Rapport de constat



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5.2L’organisation des soins.

5.2.1Le projet médical


L’UHSA dispense les soins habituels d’un secteur psychiatrique en milieu hospitalier pour la population générale.

L’équipe médicale détermine le projet thérapeutique pour chaque patient. Le projet de soins, évolutif au fil de la prise en charge du patient, est élaboré et proposé en fonction de l’état clinique.

Des temps de soins individuels avec des entretiens médicaux et infirmiers sont proposés avec des temps d’accompagnement du quotidien ainsi que des temps de soins en groupe d’activités ou à médiation dans les différents moments de la journée ainsi que le soir.

5.2.2Les patients


Il n’existe pas de spécificité d’affectation entre les deux unités d’hospitalisation qui peuvent chacune accueillir des patients majeurs et mineurs, des femmes et des hommes. Cependant les professionnels regroupent les patientes féminines dans une seule unité afin qu’elles ne soient pas isolées au sein des deux structures. Si un patient est de nouveau hospitalisé, il retourne dans son unité d’origine.

Chaque unité accueille, en moyenne, entre trois et cinq nouveaux patients chaque semaine.


5.2.2.1 Les patients de l’unité A


L’unité A, ouverte le 17 janvier 2012, a connu un taux d’occupation mensuel moyen de 98% en 2012 : 181 hospitalisations y ont comptabilisées en 2012 correspondant à 6616 journées. La durée moyenne de séjour a été de 31 jours en 2012 et de 36 jours en 2013.

Le premier jour du contrôle, vingt patients masculins y étaient accueillis : seize à leur demande et quatre à la demande du représentant de l’Etat.

Le plus jeune était âgé de 25 ans et le plus âgé de 70 ans, hospitalisé depuis douze mois et pour lequel une demande de suspension de peine pour soins somatiques et psychiatriques était en cours d’examen. L’arrivée la plus récente avait eu lieu la veille de l’arrivée des contrôleurs.

Un patient était médicalement sortant depuis deux jours mais devait rester encore hospitalisé à son grand regret faute d’escorte pénitentiaire disponible rapidement11.


5.2.2.2Les patients de l’unité B


L’unité B a été ouverte le 19 septembre 2012. En 2012, cinquante-trois hospitalisations y ont été réalisées correspondant à 1 783 journées. La durée moyenne d’hospitalisation y est de trente-et-un jours.

Le premier jour du contrôle quatre chambres sur vingt étaient inoccupées faute d’escorte disponible pour accompagner les patients12 : onze personnes étaient hospitalisées en soins libres dont une femme et cinq à la demande du représentant de l’Etat.

Un patient était présent depuis l’ouverture de l’unité ; le dernier arrivé était présent depuis trois jours.

5.2.3Les soins psychiatriques


Les principales pathologies rencontrées au cours de l’année 2012 ont été :

  • Les psychoses (115) ;

  • Les troubles de la personnalité (53) ;

  • Les troubles de l’humeur (21) ;

  • Les troubles névrotiques et réactionnels (21).

La continuité des soins est assurée 24h/24 par l’équipe médicale et soignante.

Chaque patient bénéficie d’un programme de soins individualisés qui s’articule et se décline en cohérence avec une vie collective au sein de l’unité.

Chaque traitement est un compromis : « alléger l’ordonnance pour plus d’alliance ». Il s’agit de créer du lien pour rompre l’isolement lié à la maladie et à la détention et permettre l’adhésion aux soins et le rétablissement de la personne.

Les psychiatres prescrivent des traitements de substitution aux opiacés en tant que de besoin : huit patients dans l’unité B en étaient bénéficiaires pendant la période de contrôle.

Les patients peuvent circuler librement dans l’unité, les portes des chambres et des espaces communs sont ouvertes en journée en restant sous surveillance soignante. Les patients ne possèdent pas la clef de leur chambre ni celle de leur placard.

Les patients ne sont jamais obligés de porter un pyjama au début de leur hospitalisation. Pendant une journée de contrôle, un patient était porteur d’un pyjama parce qu’il ne possédait pas assez d’habits de rechange et que ces vêtements étaient en cours de lavage.

Plusieurs patients ont indiqué qu’ils avaient demandé aux soignants que des membres de leur famille soit informés de leur hospitalisation : ils ont précisé que cette information avait été faite rapidement et en leur présence.

La journée type des patients se déroule ainsi :



  • 7h30 : lever,

  • 8h30 à 9h : petit déjeuner commun dans la salle à manger,

  • 9h à 10h : temps libre avec ouverture du jardin thérapeutique avec présence infirmière,

  • 10h : début des activités et des entretiens médicaux et infirmiers,

  • 11h45 : fermeture du jardin thérapeutique, 

  • 12h : déjeuner commun dans la salle à manger,

  • 12h30 : réouverture du jardin thérapeutique,

  • 15h : activités en ateliers, entretiens médicaux et infirmiers,

  • 16h : collation en salle à manger,

  • 18h45 : fermeture du jardin thérapeutique,

  • 19h : diner commun dans la salle à manger,

  • 19h30 : réouverture du jardin thérapeutique,

  • 20h30 : fermeture du jardin thérapeutique (cependant son accès peut être autorisé en fonction de l’état clinique du patient et en présence d’un soignant),

  • 23h : coucher et fermeture des chambres pour la nuit.

