Sommair e séance plénière du 17 octobre 2013 Page

(Brouhaha)
Je vous donnerai les chiffres, je les ai, c’est très net. Dans la même période, l’artisanat régresse. C’est statistique, ce n’est pas un commentaire politique à ce stade.
À cinq ans de vie de l’entreprise, nous sommes 4 points au-dessus de la moyenne nationale en termes de survie mais nous ne sommes qu’à 54 %. « Initiatives Loiret », « Initiatives Touraine », « Initiatives Brenne », etc., tous ces dispositifs accompagnent financièrement avec des abondements de la Région et des fonds de prêts d’honneur. Nous accompagnons aussi avec des dispositifs d’aide l’ensemble de la création d’entreprise. Pour autant, selon l’adage, si on est riche et bien portant, on a plus de chances de réussir. C’est valable aussi pour la création d’entreprise. Celle qui commence avec plus de capitaux, qui a des personnes qualifiées, qui a un chef d’entreprise faisant l’effort de suivre une formation et d’accepter un accompagnement, a plus de chances de réussite.
J’étais à l’anniversaire de « Entreprendre Val de Loire ». Ils sont à 80 % de réussite dans leur accompagnement parce qu’il y a des moyens financiers et un parrain, ce qui autorise l’accompagnement humain et financier qui permet l’accroissement de la survie de l’entreprise durant ces périodes difficiles que sont les trois premières années.
Je rejoins Monsieur BEAUFILS concernant les fonds propres. C’est une question essentielle. Il sait, puisqu’il y a participé, que nous avons eu le plus de réserves vis-à-vis des projets qui vous sont soumis en approbation aujourd’hui lorsque nous constations la défaillance des fonds propres ; cela nous faisait douter de la capacité de l’entreprise à réussir son projet d’innovation. Il faut qu’une partie de l’épargne arrive vers les entreprises, elle n’est pas suffisante.
Hier, un chef d’entreprise me disait que des milliards d’euros étaient prêts à être investis mais n’arrivaient pas aux projets des PME.
Je suis toujours inquiète lorsque l’on m’annonce comme solution les fonds de capital-risque. Pourquoi ? Parce qu’ils sont très exigeants en termes de retour et la plupart des entreprises innovantes ne remplissent pas les conditions qu’ils exigent. Il faut inventer un autre outil. Nous nous emploierons, avec la BPI dans son volet régional, pour l’innovation qui est toujours risquée – sinon, ce n’est pas de la vraie innovation ! –, à véhiculer l’outil en fonds propres qui répond à ce besoin. Il est vrai qu’il subsistera un risque ; cependant, nous avons pris l’habitude de le couvrir, nous savons couvrir des risques. Ce n’est pas parce qu’il y en a un qu’il ne faut pas que des investissements en fonds propres se réalisent.
Deux interrogations sont importantes pour nous.
Tout d’abord, le siège social est-il dans notre région ? Certains sièges sociaux ne le sont pas, d’autres le sont mais nous savons qu’ils risquent d’être transférés. Quel combat menons-nous à ce sujet ? C’est un peu subtil.
Nos sociétés de capital-risque régionales veulent investir, lorsque le siège social est en région, mais c’est exactement la même attitude que ceux qui sont ailleurs, dans d’autres régions. Que vaut-il mieux avoir ? L’emploi dans notre région, avec des garanties sur ce maintien de l’emploi ? Ou le siège social ? Ou les deux ? Parfois, on aurait envie d’avoir les deux. On se dit : et pourquoi pas l’emploi ?
Nous avons souhaité voir de quelle manière nous pouvions intervenir pour que des porteurs de projet innovant se posent la question d’avoir leur siège social dans la région et ne considèrent pas comme acquis qu’ils doivent l’avoir à l’extérieur. Nous pensons que le siège social dans la région pourrait être une garantie supplémentaire du développement de l’emploi dans notre région.
Autre élément : je veux revenir sur les pôles de compétitivité. Vous avez dit des choses qui ne sont pas justes.
Nous nous sommes engagés immédiatement dans leur financement. Je me souviens d’ailleurs d’une réunion où le ministre Monsieur LARCHER était venu à la préfecture de Région nous présenter les pôles de compétitivité. J’avais posé une seule question parce que je pensais qu’elle était importante : c’était le problème du périmètre des pôles de compétitivité qui ouvrait droit à des exonérations fiscales, souvenez-vous-en. J’avais expliqué que je trouvais ce périmètre un peu étroit. Autant je pense que les pôles de compétitivité doivent avoir une assise régionale, une installation régionale, autant je pense que, très vite, ils rayonnent sur un territoire national, voire, pour certains d’entre eux, un territoire européen et international. Je pensais qu’il fallait s’interroger sur le périmètre.
Monsieur le ministre LARCHER me répond : « Madame, on ne peut pas étendre les choses. » Très bien, je savais qu’il allait me répondre cela.
Quelques minutes après, apparaît au tableau la carte des pôles de compétitivité. À ce moment-là, le ministre LARCHER découvre avec stupéfaction que la ville dont il était le maire n’était pas dans le périmètre. Nous avons alors eu une petite volte-face sur le périmètre ! Je voulais raconter cela pour détendre un peu l’atmosphère, mais finalement ma remarque sur le périmètre était justifiée et il s’en est aperçu cinq minutes après.
