Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Tableau 9 : Rythme de réunion des comités des jurys

Date	Jury	Objet de la réunion
12 octobre 2010	Cohortes	Information
8 décembre 2010	Cohortes	Décision
15 octobre 2010	Infrastructures nationales en Biologie et Santé	Information
8 décembre 2010	Infrastructures nationales en Biologie et Santé	Décision
19 novembre 2010	Démonstrateurs préindustriels en biotechnologies	Information
27 janvier 2011	Démonstrateurs préindustriels en biotechnologies	Décision
15 novembre 2010	Biotechnologies et bioressources	Information
27 janvier 2011	Biotechnologies et bioressources	Décision
12 janvier 2011	Nanobiotechnologies	Information
3 mars 2011	Nanobiotechnologies	Décision
14 janvier 2011	Bioinformatique	Information
17 mars 2011	Bioinformatique	Décision

Sélection des projets

Les projets ont été sélectionnés à partir des critères suivants :

Critères de sélection généraux

• 
  qualité et ambition scientifique de la proposition en regard des orientations de l’appel à projet ;
  
• 
  stratégie de valorisation et retombées économiques et financières du projet ;
  
• 
  cofinancements publics et privés mobilisés ;
  
• 
  caractère innovant de la proposition et faisabilité du projet ;
  
• 
  inscription du projet dans la stratégie des alliances, la stratégie nationale de recherche et d’innovation et la stratégie européenne et internationale ;
  

Critères de sélection spécifiques

Cohortes

• 
  la capacité à rassembler de nombreuses équipes, de recherche publique ou privée, et à agréger à terme rapproché de nouveaux projets de recherche publique ou privée au cours du développement de la cohorte ;
  
• 
  l’insertion de la cohorte dans la stratégie de l’alliance AVIESAN ;
  
• 
  les impacts médico-économiques et socio-économiques envisagés et estimés (amélioration des pratiques médicales et des politiques de santé publique, diminution des coûts médico-économiques, etc.) ;
  
• 
  le champ couvert, afin de s’assurer que les grandes thématiques de santé publique soient couvertes (la nutrition, la santé et l’environnement, les maladies cognitives etc.) ;
  
• 
  cofinancements mobilisés et perspective d’attirer des industriels dans le tour de table lors de la constitution ou du suivi de la cohorte et la valorisation des échantillons ou des données recueillies sur le long terme ;
  
• 
  la capacité à assurer la gestion administrative, réglementaire et l’éthique (capacité à obtenir les autorisations réglementaires), la qualité des données, la gestion matérielle (capacité à conserver les données et les échantillons) ainsi que la gestion de la propriété intellectuelle (capacité à valoriser les données et les échantillons).
  

Infrastructures de biologie et de biotechnologie, démonstrateurs

• 
  démarche qualité et engagement du porteur de projet et de ses partenaires à soutenir l’infrastructure au delà de la durée du projet ;
  
• 
  ouverture de l’infrastructure à l’ensemble de la communauté scientifique et à la recherche industrielle ;
  
• 
  qualité des choix technologiques par rapport au contexte international ;
  
• 
  capacité à répondre aux grands enjeux scientifiques ;
  
• 
  conditions scientifiques et financières de l’accès aux services ;
  
• 
  cohérence avec la feuille de route nationale des très grandes infrastructures, et la feuille de route Européenne de l’ESFRI ;
  
• 
  le développement de nouvelles générations de machines ;
  
• 
  pour les démonstrateurs, nécessité de co-financements privés ou publics ;
  
• 
  retour économique et financier.
  

Biotechnologies et Bioressources

• 
  impact attendu sur le développement de l’agriculture durable ;
  
• 
  capacité du projet à induire des ruptures technologiques ;
  
• 
  utilisation de la biologie à haut débit ;
  
• 
  intégration des différentes échelles d’analyse dans une perspective de biologie des systèmes ;
  
• 
  capacité du porteur de projet à susciter une animation nationale autour de son projet ;
  
• 
  capacité à rassembler les acteurs des filières concernées ; pour les plantes modèles ou les plantes sauvages d’importance, les projets pourront être portés par la seule recherche publique ;
  
• 
  capacité à réaliser une évaluation environnementale des procédés étudiés (analyse de cycle de vie) ;
  
• 
  retour économique et financier attendu ;
  
• 
  cofinancements, notamment privés, mobilisés.
  

Bioinformatique

• 
  les projets devront présenter une dimension pluridisciplinaire ;
  
• 
  une attention particulière sera donnée à l’utilisation des moyens de calculs nationaux (GENCI-Meso-centres, grilles) ;
  
• 
  retour économique et financier attendu ;
  
• 
  cofinancements, notamment privés, mobilisés ;
  
• 
  les projets devront présenter des développements de logiciel.
  

Nanobiotechnologies

• 
  capacité à réaliser une analyse du cycle de vie présumé des produits ;
  
• 
  cofinancements, notamment privés, mobilisés ;
  
• 
  articulation avec les trois centres d’intégration « NANO-INNOV » qui devront représenter au moins 50% de l’effort en coût complet ;
  
• 
  retour économique et financier attendu et stratégie de valorisation :
  
• 
  stratégie de dépôt de brevet ;
  
• 
  stratégie de communication scientifique et auprès du grand public ;
  
• 
  le projet devra en outre apporter la preuve qu’il va se dérouler dans des conditions de sécurité adaptées aux technologies mises en œuvre.