Lorsqu’un patient a besoin de rester en dehors des sollicitations, il peut lui être proposé de prendre son repas dans sa chambre.

Le regroupement de plusieurs patients dans une chambre est interdit. L’accès à la salle commune de télévision est possible jusqu’à 23 heures.

Les contrôleurs ont rencontré plusieurs patients qui étaient sur le point de quitter l’établissement pour retourner en détention. Ils ont indiqué qu’ils étaient satisfaits des soins qu’ils avaient reçus. L’un d’entre eux a rédigé une lettre de remerciement qu’il s’apprêtait à remettre aux professionnels de l’unité et en a autorisé la publication :
« Je tiens à vous remercier à tous pour votre écoute permanente lorsque le besoin s’est fait ressentir.

Même si pendant ces deux mois, il y a eu des journées de grande tension pour moi, voilà ce que je retiens :

Je n’ai plus d’idées noires comme avant ;

Cela m’a apporté beaucoup afin que je puisse m’exprimer avec les personnes autour de moi, ce qui m’était très difficile ;

J’arriverai à dire non lorsqu’il le faudra ;

Vous m’avez également beaucoup aidé à surmonter mes peines, mes craintes et bien d’autres choses.

Bien sincèrement à tous en souhaitant ne plus avoir à revenir ici ; mais sachez que je vous tiendrai très régulièrement au courant de mon évolution à venir ».

5.2.4La procédure d’isolement


Il a été remis aux contrôleurs un document dénommé « Procédure minimale de mise en chambre d’isolement » rédigé au mois de septembre 1999 à partir des réflexions d’un groupe de travail et régulièrement mis à jour ; la dernière actualisation remonte au mois de janvier 2013.

Il y est notamment précisé que :

« L’isolement doit être entendu comme un soin intensif, nécessitant une surveillance accrue. La mise en chambre d’isolement est une prescription médicale écrite, horodatée et signée ; à défaut elle doit être confirmée dans l’heure qui suit par un médecin.

Le patient reçoit les explications nécessaires sur les raisons, les buts et les modalités de mise en œuvre de l’isolement. L’information doit être accessible et loyale.

La personne de confiance désignée et/ou son représentant légal doivent être informés ».

Il est également indiqué que « la surveillance se réalise dans trois dimensions principales, psychiques, physiques et biologiques. Une visite médicale est assurée dans les deux heures qui suivent le début de l’isolement. Le patient bénéficie d’au moins deux visites médicales par jour. Chaque visite est tracée. Les documents (feuille de surveillance, rapport d’incident notamment) sont intégrés au dossier du patient ».

Il est précisé qu’il est vérifié que la modalité d’hospitalisation du patient est compatible avec l’isolement.

Un logigramme récapitule tous les détails du processus avec le rôle de chaque acteur.

Il n’est pas prévu de registre permettant de retracer les mesures de placement des patients dans chaque chambre de soins intensifs.

Selon les informations recueillies, le recours à la chambre de soins intensifs n’est pas fréquent. Sur les vingt patients présents dans l’unité A pendant la période de contrôle, un seul y avait été placé au moment de son admission. Des sorties de quarante-cinq minutes avaient été régulièrement organisées. Durant toute la visite des contrôleurs, les CSI sont demeurées inoccupées.

Tous les autres patients avaient été accueillis en chambre ordinaire à leur arrivée.

5.2.5Les chambres de soins intensifs


Il existe une chambre de soins intensifs (CSI) dans chaque unité située à côté du bureau infirmier et disposant d’une porte de communication avec ce dernier. Une imposte vitrée de 0,20 m sur 0,30 m équipé d’un cache amovible permet d’assurer la surveillance du patient. Les chambres ne sont pas équipées de système de vidéosurveillance.

La CSI est composée d’un sas et de la chambre proprement dite d’une surface de douze m².

Chaque chambre est équipée d’un lit métallique scellé au sol de 2 m sur 0,98 m sans bouton d’appel et d’un WC en inox. La pièce est éclairée par une fenêtre identique à celle des chambres ordinaires et par un plafonnier composé de deux néons. Une tablette carrelée dans le coin gauche de la pièce présente des angles droits (cf. photo ci-dessous).

La chambre ne comporte ni radio ni télévision ou dispositif permettant au patient d’être informé des jours et des heures.

La chambre dispose d’un local sanitaire avec double accès dont la porte du patient peut être condamnée sur prescription médicale. Il comprend un lavabo en inox surmonté d’un miroir de 1m sur 0,50 m et d’une douche à l’italienne avec mitigeur.



Chambre de soins intensifs

5.2.6Les mesures de contention


Il a été remis aux contrôleurs un document de procédure intitulé « Contention d’un patient agité » mis à jour par le service qualité le 26 mai 2011 et rédigé à partir des travaux d’un groupe de travail animé par le directeur des soins. Cette procédure est applicable dans l’ensemble des services de l’hôpital Gérard Marchant.

Selon les informations recueillies, le recours à la contention serait rarissime et concernerait des patients placés en chambre de soins intensifs. Il n’existe pas de registre permettant de retracer les mesures de contention. Selon les indications communiquées aux contrôleurs, la traçabilité de la surveillance de la contention est effectuée dans le dossier de soins infirmiers.



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