Accueils de loisirs de la Communauté de Communes de la Beauce Ligérienne



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Accueils de loisirs de la Communauté de Communes de la Beauce Ligérienne



Accueil de loisirs C.C.B.L

rue Lucien Mignat

41500 Suèvres

02.54.87.86.94




Accueil de loisirs C.C.B.L

Rue du Sergent Bernard

41500 Mer

Accueil, P.I.J : 02.54.33.38.40

Directeur : 02.54.33.38.42



Présentation Fonctionnement - Règlement intérieur

- Présentation du projet éducatif de la communauté de communes,


- contribuer à l’épanouissement de l’enfant et à son intégration dans la société

- soutenir la promotion de loisirs de qualité, le développement d’activités favorisant l’apprentissage à la vie sociale -

- impliquer les enfants, les jeunes ainsi que leurs parents dans l’analyse des besoins et la mise en œuvre des actions

- promouvoir un encadrement de qualité, bénévole ou professionnelle accompagnant le jeune dans ses projets

- faciliter la conciliation de la vie professionnelle et familiale des parents, en offrant un accueil de qualité
Pour les petites vacances, le premier jour d’inscription est réservé aux habitants de la communauté de communes. Pour les vacances d’été, la première semaine est réservée aux habitants de la communauté de communes. 
Le mode de répartition des places du centre intercommunal de Mer est le suivant :
Juillet : 90 places pour Mer, les 90 places restantes sont réparties entre les communes de la communauté de communes, y compris Mer soit : 90 + 45 pour Mer et 45 pour les autres communes. 19 places pour les ados.
Août : 100 places pour Mer et 100 places pour la communauté de communes.
Les autres périodes, Mercredis et petites vacances : 50% pour Mer et 50% pour les 12 communes de la communauté, mais attention : la capacité d’accueil pourra être modifiée selon les séjours, en raison des disponibilités de recrutement d’un nombre d’animateurs suffisant…

Le mode de répartition des places du centre intercommunal de Suèvres est le suivant :
Mercredis et vacances scolaires sans répartition particulière entre les différentes communes de la communauté

Ce document vous présente le fonctionnement des deux accueils de loisirs de la communauté de communes de la Beauce Ligérienne. Ce document vous est présenté sous forme d’un Abécédaire.



  • Accès aux accueils de loisirs de la communauté de communes.

- L’accès est soumis à une inscription préalable, dossier composé d’éléments administratifs obligatoires (assurance, vaccination, n° allocataire et fiche de renseignement famille), à retirer dans les deux accueils de loisirs. Pour pouvoir participer à un accueil, l’enfant doit être scolarisé. Il vous sera alors demandé de remplir un planning de réservations. Le dossier doit être complet pour valider la réservation.

- L’inscription permet de prévoir et donc de gérer les effectifs dans la limite des possibilités d’accueil. Il est donc possible de refuser des inscriptions si l’effectif maxi du séjour est atteint (capacité d’accueil pouvant être modifiée selon le nombre d’animateurs disponibles).

- La facture des séjours vous sera transmise par courrier à la fin du trimestre pour les mercredis et devra être réglée avant le séjour pour les périodes de vacances scolaires. En cas de facture précédente impayée, le directeur pourra refuser de prendre l’inscription tant que la régularisation n’aura pas été effectuée auprès du Trésor Public.

Listing des impayés transmis par le trésor public.


  • Accueil de Loisirs Sans Hébergement  A.L.S.H (nouvelle appellation d’un centre de loisirs).

Différentes capacités d’accueil maxi, en fonction des recrutements animateurs, ces différentes capacités pourront être revues à la baisse


A. L. S. H

Mercredis

Petits séjours

Juillet

Août

Maternels

Primaires

Maternels

Primaires

Maternels

Primaires

Maternels

Primaires

Mer

3–6 ans

48 places



6-12 ans

101 places



3–6 ans

48 places



6-12 ans

101 places



3–6 ans

80 places



6-12 ans

100 places



3–6 ans

88 places



6-12 ans

111 places



Suèvres

3-6 ans

8 places


6-12 ans

12 places



3-6ans

8 places


6-12 ans

12 places



3-6ans

16 places



6-12 ans

32 places



/

/


  • Accident :

- si incident bénin, le responsable légal sera averti pour explication

- si incident grave, les pompiers seront avertis puis le responsable légal




  • Activités :

Elles seront variées (détente, nature, sportives, artistiques, manuelles, ludiques, …). La demande des enfants sera respectée dans la mesure du possible. Un échange entre les enfants et les animateurs sera régulièrement organisé. Pendant les vacances, un planning est présenté chaque semaine. Les sorties sont prioritaires sur les activités extérieures de l’enfant.


