Programme Régional d’Actions Innovatrices à

La répartition du budget est la suivante (par rapport au total FEDER)

Frais de personnel	64%
Gestion (Comités de pilotage, reproductions de documents…)	1%
Communication	5%
Contrôles	17%
Evaluation	14%

NB : pour les frais de personnel, le total correspond à un peu plus de 1,5 équivalent temps plein par an, réparti sur 8 agents différents des 3 services principalement mobilisés.


7 Action n°7.7 : assistance technique Budget prévu : Dépenses réalisées :

Programme des actions	Résultats	Différences identifiées
2 comités de pilotage par an	8 comités programmés	Fréquence prévue respectée
Guide pour les services instructeurs	réalisé
Guide pour les bénéficiaires	réalisé
Tableau de suivi financier extracomptable	réalisé
Appels à projets axe 1 - recherche	2 appels à projets réalisés
Marchés publics (rédactions de cahier des charges) pour 7.2.2, 7.3 et 7.5.2	réalisés
Appel à projets pour 7.4	réalisé
Contrôle de second niveau externalisé	réalisé
Evaluation finale externalisée	réalisée

Nom du projet (1)	Nom du bénéficiaire (2)	Brève description du projet (2-3 lignes) (3)	Dépenses totales éligibles (4)	Contribution FEDER (5)
7.7 – Assistance technique	Région Midi-Pyrénées	Actions liées à l’assistance technique du Programme	358 234,87€	137 000 €

2. Identification et diffusion des pratiques

• 
  Comment avez-vous identifié les projets (ou autres éléments du programme) pouvant être transférés dans d’autres contextes et d’autres régions ? Une fois identifiées, comment la diffusion de ces « bonnes pratiques » a-t-elle été réalisée ?
  
• 
  Quels liens ont été établis avec les autres PRAI ?
  
• 
  Quels ont été les enseignements tirés du programme (positifs comme négatifs) et ces enseignements pourraient-ils profiter à d’autres régions. ?
  

Le PRAI Midi-Pyrénées volet TIC repose sur une démarche en trois étapes, intrinsèquement liées : sensibilisation-formation, aide au conseil, soutien financier à des projets innovants. Ce processus est transférable à d’autres régions. Les contenus de ces trois volets (contenus des sessions de formation, méthodologie de l’aide au conseil, services développés dans le cadre des projets innovants) sont également transférables, avec un travail de contextualisation.

La réussite de la mise en œuvre d’un programme de ce type variera toutefois selon les capacités à mobiliser des ressources humaines en interne pour gérer ces projets (gestion financière mais aussi accompagnement des porteurs de projets) et à impliquer les élus sur cette nouvelle thématique.
Les projets innovants ont une valeur d’exemple, et même s’ils sont reliés à un contexte territorial, ils ont vocation à être transférés, comme des « bonnes pratiques », à d’autres territoires. C’est pourquoi la Région a créé une plaquette présentant les 20 projets innovants ainsi qu’une vidéo des 6 projets les plus « emblématiques », téléchargeables sur le site Internet de la Région et traduits en anglais pour favoriser sa diffusion dans les pays non francophones.
L’étude prospective, menée dans le cadre de l’élaboration du Livre blanc, est également disponible en téléchargement. Même si cette étude prend en compte le contexte particulier de Midi-Pyrénées, elle soulève des éléments communs à d’autres territoires et propose des pistes de réflexion sur lesquelles d’autres collectivités travaillent également actuellement.
Peu de liens ont été établis avec les autres PRAI car les mesures mises en œuvre dans le cadre des volets TIC d’autres PRAI français ne correspondaient que peu à celui de Midi-Pyrénées. Toutefois, dans le cadre de la mission d’évaluation du programme, confiée au cabinet Technopolis, des contacts ont été entrepris avec les deux Régions identifiées comme ayant mené un programme pouvant se rapprocher du volet TIC du PRAI Midi-Pyrénées : la Guyane - qui fin 2008 n’avait pas encore élaboré son rapport final – et Poitou-Charentes qui a transmis son rapport final ainsi que son rapport d’évaluation. Si ces éléments ont peu de résonance par rapport au PRAI Midi-Pyrénées, ils permettent toutefois d’enrichir la réflexion dans le cadre de l’élaboration de la future stratégie régionale.
Les enseignements majeurs tirés de ce programme d’un point de vue méthodologique sur le volet TIC, sont les suivants :

• 
  La mise en œuvre et la gestion d’un programme de cette envergure demande la mobilisation de ressources en interne au sein de la Région souvent sous-estiméessous-estimée. Il en est de même pour les porteurs de projets dans le cadre de la mise en œuvre de projets dans des délais contraints et avec la remise d’éléments (rapports, bilans financiers) qu’ils ne maîtrisent que peu.
  
• 
  La réussite d’un PRAI repose fortement sur la mobilisation des porteurs de projets et de la dynamique que la Région a créée pour les informer (communication, appui sur des relais d’information), les soutenir (action de soutien au montage de projets, financier, en matière de gestion) pour susciter l’émergence de projets de qualité. Le constat est toutefois bien souvent que seuls les porteurs de projets déjà impliqués sur cette thématique sont en capacité de répondre aux appels à candidatures dans les délais du programme.
  
• 
  La mise en œuvre d’un programme expérimental comme le PRAI suscite des attentes de la part des collectivités, qu’il faudra prendre en compte dans la stratégie mise en œuvre sur ces thématiques une fois le programme terminé. L’implication des élus régionaux dans ce programme viendra faciliter la prise de décision future.
  

Et plus spécifiquement sur le volet TIC :

• 
  Un travail de fond est à mener en direction des élus, dont la sensibilisation reste encore fortement nécessaire. Sans cette action, seuls les « leader » adhèreront aux projets, ce qui ne permet parfois pas d’obtenir leur validation ou leur bonne mise en œuvre.
  
• 
  La mise en œuvre de ce type de projets nécessite une mutualisation :
  
  • 
    Des contenus
    
  • 
    Des moyens humains (mise en œuvre du projet, suivi et animation)
    
  • 
    Des moyens financiers (économies d’échelle)
    

La gouvernance du projet par l’échelon local le plus approprié (principe de subsidiarité) est la condition de réussite de ces projets.

2.