds de roulement) par la mise en place de fonds d’avances remboursables. Enfin, la création d’entreprises nécessite des fonds pour le démarrage de l’activité de l’entreprise. Le développement d’incubateurs nécessitera des capacités d’intervention pour les structures concernées. En effet, le caractère « hi-tech » de ces entreprises nécessite automatiquement des moyens plus importants pour l’amorçage de leur activité.

Action 2 : Création, reprise et transmission d’entreprise La création d’une entreprise, en particulier une entreprise innovante, est une étape délicate rendant l’entreprise vulnérable. A cet égard, les accompagnements du créateur doivent se situer à divers niveaux afin de minimiser le taux de mortalité des entreprises : stimulation, détection, expertise des projets de création et analyse du potentiel des créateurs ; accompagnement en formation/sensibilisation du créateur afin notamment de mettre en lumière les écueils à éviter (mesure 6 FSE) ; accompagnement de l’entreprise naissante à travers des structures permettant de partager une part importante de coûts fixes de l’entreprise. L’efficacité des pépinières et des incubateurs a été prouvée dans ce domaine.

Par ailleurs, la création d’entreprises nécessite des fonds pour le démarrage de l’activité de l’entreprise. Certains de ces fonds sont aujourd’hui apportés par les collectivités et parfois les chambres consulaires. La perspective d’élargissement du champ d’intervention des acteurs à l’ensemble des entreprises nécessite d’accroître leur capacité d’intervention. Ces constats peuvent être généralisés aux étapes significatives de la vie d’une entreprise que sont la reprise et la transmission.

Action 3 : Accueil et hébergement des entreprises en création La réussite de la création d’entreprise, et notamment d’entreprises innovantes nécessitant des développements technologiques, la mise en œuvre d’essais et de pilotes et l’utilisation d’équipements et de ressources partagées, que le créateur ne peut en aucun cas acquérir seul, supposent un environnement matériel et immatériel favorable. Il s’agira donc de proposer un éventail de locaux adaptés aux besoins des porteurs de projets en fonction de la spécificité et de la nature de leur activité (ex : « salle blanche » partagée pour la chimie fine - santé).. Spécifique ou banal, un lieu d’hébergement de cette nature, qu’il s’agisse d’un incubateur ou d’une pépinière d’entreprises, ne peut pas se contenter d’offrir des locaux. La valeur ajoutée apportée aux porteurs de projets et aux créateurs réside non seulement dans les équipements collectifs proposés mais également dans l’accompagnement collectif et individualisé qui leur est offert par la structure en charge de l’animation. La conjonction d’une bonne infrastructure d’accueil et d’une offre de service satisfaisante, proposée à un prix très modéré, doit faciliter et encourager le processus de création d’entreprises, limiter les risques d’échec et permettre aussi, couplée à une offre foncière attractive, de pérenniser les activités et les emplois créés dans la région.

Objectifs de la sous mesure

Action 1 Fonds d’amorçage : abonder les fonds d’intervention gérés par différents partenaires privés (banques, sociétés anonymes, organismes de développement…) ou sociétés d’économie mixte… Fonds de garantie : apporter des compléments aux fonds et dispositifs existants.

Action 2 Stimulation et accompagnement de la création, de la reprise et de la transmission d’entreprises à travers des actions de sensibilisation et de promotion de l’acte d’entreprendre. Renforcer les moyens d’intervention des structures d’accompagnement.

Action 3 Améliorer les conditions d’accueil et de soutien aux projets de création d’entreprise et aux créateurs, notamment d’entreprises innovantes, et permettre le maintien dans la région des jeunes entreprises créées à travers le mise en place de structures d’animation des lieux d’accueil.