  • Agrément :

Les deux structures sont agréées, un numéro d’agrément est attribué par accueil.


  • Alimentation :

Mer : repas proposé et préparé par les restaurants scolaires municipaux en accord avec le directeur. Les menus sont affichés au centre. Le déplacement du centre au restaurant scolaire se fait à pied.

Suèvres : repas fournis par entreprise de liaison froide.



  • Animateurs :

Les animateurs sont diplômés BAFA ou en cours de formation. Un recrutement prioritaire est fait en faveur des personnes habitant sur le territoire de la communauté de communes. Une aide peut être accordée pour la formation BAFA selon engagement. Le taux d’encadrement des accueils de loisirs est de 1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans et 1 animateur pour 12 enfants de plus de 6 ans. La capacité d’accueil autorisée pour chaque séjour est définie par le nombre d’animateurs recrutés.


  • Assurance :

Lors de l’inscription de votre enfant vous devez fournir une attestation d’assurance individuelle accident. Si vous fournissez l’attestation d’assurance scolaire, vérifiez bien sa validité dans le cadre d’un centre de loisirs.



  • Bons vacances :

Les bons-vacances sont envoyés en début d’année par la C.A.F ou la M.S.A, aux familles pouvant en bénéficier. Le bon doit être fourni à l’inscription lors de la réservation, pour calculer le prix du séjour.


  • Chèques vacances, C.E :

Les chèques vacances sont acceptés pour régler en partie ou en totalité le séjour.

Pour les règlements C.E, il sera demandé un engagement écrit du comité d’entreprise sur le montant de leur participation afin de facturer le complément.




  • Communication :

- Un règlement intérieur  « Présentation Fonctionnement »  est à votre disposition dans chaque mairie et dans chaque accueil.

- Une information générale (A.L.S.H, local ados, séjours camps, centres associatif), sera distribuée dans les écoles de chaque commune. Cette information restera affichée dans chaque mairie ainsi que dans chaque structure de loisirs toute l’année.

- Une information « Modalités d’inscriptions »  précisant les dates de séjours, d’inscriptions et les tarifs sera distribuée dans les écoles de la communauté de communes avant chaque séjour et sera également disponible dans chaque mairie, ainsi que dans les deux accueils de loisirs et au P.I.J. Cette information sera également diffusée dans la presse locale.


  • Décharge de responsabilité :

C’est un document que le directeur du centre vous fera remplir si vous venez chercher votre enfant en dehors des horaires de garderie. Le directeur ainsi que les animateurs ne pourront remettre l’enfant qu’à la personne nommée responsable sur la fiche d’inscription de l’enfant. Dans tous les autres cas, une demande écrite préalable devra être adressée au directeur. Si vous souhaitez que votre enfant pratique une activité régulière le mercredi en dehors du centre,, vous devez également remplir une décharge prévue à cet effet. Dès son départ de l’accueil et jusqu’à son retour, l’enfant ne sera plus sous la responsabilité du directeur, il ne sera ni accompagné, ni encadré. Une seule activité extérieure sera possible dans la journée, minimum de 2 heures de présence au centre.


  • Discipline :

Un projet commun (règles de vie) sera établi avec les enfants, essentiellement fondé sur le respect. Pour le bien être de tous, il sera demandé aux enfants de le respecter. Une charte de bonne conduite sera également établie notifiant les grandes lignes éducatives (politesse, tolérance, non-agression, respect…). Le non-respect de celle-ci entraînera des sanctions pouvant aller jusqu'à l’exclusion.


  • Facturation, modes de règlements : différents selon les séjours

- mercredis : facture transmise à votre domicile à la fin de chaque trimestre tenant compte des présences effectuées. Il est demandé de prévenir le directeur le plus tôt possible pour annuler une réservation.

- vacances : réservations et règlements à effectuer avant le séjour (plusieurs semaines) dans le lieu d’accueil choisi. Remboursement à partir de trois jours d’absence consécutifs sur présentation d’un certificat médical avant la fin du séjour.





