Programme Régional d’Actions Innovatrices à

LISTE DES PROJETS

Nom du projet (1)	Nom du bénéficiaire (2)	Brève description du projet (2-3 lignes) (3)	Dépenses totales éligibles (4)	Contribution FEDER (5)
7.2.2 – Formation aux problématiques de l’Internet public et Citoyen	Région Midi-Pyrénées	Formation des élus à travers des sessions généralistes (buffets des savoirs) et « pratiques » (atelier des élus)	197 083 €	98 541,50 €

action 7.3 – aide au conseil de collectivités souhaitant mettre en œuvre des services en ligne

Pour plus de détail sur cette action, on pourra se reporter à l’ annexe xxx « rapport final action 7.3 aide au conseil administration électronique aux collectivités ».

Le prestataire retenu dans le cadre d’un appel d’offres, en juillet 2006, est Mnémotic Vous d’Abord (MVD), avec deux sous-traitants Consul’tic et CITICA.
Le décalage de 4 mois environ dans le lancement de cette action (appel d’offres…) a été compensé pour partie lors de la phase de consolidation de l’action. Il a ainsi été ramené à 2 mois, le démarrage effectif des accompagnements des collectivités intervenant en janvier 2007 au lieu de novembre 2006 tel qu'initialement prévu.
Dans ce même intervalle de temps, le comité de sélection régional a validé les critères de sélection des projets, mettant en avant les projets regroupant plusieurs collectivités (intercommunalités, Pays, voire associations d’élus ou syndicats mixtes).
L’objectif de 50 projets a été ramené à 35 fin 2006 lors du comité de pilotage de février 2007. Le nombre de dossiers déposés et validés dans leur intégralité est relativement faible : 27 projets au total. Ces dossiers portaient à la fois sur un soutien technique (dans la création de sites Internet, Intranet ou Extranet) et sur la stratégie des actions à mener, notamment l’organisation au sein de la collectivité et avec les partenaires.
La durée d’intervention moyenne de l’aide au conseil est de 12 jours et elle n’a pas connu de variation au fil du temps. En effet, malgré la mutualisation de la démarche et de certaines actions, les missions ont été très variées et ont demandé un travail de contextualisation important. La diversité de ces projets est une richesse pour la Région qui a ainsi pu déceler les facteurs clés de réussite de plusieurs projets différents, dont pourront bénéficier d’autres porteurs de projets à l’avenir. C’est pourquoi les 27 projets sélectionnés ont concentré la quasi totalitéquasi-totalité du nombre de jours d’aide au conseil.
Deux types de projets se détachent :

• 
  Des projets portés par des intercommunalités pour améliorer le service rendu au citoyen (via le site Internet), ou faciliter le fonctionnement de la structure (projets d’extranet ou de SIG). Les recommandations ont porté pour une large part sur des questions liées à une « remise à plat » de l’organisation interne de la collectivité, facteur clé de réussite ultérieure d’un projet.
  
• 
  Des structures d’envergure départementale souhaitant mettre en place de nouveaux services (extranet pour une association des maires). L’accompagnement a très nettement favorisé une mutualisation accrue entre structures ayant des projets similaires (cas des Centres de Gestion du Lot et du Tarn et Garonne) ayant collaboré sur la rédaction d’un cahier des charges communs et lancé ultérieurement leur projet dans le cadre d’un groupement de commande.
  

L’action d’aide au conseil a permis une montée en puissance qualitative des projets et constitue une étape déterminante pour le passage en phase opérationnelle des projets tel qu’en témoigne le nombre d’organismes ayant poursuivi leur démarche au titre de l’action « Projets innovants » du PRAI (17 sur 27).

L’action d’aide au conseil repose sur l’hypothèse que les collectivités locales possèdent peu de ressources humaines dédiées, compétentes et formées sur cette thématique, pour mettre en œuvre des projets.
Ceci est confirmé à deux titres :

• 
  L’étude menée auprès des communautés de communes de Midi-Pyrénées dans le cadre du Livre blanc montre que la complexité technique des projets et l’absence de pilotage et d’animation de ces derniers sont pour 40% des freins au développement des projets liés à l’e-administration dans leurs collectivités.
  
• 
  L’évaluation effectuée auprès des collectivités à la fin de chaque mission (16 réponses) identifie les points de valeur ajoutée suivants :
  
  • 
    Bénéficier de compétences techniques et méthodologiques non disponibles en interne.
    
  • 
    Disposer d’un regard extérieur permettant de recentrer les problématiques et d’avoir une vision globale du projet
    
  • 
    Profiter d’un processus pour mieux préciser les enjeux visés et mieux définir le projet
    
  • 
    Disposer d’une expertise sur les solutions TIC existantes facilitant la phase d’évaluation de faisabilité du projet
    

Tous ces éléments sont également renforcés par la faible implication des élus dans le suivi de ces projets, comme cela a été évoqué précédemment.

Ainsi, si les collectivités sont conscientes de l’importance de mettre en œuvre une véritable stratégie numérique à moyen terme, elles souhaitent ne pas rester isolées (attente de partage avec d’autres territoires) et être soutenues (comme dans le cadre du PRAI). Il apparaît également que certaines applications d’e-administration ne seront viables à terme que si elles sont gérées à une échelle plus conséquente ou