Critères de sélection des projets

Action 1 : fonds de garantie : caractère palliatif du projet par rapport aux lacunes du secteur bancaire fonds d’amorçage : qualité des projets détectés et suivis, qualité du réseau sous-jacent au fonds

Action 2 : sensibilisation : caractère sensibilisateur de l’action, impact sur les jeunes, renforcement des moyens d’intervention : champ d’intervention de la structure d’accompagnement

Action 3 : qualité de la structure d’animation, qualité de l’encadrement apporté, qualité des services communs offerts

Bénéficiaires

Action 1 : Fonds d’amorçage : sociétés de capital développement, fonds communs de placement (FCPR / FCPI), acteurs privés de gestion de fonds de garantie, incubateurs, organismes de développement économique et d’intervention dans le domaine de la création d’entreprise… Fonds de garantie : fonds gérés par les acteurs publics ou privés (BDPME, Sofaris…)

Action 2 : Incubateurs, organismes d’intervention dans le domaine de la création d’entreprise, organismes de développement économique, associations …

Action 3 : Les collectivités locales et leurs groupements, sociétés d’économie mixte, établissements publics, incubateurs, organismes de développement économique, associations … Tous les secteurs d’activité sont concernés, notamment : l’industrie, l’agro-industrie, la logistique, l’artisanat, le commerce… et les filières d’activités concernées par les technopoles haut-normands.

Taux d’intervention communautaire et public
Les aides publiques aux entreprises seront octroyées dans le respect des régimes d’aides. Les taux d’intervention pourront être modulés afin de tenir compte de l’attribution d’une aide au taux le plus bas nécessaire à la réalisation des projets.

Plan de financement

Référence(s) au(x) régime(s) d’aide notifié(s) [cf tableau mesure 1]

• 
  Prime régionale à la création d’entreprise,
  
• 
  aides à l’ingénierie financière,
  
• 
  pépinières d’entreprises.
  

Impact sur l’environnement
Neutre

Prise en compte de l’égalité des chances hommes/femmes

Une attention particulière sera accordée aux projets de création et de reprise d’entreprises par des femmes.

FEDER
Mesure 1 : Améliorer la compétitivité des entreprises et soutenir la création d’entreprises et de services
Sous mesure 1.3 – Soutenir le développement des entreprises commerciales, artisanales et de services

Description de la sous mesure

Action 1 : Aides au Conseil (investissements immatériels) Soutien à la réalisation de diagnostics courts et longs en faveur des TPE du commerce, de l'artisanat et des services afin de permettre, soit collectivement, soit individuellement, de moderniser leur gestion et de développer leur activité et l'emploi. Modernisation de la gestion : gestion générale / stratégie globale de l'entreprise – démarche qualité y compris accueil, gestion des déchets professionnels, aide à l'innovation, groupements d'employeurs, accès aux TIC et EDI - passage à l'Euro. Développement de l'activité et de l'emploi : favoriser le travail en réseau - transmissions / reprises - tutorat - accompagnement à la création / installation - groupements d'achat – groupements d'entreprises (accès aux marchés privés et publics) - accès à l'international - centres commerciaux - redynamisation de filières.

Action 2 : Accompagner les investissements matériels des T.P.E. Les investissements éligibles liés à l'outil de travail seront différenciés selon la population des communes où les entreprises exercent leur activité. Villes de plus de 2000 habitants (opérations urbaines - pays - agglomérations - villes) :  entreprises commerciales et de services : rénovation des façades y compris des vitrines,  cafés-restaurants de proximité : rénovation des vitrines, équipements intérieurs.  artisanat de production : travaux de modernisation comprenant les investissements de contrainte, de capacité et de productivité. Bourgs de moins de 2000 habitants (opérations rurales - pays) : Mêmes opérations que ci-dessus avec un soutien complémentaire en faveur de l’artisanat qui n’est pas de production.

Action 3 : Opérations urbaines de redynamisation du tissu commercial et artisanal. Soutenir le renforcement de l'attractivité commerciale, artisanale et de services des centres-ville et des quartiers des communes urbaines : études portant sur l'adaptation quantitative et qualitative du tissu des TPE aux besoins des consommateurs, sur l'accès à leurs zones d'implantation (circulation, stationnement) et sur l'aménagement de locaux destinés à accueillir des activités commerciales, artisanales et de services. Ces études peuvent intervenir en complément des études de conception et des conseils urbanistiques et architecturaux, opérations collectives de communication, de promotion et d'animation, études et mise en place d'une signalétique spécifique, requalification collective de l'environnement immédiat des TPE, rénovation des vitrines, aménagement de halles et de marchés publics.