  • Fiche de renseignements :

Cette feuille de renseignements sur l’enfant et les parents est obligatoire et conditionne l’inscription de l’enfant. Elle est valable un an, renouvelable avant chaque séjour d’été, dans le lieu d’accueil. Toute modification doit être signalée afin d’actualiser les différents renseignements qui y sont portés (adresse, téléphones, précisions sanitaires…). Concernant les repas, si aucune précision particulière ne nous est apportée, nous estimerons que votre enfant peut manger sans conditions particulières. Si vous ne souhaitez pas que votre enfant soit pris en photo dans le cadre d’activités, vous devez absolument le signaler par écrit au directeur. Cette fiche doit être signée par le responsable légal de l’enfant.


  • Garderie :

Un accueil garderie est organisé avant et après la journée de centre, de 7h15 à 8h30 et de 17h00 à 18h00. Il est encadré par les animateurs du centre ou par du personnel de la mairie. Il est demandé d’accompagner son enfant jusqu’à l’accueil, surtout pour les plus jeunes. Si un empêchement ne vous permet pas de récupérer votre enfant avant la fin de la garderie, merci de prévenir par téléphone. Sans nouvelles de votre part après 18h30, nous avertirons la gendarmerie. Le mercredi, cet accueil garderie vous sera facturé 1 euro des l’instant ou votre enfant arrivera avant 8h 30 ou/et repartira après 17h 15. Pour les séjours de vacances, un forfait de 3 euros par semaine sera proposé. La garderie seule ne sera pas remboursée.

  • Hôpital :

Si votre enfant doit être emmené en urgence par les pompiers ou le SAMU, le directeur ou un animateur accompagnera votre enfant et vous contactera des que possible afin que vous puissiez les rejoindre le plus vite possible.


  • Horaires mercredis et séjours :



A. L. S. H



Mercredis


Petits séjours


Juillet


Août

Mer

- Journée

complète
- 8h30

- 17h00


- ½ journée

avec repas

- ½ journée

sans repas

- Journée complète

et

4 jours minimum

par semaine
- 8h30

- 17h00


- Journée complète

et

semaine complète


- 8h30

- 17h00


- Journée complète

et

semaine complète


- 8h30

- 17h00


matin

- 8h30


- 13h45

ap.midi

- 12h 15


- 17h00

matin

- 8h30


- 11h50

ap.midi

- 13h 45


- 17h00


Suèvres


- 8h30

- 17h00


- 8h30

- 13h30


- 12h00

- 17h00


- 8h30

- 12h00


- 13h30

- 17h00


- Journée complète

- 8h30


- 17h00

- Journée complète

et

semaine complète


- 8h30

- 17h00



fermé



  • Inscriptions :

Le dossier d’inscription est à retirer dans les accueils de loisirs ainsi que dans les mairies, il comprend :
Remplir et fournir 1 fois par an :

1 - la fiche de renseignement de l’enfant (fiche sanitaire) actualisée, valable un an et renouvelable avant le séjour d’été :

- préciser obligatoirement le numéro d’allocataire (CAF ou MSA)

- fournir obligatoirement la photocopie des vaccinations de l’enfant à jour, particulièrement le DT Polio

- fournir obligatoirement l’attestation d’assurance en responsabilité civile



2 - règlement intérieur, document « présentation fonctionnement » (détacher et redonner le coupon signé).

3 – fournir obligatoirement l’avis d’imposition des parents. Si les documents ne sont pas fournis, le tarif appliqué pour le règlement du séjour sera automatiquement le plus élevé dans la grille tarifaire.
Remplir et fournir à chaque séjour :

1 - fiche réservation enfant (journées ou semaines souhaitées) accompagnée :

- des bons vacances, aides C.E, différentes attestations

- du règlement, espèces ou chèque à l’ordre du Trésor Public.


  1. Mercredis : Priorité aux familles de la C.C.B.L jusqu’au 15 septembre, puis possible toute l’année selon disponibilités. Réservation à l’année si inscription régulière tous les mercredis et au trimestre si occasionnel, à renouveler chaque trimestre selon les places restantes. Priorité aux enfants inscrits le trimestre précédent. Renouvellement le 1er mercredi du dernier mois du trimestre selon possibilité. Attention, chaque réservation doit être validée à l’accueil pour devenir une inscription retenue. Une liste d’attente est constituée lorsque la capacité d’accueil est atteinte. 50% pour Mer et 50% pour la communauté de communes.
    ATTENTION, pour annuler une réservation, impératif de prévenir le directeur le mercredi précédent avant 19h00. Si le centre de loisirs n’a pas été prévenu, la journée sera facturée comme prévu (sauf absence justifiée par un certificat médical).