Sur les pôles de compétitivité, nous avons même essayé mais, malheureusement, nous n’avons pas réussi, de faire pour la recherche un fonds commun à toutes les collectivités. Pourquoi ? Lorsqu’un projet de recherche est financé à deux, trois ou quatre collectivités, il faut que le chef de la PME fasse trois ou quatre dossiers. Nous avons œuvré pour qu’il y ait un fonds, afin que chaque collectivité fasse son affaire. Nous sommes respectueux de sa dynamique de communication. Pour le chef d’entreprise, il faudrait qu’un seul dossier existe lorsqu’il participe à un projet de recherche collaboratif. Malheureusement, une seule collectivité nous a fait capoter ; je ne la citerai pas mais beaucoup d’autres avaient compris l’intérêt, Agglomérations, Départements, avec la Région, de se dire : « Groupons nos moyens et simplifions pour avoir plus d’effet et plus de recherche sur ces pôles de compétitivité. »
Personne ne peut nous dire que nous avons boudé les pôles de compétitivité. Nous aurons l’occasion d’ailleurs prochainement de signer les contrats de performance ; tout un travail est réalisé.
Je pense quand même que la procédure administrative est trop lourde sur les pôles de compétitivité, ils ont des cheminements administratifs excessivement lourds. C’est une question qui, malheureusement, mange beaucoup de temps, alors que la fonction d’animation et de montage de projet de recherche, de mutualisation, de développement à l’international doit être le cœur de leur métier. Entre les contrats de performance, la feuille de route, la contestation lorsque l’un est moins performant, l’évaluation, ils sont excessivement sollicités.
J’ai accompagné à PARIS les deux pôles de compétitivité qui ont eu un avis très nuancé. Quand nous avons tous ces hauts fonctionnaires avec leurs piles de dossiers, nous nous sentons vraiment tout petits, nous autres, élus locaux. Nous disons : « Nous croyons aux pôles de compétitivité. C’est difficile pour eux mais nous sommes là, nous les soutenons et il faudrait que l’État les soutienne ; sinon, ils se casseront la figure. C’est un système de coconstruction de leur avenir. »
Autre élément sur lequel je voudrais répondre : « Finalement, êtes-vous rigides ? » Chacun sait que nous ne le sommes pas. Je ne vais pas dire que je vois tous les jours, car ce serait exagéré, mais chaque semaine, des patrons de PME qui me disent : « J’ai une baisse de marché mais je ne licencie pas ; sinon, à la reprise, je ne retrouverai pas les personnes qualifiées, les qualités humaines que j’ai aujourd’hui dans mon entreprise. »
Je trouve ce combat admirable, il n’est pas évident. Il comporte un risque majeur pour le chef d’entreprise qui a investi : celui de se retrouver au tribunal de commerce. Je le respecte et moi, politique, j’ai envie de le partager.
Quand nous sommes exigeants par rapport à ceux qui ont licencié, en leur disant que nous attendons un certain délai, nous commençons quand même à étudier le dossier et nous avançons parce que nous savons que c’est un élément de la reprise, que c’est le développement futur qui est en jeu.
Concernant le respect des engagements au sujet de l’emploi, je signale que c’est une norme européenne et non spécifiquement régionale. Bien évidemment, si nous ne concrétisons pas notre combat commun du maintien de l’emploi et de son développement dans le territoire au moment d’un apport d’aide publique, personne ne comprendrait pourquoi nous n’utilisons pas ce moyen privilégié. Nous recevons très régulièrement des courriers qui nous disent : « Je n’ai pas accompli l’engagement que j’avais pris, accordez-moi un délai. » Nous l’accordons systématiquement. S’il manque un ou deux postes mais que, globalement, il y a eu toute une dynamique, nous ne faisons pas de réduction de la subvention.
Nous traitons véritablement sur un plan humain parce que nous avons en face de nous des chefs d’entreprise qui se battent pour l’emploi. La souplesse existe et elle est portée par les services.
Mes chers collègues, vous avez évoqué un peu tous les domaines et je vous en remercie.
Je veux citer cette action tout à fait remarquable montée par la Chambre d’agriculture et la Chambre de commerce d’Eure-et-Loir. Elles ont d’abord mis un poste chacune à disposition, en se demandant, dans ce département agricole et industriel, ce qu’elles pouvaient faire ensemble ? C’est toute une démarche sur l’utilisation des matériaux biosourcés à des fins non alimentaires.
Nous leur avons dit : « Prenez une dimension régionale parce que, sur le biosourcé dans notre région, il y a du développement dans notre territoire. » Nous sommes venus avec l’État pour les aider à leur développement.
J’ai encore participé récemment à une journée dans le Loir-et-Cher, à BLOIS, avec des personnes des collectivités pour leur dire : « Vous, collectivités, dans votre commande publique, commandez des choses innovantes. » Je sais que c’est une préoccupation de notre collectivité. Il n’y a rien de plus gratifiant pour une entreprise que d’innover au service d’une collectivité publique qu’elle pourra citer. Quand elle répondra à d’autres marchés au plan national, elle dira : « Venez voir dans le territoire de la région Centre, nous avons monté cette innovation et la collectivité qui l’a achetée en est pleinement satisfaite. »
La commande publique n’est pas au rendez-vous de l’innovation. C’est une volonté politique que nous avons et qui est essentielle pour l’innovation dans les entreprises de notre région.
En conclusion, nous partageons tous ensemble, pas une seule remarque n’a été faite à ce sujet, ce souci du développement et du maintien de l’emploi dans notre territoire. C’est notre bien à tous, il incombe à notre collectivité de l’accompagner techniquement et financièrement. C’est ce que nous continuerons à faire parce que ce combat de l’emploi n’est jamais gagné.
Merci.