Action 4 : Accompagnement des cédants et des repreneurs de T.P.E. Il y aura près de 3 000 entreprises à reprendre entre 2000 et 2006 dans les zones éligibles. Une transmission réussie signifierait le maintien d'environ 10 000 emplois. L'action consiste à intervenir à 2 niveaux : En direction des cédants :  Généraliser, après sélection, la pratique du diagnostic des entreprises à transmettre afin de s'assurer de leur viabilité.  Evaluer les prix de cession,  Conseiller sur les modes juridiques et leurs conséquences financières sur la cession.  Faciliter le rapprochement avec des repreneurs et fournir l'assistance nécessaire pendant la négociation. En direction des repreneurs :  Réaliser et diffuser une bourse des entreprises à reprendre,  Détecter les repreneurs potentiels et les mettre en relation avec les cédants adaptés,  Aider techniquement au montage du dossier de reprise ( commercial, financier, juridique, formation),  Assister le repreneur dans sa négociation avec le cédant.  Enfin, suivre le repreneur pendant au moins un an après le démarrage de l'opération.

Action 5 : Aide au recrutement Cette action vise à détecter et à mesurer le potentiel d'embauches dans les T.P.E. En amenant les chefs d'entreprises à reconnaître chaque opportunité de recrutement, après qu'ils aient pris connaissance de toutes les mesures d'aide à l'emploi, il leur est proposé un accompagnement pour la recherche de candidats et la rédaction des formalités. Cette action s'inscrit particulièrement dans la thématique du Réseau de Développement de l'Artisanat (R.D.A.).

Action 6 : Soutien à la création de groupements d'employeurs Constitution d'un groupe de salariés liés par contrat de travail à une association d'artisans (ou groupement d'employeurs). Ces salariés qualifiés, souvent polyvalents, sont mis à disposition des entreprises adhérentes qui peuvent ainsi mieux gérer leur croissance (adaptation du plan de charge).

Action 7 : Soutien des programmes d’innovation en faveur des métiers de l’artisanat des métaux Le pôle national des métiers des métaux (artisanat du bâtiment, restaurateurs du patrimoine, artisans d'art,…) développe ses activités dans cinq domaines essentiels : la recherche de solutions innovantes adaptées aux petites entreprises, la veille technologique et la diffusion d'un bulletin d'information, l'organisation de journées techniques, la mise en œuvre d'actions collectives, l'assistance directe aux entreprises.

Ce pôle nouvellement constitué, en phase de démarrage, doit prendre une nouvelle dimension pour faire face aux nombreuses demandes et sollicitations qu'il a suscitées (partenariats pédagogiques et scientifiques, partenariats avec des organisations professionnelles, des structures régionales et départementales, etc.). Il doit également contribuer au développement touristique (tourisme artisanal des métiers d’art) en partenariat avec la SEMA (société d’encouragement aux métiers d’art) et la Cité des Matières à Gruchet le Valasse (ancienne abbaye).

Motivation de la sous mesure

Les très petites entreprises commerciales, artisanales et de services constituent un réseau diffus fragile et peu structuré (concurrence des moyennes et grandes entreprises, des grands groupes de distribution, des réseaux, etc), alors qu'elles représentent un poids économique certain dans la région : 40 000 entreprises employant plus de 150 000 personnes dont près de 80 % salariés, chiffre d'affaires de plus de 45 milliards de francs (près de 7 milliards d'euros).

Leur soutien est d'autant plus indispensable que : le ralentissement de leur disparition (non transmission) amorcé lors du dernier DOCUP doit être poursuivi, afin d'accroître les créations par transmission, les T.P.E. recèlent des gisements d'emplois importants, soit environ 20 000 uniquement dans les entreprises unipersonnelles, auxquels il faut ajouter ceux des entreprises confrontées à des difficultés de recrutement (offres d’emploi supérieures aux demandes), particulièrement dans l’artisanat du bâtiment, les métiers de bouche et l’hôtellerie / restauration. apparaissent de nouveaux métiers, donc de nouveaux emplois, que l'on doit aider à se structurer.

Objectifs de la sous mesure

Renforcer et structurer le tissu des TPE régionales à l'aide d'un certain nombre d'outils (aides au conseil, aides aux investissements matériels, aux soutiens de programmes, à l'organisation de réseaux, etc) qui vont permettre de : moderniser la gestion, gérer la croissance, aider au recrutement, favoriser l'émergence de projets d'entreprises, développer l'activité et l'emploi, c'est-à-dire pérenniser, développer et créer.