  2. Vacances : Priorité aux familles de la C.C.B.L les trois premiers jours d’inscription.

. Suèvres : la réservation et le règlement s’effectuent en même temps quelques semaines avant le premier jour de centre.

. Mer : la réservation et le règlement s’effectuent en même temps quelques semaines avant le premier jour de centre.

Pour faciliter l’organisation et limiter le temps d’attente lors de la réservation, bien vouloir fournir le plus tôt possible les différents éléments suivants : fiche de renseignements correctement remplie, vaccins et assurance. Après la réservation effectuée, il vous sera possible de déposer votre règlement au secrétariat sans attendre le reçu (si règlement complet est effectué en chèque).




  • Médicaments :

Si votre enfant doit suivre un traitement ou prendre des médicaments pendant la journée de centre, nous vous demandons de fournir dans un sachet marqué au nom de l’enfant, l’ordonnance accompagnée des médicaments dans leur boite d’origine. Ce sac devra être remis au directeur ou à un animateur dès l’arrivée de l’enfant au centre de loisirs et sera entreposé dans le local infirmerie.



  • Objets personnels :

Les centres étant pourvus de jeux et de jouets, les directeurs ainsi que les animateurs ne seront en aucun cas responsables des objets personnels (cartes, baladeurs, consoles…) apportés par vos enfants. Les deux structures se dégagent de toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets personnels. Les téléphones portables ne sont pas conseillés, surtout en camping.


  • Photos :

Des photos de votre enfant peuvent être prises lors de certains séjours, dans le cadre d’activités pour composer un diaporama, un souvenir de vacances, une présentation… Si vous ne souhaitez pas que votre enfant apparaisse dans ces reportages, vous devez nous le signaler en remplissant la fiche prévue à cet effet et la remettre au directeur.


  • Projet pédagogique :

Les projets pédagogiques sont à la disposition des parents dans chaque structure. On y précise en détails le fonctionnement du séjour, déroulement d’une journée, l’encadrement, les différents objectifs éducatifs, les moyens financiers, matériels, humains…


  • Sieste :

Voir avec chaque directeur pour l’organisation de ce temps de repos, selon les besoins, les tranches d’ages.


  • Tarifs :

Les différentes tarifications sont fixées par délibération du conseil communautaire. Les tarifs sont votés pour une année. Ils sont affichés dans les accueils de loisirs. Le tarif « communauté de communes » est strictement réservé aux personnes ayant leur résidence principale dans une des 12 communes de la C.C.BL. Pour les réservations, les premiers jours d’inscription sont réservés aux habitants de la communauté de communes.

Quotient familial proposé:

Revenus imposables (n – 2) des deux parents, divisé par 12 et divisé par le nombre de parts.


  • Vêtements :

Nous vous demandons de bien vouloir permettre à votre enfant la pratique des activités de plein air, jeux extérieurs, sports, ballades, peinture, etc… dans de bonnes conditions, en lui donnant une tenue adaptée (attention aux vêtements fragiles, de marque). Bien suivre la météo (casquette, k-way…) et si possible marquer les vêtements.

Bien regarder sur les porte manteaux, il reste toujours beaucoup trop de vêtements. Pour le trousseau camping, des précisions vous seront fournies lors des séjours d’été.


Ce règlement n’est pas exhaustif, cependant il permet de cadrer le fonctionnement des accueils de loisirs.

Nous vous demandons de respecter les consignes précisées dans les différents paragraphes. Nous vous rappelons que chaque directrice ou directeur, chaque animatrice ou animateur, s’engage à donner le meilleur afin d’offrir à votre enfant un accueil de qualité. Les équipes d’encadrement sont à votre disposition pour tout renseignement, commentaire ou réflexions.

Ce règlement a été approuvé par délibération « n° 93 en date du 12 / 10 / 2009 »
Mr Etienne Leroux,

Vice-Président délégué au service jeunesse.


Accueil de Loisirs

de la Communauté de Communes de la Beauce Ligérienne
Coupon à redonner lors de la première inscription et à refaire à chaque rentrée de Septembre.

Je soussigné Madame, Monsieur (Nom – Prénom) ………………………………………………..
responsable de l’enfant ……………………………………….……………………………………..
reconnais avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’accueil de loisirs et m’engage à le respecter.
Fait à ………………, le ………………

Signature :

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