CONTRAT DE FORMATION
PROFESSIONNELLE
(art.1.6353-3 à 1.6353-7 du code du travail)
imprimer ce formulaire d'inscription et nous le renvoyer en
2 exemplaires.
osteo.pact@gmail.com
OSTÉOPATHIE, PÉRINATALITÉ ET PÉDIATRIE
Convenu entre (dénommé le stagiaire) :
NOM :
PRÉNOM :
Adresse :
Numéro de téléphone :
e-mail :
et
OSTEO'PACT
100 A Cours Lafayette
69003 LYON
tel 04 72 75 61 11
SIREN : 530226752
SIRET : 53022675200018
N° agrément : 82 69 12803 69
I - OBJET DU CONTRAT
En exécution du présent contrat, l'organisme de formation s'engage à organiser
l'action de formation intitulée :
OSTÉOPATHIE, PÉRINATALITÉ ET PÉDIATRIE
II - NATURE ET CARACTÉRISTIQUES DES ACTIONS DE FORMATION
L'action de formation entre dans la catégorie des actions de formation prévues par
l'artiçle L.6313-1 du code du travail.
Elle a pour objectif de former les praticiens ostéopathes à l'approche clinique du
nourrisson et de l'enfant, le situant dans son contexte périnatal et dans le
développement de l'enfant.
Sa durée est fixée de septembre à juin, dont réunions et ateliers. Le programme
détaillé de l'action de formation est explicité en annexe.
III - NIVEAU DES CONNAISSANCES PRÉALABLES NÉCESSAIRES
Afin de suivre au mieux l'action de formation sus-visée, le stagiaire est informé qu'il
est nécessaire :
• d’être ostéopathe DO, enregistré sur les listes ADELI,
• d'avoir souscrit et être à jour de cotisation d'une assurance responsabilité
professionnelle couvrant la pratique de I'ostéopathie,
• de pratiquer l'ostéopathie.
Le stagiaire s'engage à fournir les pièces justificatives des éléments sus-cités.
IV - ORGANISATION DE L'ACTION DE FORMATION
L'action de formation aura lieu entre septembre et décembre 2018, au
100 A Cours Lafayette
69003 LYON
Elle est organisée pour un effectif maximal de 20 stagiaires.
Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée sont les
suivantes :
• fourniture d'un support de cours,
• organisation des pauses récréatives pour chaque jour de formation.
• encadrement des stages pratique en cabinet afin de garantir à chacun une
pratique «dirigée».
La formation est assurée par :
Dr Anne-Cécile GRATEAU – chirurgien dentiste
Alexandre HOURS – ostéopathe
Dr Jean-Claude MONIN – chirurgien dentiste
Alain PELLIGAND – pédicure podologue, posturologue
Elisabeth TISSOT – ostéopathe
Dr Nathalie HOEN - Gynecologue
Camille TALLET – Sage Femme
Dr Jacques LANGUE – Neuro pédiatre
Dr Pascale ROY – Gastro pédiatre
Claire GACHET – Psychomotricienne
Dr Philippe FONTAINE – ORL
Dr Philippe MAHÉ – Ostéopathe
Jonathan ABIAD – Ostéopathe
V - MOYENS PERMETTANT D'APPRÉCIER LES RÉSULTATS DE L'ACTION DE
FORMATION
La formation sera validée par l'appréciation pratique des stagiaires par les
formateurs lors des applications pratiques conjointes.
VI - SANCTION DE LA FORMATION
En application de l'article L,6353-1 du code du travail, une attestation sera remise au
stagiaire à l'issue de la formation, validant les objectifs, la nature et la durée de la
formation.
VII - MOYENS PERMETTANT DE SUIVRE L'EXÉCUTION DE L'ACTION
La participation à la formation sera confirmée par des feuilles d'émargement signées
par le stagiaire et les formateurs, à chaque demi-journée.
VIII - DÉLAI DE RÉTRACTATION
À compter de la signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours
pour se rétracter. ll doit en informer l'organisme de formation par lettre
recommandée AR. Aucune somme ne peut être alors exigée du stagiaire.
Le règlement d'inscription sera encaissé passé ce délai de 10 jours et ne pourra être
remboursé. Les autres règlements seront encaissés au cours de l'année engageant
les deux parties.
IX - DISPOSITIONS FINANCIÈRES
PACTE I : 2 500 €
12 jours de séminaire « théorique », 1 jour de séminaire « pratique »
Chaque jour de formation revient donc à 208,33
Versement de 500 € à I'inscription accompagné de 4 chèques de 500 € qui seront
encaissés à chaque séminaire.
La formation peut être présentée auprès du FIF-PL au titre de formation de courte
durée pour une prise en charge financière au titre de la formation continue.
L'ensemble des chèques devra être envoyé à I’inscription, sans quoi I'inscription ne
sera pas prise en compte.
Fait en deux exemplaires,
Le :
À :
LE STAGIAIRE OSTÉOPACT
(cachet & sign. )
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