Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Tableau 8 : Rythme de réunion des comités de pilotage

Date du comité	Principaux sujets traités	Observations
17 décembre 2010	Audition du président du jury « cohortes »	Les 6 premiers projets sont retenus. Examen des besoins réels de financement des 10 premiers projets.
06 janvier 2011	Proposition des lauréats « cohortes » et financement Audition du président du jury « infrastructures nationales en biologie et santé »	Le comité de pilotage propose de retenir les 10 projets classés A par le jury sur la base des propositions financières établies par le comité. (200 M€ de dotations non consommables) Le comité de pilotage instruit l’examen des financements demandés et l’impact des retombées économiques des projets d’infrastructures.
2 février 2011	Analyse économique des projets d’infrastructures nationales en biologie et santé. Audition de la présidente du jury « Démonstrateurs préindustriels en biotechnologies »
11 février 2011	Audition de la présidente du jury « biotechnologies et bioressources »
17 février 2011	Proposition des lauréats « infrastructures nationales en biologie et santé » et financement. Proposition des lauréats « Démonstrateurs préindustriels en biotechnologies » et financement. Proposition des lauréats « Biotechnologies et bioressources » et financement.	Le comité de pilotage propose de financer 9 projets « infrastructures nationales en biologie et santé » à hauteur de 220M€ (investissement : 166M€ ; fonctionnement : 54 M€). Le comité de pilotage propose de financer 2 projets de « démonstrateurs », TWB et PGT, à hauteur de 40M€ (investissement : 18M€ ; fonctionnement : 22 M€). Le comité de pilotage propose d’allouer 33,7 M€ aux 5 projets en biotechnologies et bioressources : Amaizing ; Biorare ; Breewheat ; IdealG ; Synthacs.
15 mars 2011	Audition du président du jury « efficients »	Le comité de pilotage propose de retenir pour financement les 6 projets en efficients classés A. Le comité de pilotage instruit l’examen des financements demandés et l’impact des retombées économiques des projets.
31 mars 2011	Audition du président du jury « bioinformatique ». Proposition des lauréats « efficients » et financement.	Examen des besoins réels de financement des projets de bioinformatique classés A et A+ par le jury. Le comité propose de retenir les 7 projets classés A et d’y allouer 10 M€
06 avril 2011	Proposition des lauréats « nano biotechnologies » et financement.	Le comité propose de retenir les 6 projets classés A ou A+ et d’y allouer 15 M€ .
27 juillet 2011	Examen du projet reformaté d’infrastructure nationale en biologie et santé « France Génomique » Validation des conventions types ANR - bénéficiaires	Le comité de pilotage propose le financement du projet « France Génomique » à hauteur de 60M€.