Critères de sélection des projets

• 
  Appréciation du niveau qualitatif du projet.
  

• 
  Santé financière de l'entreprise et /ou du porteur de projet.
  

• 
  Incidence de l'aide sur la création d'emplois, le développement de l'activité.
  

• 
  Impact environnemental.
  
• 
  Intégration de la gestion des déchets, du bruit et intégration paysagère des installations, pour les projets des petites entreprises commerciales et artisanales.
  

• 
  Priorité à l’inscription dans un projet global porté par un pays, une agglomération, un contrat de ville.
  

• 
  Taux d'adhésion à un groupement, une filière, un réseau.
  

Bénéficiaires

• 
  Entreprises et groupements.
  

• 
  Collectivités locales et groupements
  

• 
  Compagnies consulaires.
  

• 
  Organisations professionnelles.
  

Taux d’intervention communautaire et public
Les aides publiques aux entreprises seront octroyées dans le respect des régimes d’aides. Les taux d’intervention pourront être modulés afin de tenir compte de l’attribution d’une aide au taux le plus bas nécessaire à la réalisation des projets.

Plan de financement


Référence(s) au(x) régime(s) d’aide notifié(s)
ORAC, Fonds Régional d’Aide au Conseil, de minimis, FDPME, recrutement de cadre.

Impact sur l’environnement
Impact positif.

Prise en compte de l’égalité des chances hommes/femmes
Impact direct et indirect positif.

FEDER
Mesure 1 : Améliorer la compétitivité des entreprises et soutenir la création d’entreprises et de services
Sous mesure 1.4 – Encourager les actions collectives et innovantes en faveur du tissu économique et social

Description de la sous mesure

A partir du diagnostic socio-économique et de l’évaluation “égalité des chances”. Il s’agit : D’encourager des actions collectives d’origine publiques ou privées à destination du tissu économique et particulièrement des PME et TPE et de services nouveaux maillés sur le territoire dans une perspective de redynamisation par des études et actions collectives. De favoriser des démarches innovantes et expérimentales dans les secteurs du tertiaire, des services et dans le développement du principe de l’égalité des chances.

Action 1 - Soutenir et promouvoir l’image industrielle et économique de la zone éligible : Valoriser le tissu économique par des démarches de recherche et d’accueil d’investisseurs menées par des organismes régionaux de développement économique.

Action 2 - Soutenir l’expérimentation et le développement de nouvelles formes d’organisation industrielles, par exemple : Systèmes Productifs Locaux Actions collectives en faveur des PME en particulier dans la perspective de la réalisation de grands investissements dans l’estuaire. Initiatives et expérimentations de diffusion technologique envers les PME afin de renforcer leur environnement technologique et synergies grandes entreprises – PME.

Action 3 – Mettre en place des ressources humaines spécifiques spécialisées dans l’application du principe de l’égalité des chances (ingénierie de projet) NB : Les dépenses éligibles à cette sous mesure seront très majoritairement des dépenses immatérielles (animation, ingénierie, promotion…) L’acquisition de petit matériel et équipement strictement nécessaire aux démarches innovantes et expérimentales pourra être soutenu en tant que de besoin.

Motivation de la sous mesure

Dans un contexte d’évolution rapide de l’environnement des entreprises, il apparaît nécessaire que l’on puisse soutenir et accompagner les actions permettant d’expérimenter de nouvelles formes d’organisation: prospection internationale pour impulser une évolution du tissu régional industriel, préparation du tissu économique en vue d’une retombée optimale des grands investissements en projet, diffusion de nouvelles technologies de production, notamment à partir de grands groupes présents dans la région, explorer de nouvelles formes d’organisation industrielles, analyse de la pertinence de certains investissements collectifs accompagnant ces mutations (TIC), incitation à la création de nouveaux services en accompagnant les études et l’ingénierie des projets et le financement expérimental des expériences proposées, diffusion des résultats de ces expériences, contribution à l’application du principe d’égalité des chances permettant aux femmes d’être actrices du développement régional.