L'information qui suit, est donnée à titre de prescriptions à insérer, sous réserve d’éventuelles adaptations légères, au cahier des clauses techniques particulières du dossier d’appel d’offres des différents types d’ouvrage qui seront financés dans le cadre de ce programme. Elles devront être suivies en liaison avec la législation nationale en matière de santé, sécurité et hygiène au travail2. Aussi, les travaux soumis à la procédure d’Evaluation environnementale – étude d’impact approfondie ou analyse environnementale initiale – feront l’objet, en plus des présentes prescriptions, d’une analyse plus complète et d’un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) qui seront annexés au DAO.
