Décret n° 016-8 du janvier 2016 portant création de la communauté d’universités et établissements «Université Bretagne Loire» et approbation de ses statuts

Le 8 janvier 2016

 

 

JORF n°0006 du 8 janvier 2016

 

Texte n°6

 

 

DECRET

Décret n° 2016-8 du 6 janvier 2016 portant création de la communauté d’universités et établissements « Université Bretagne Loire » et approbation de ses statuts

 

NOR: MENS1523330D

 

 

ELI:http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/6/MENS1523330D/jo/texte

Alias: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/6/2016-8/jo/texte

 

 

 

 

Le Premier ministre,

 

Sur le rapport de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,

 

Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 718-7 à L. 718-15 ;

 

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;

 

Vu les avis des comités techniques des établissements membres ;

 

Vu les délibérations des conseils d’administration, ou des organes en tenant lieu, des établissements membres ;

 

Vu la délibération du conseil d’administration de la communauté d’universités et établissements « Université européenne de Bretagne » ;

 

Vu la délibération du conseil d’administration de la communauté d’universités et établissements « Université Nantes Angers Le Mans » ;

 

Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 9 juillet 2015 ;

 

Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 octobre 2015,

 

Décrète :