Actions liées à la diffusion du PRAI et l’échange de bonnes pratiques
3 265,50 €
1 632,75 €
Action 7.7 - Assistance technique
Description de l’action :
Coordination du programme : Le Service Animation et Aide au Montage de Projets européens Européens de la Direction des Affaires Européennes de la Région Midi-Pyrénées assure la coordination, l'animation et le suivi global du programme (organisation des comités de pilotage, suivi et coordination des actions mises en œuvre par les services de la Région, relations avec les prestataires chargés de l'évaluation, du contrôle, mise en place des procédures…). En terme de procédure (Cf. §2.7), elle a plus particulièrement travaillé sur l’élaboration d’un guide à l’attention des services instructeurs (Circuit administratif et acteurs, dépenses éligibles, obligation en matière de publicité, zonage, conventionnement, vérification de service fait, archivage), d’un guide pour les bénéficiaires, d’un tableau de suivi financier extracomptable. Ce service assure enfin la coordination de la clôture du programme (consolidation financière pour la préparation de la certification des dépenses et la demande de paiement par l’organisme de paiement, rapport final,…).
Gestion administrative et financière des projets : la gestion et le suivi technique du programme (instruction des dossiers, suivi financier, vérification de service fait,…) sont assurés par les services sectoriels concernés de la Région Midi-Pyrénées, dits « services instructeurs » (service recherche de la Direction des Affaires Economiques et de la Recherche, service TIC de la Direction des Politiques Territoriales et du Cadre de vie). .
Ces directions sont en charge du démarrage des actions nécessitant un important travail préparatoire (groupes de travail, rédaction des appels à projets et des cahiers des charges) puis des tâches d'instruction et de sélection des dossiers.
Organisation des Comités de pilotage : le Comité de Pilotage se réunit tous les six mois afin de suivre les développements du programme, valider les rapports d’étapes et final et débattre des acquis du programme et des mesures visant à optimiser sa mise en œuvre.
Contrôles : L’ensemble des contrôles, y compris les contrôles de second niveau, sont présentés au §2.7
Evaluation : La démarche d’évaluation en continue et finale est présentée au §2.2
