Dossier de candidature au référencement Prestation de conseil en Ressources Humaines tpe pme conditions fixées par la circulaire du 8 mars 2016 pour être référencé



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Dossier de candidature au référencement

Prestation de conseil en Ressources Humaines TPE PME

Conditions fixées par la circulaire du 8 mars 2016 pour être référencé

Le prestataire devra avoir acquis une expérience en matière de conseil et de gestion des ressources humaines en entreprise.

Il devra également disposer de connaissances en matière de droit du travail, de formation professionnelle et des aides à l’emploi. Il devra en outre avoir une bonne connaissance du territoire, de l’environnement institutionnel et des secteurs d’activités de la région.

Le prestataire s’engage à respecter une posture de neutralité et de confidentialité à l’égard de l’entreprise et des salariés.


Les prestataires qui souhaitent être référencés doivent également satisfaire aux conditions suivantes :

- avoir une durée d’existence d’au moins 3 ans ;

- ne pas sous-traiter la prestation à un organisme tiers ; ils peuvent toutefois co-concevoir et co-animer avec un autre prestataire consultant, dès lors qu’ils ne réuniraient pas toutes les compétences techniques nécessaires ;

- recourir à des intervenants ayant une expérience d’au moins 2 ans dans le conseil ou l’accompagnement des petites entreprises ;

- être en mesure sur le plan humain et matériel d’organiser et de mener un appui individuel et collectif d’entreprises ;

- disposer de moyens effectifs (partenaires, réseaux, …) pour pouvoir agir sur le territoire régional ;


De plus, les prestataires ne doivent pas être :

- un organisme de formation : la part d’activité liée à la formation ne doit pas dépasser plus de 30 % du chiffre d’affaire,

- sous-traitant d’un autre prestataire référencé pour conduire la prestation conseil en RH,

- une association recevant des financements publics.


Date limite de dépôt des candidatures : 30/09/2017

Information des structures retenues dans le cadre du référencement sur le site de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes : JANVIER 2018
Validité du référencement

Le référencement du prestataire sera effectif pour des prestations engagées en 2018. Si la prestation de conseil RH TPE PME est reconduite par l’Etat en 2019, le référencement sera renouvelé tacitement.


Les prestataires référencés pour la période 2016-2017 doivent déposer une nouvelle demande de référencement.
Identité


Raison sociale de la structure demandant le référencement 




Statut juridique

(joindre un extrait du Kbis)


………………….
Etes-vous une association ? ☐Oui ☐ Non

Si association, recevez-vous des financements publics ? ☐Oui ☐ Non

Si oui, lesquels ?


N° Siret




Date de création

Le prestataire doit avoir une durée d’existence d’au moins 3 ans.






Chiffres d’affaires (CA)

Les organismes de formation dont la part d’activité liée à la formation dépasse plus de 30 % du chiffre d’affaires ne peuvent pas être référencés.



CA 2016 : dont % CA formation*
*Si la structure est un organisme de formation, indiquer le % du CA consacré à la formation et produire le dernier bilan pédagogique et financier.

Adresse 




Téléphone fixe :

Téléphone portable :

Mail (personne contact) :



Coût

Coût d’une journée

d’intervention € HT



…… €



Activités et rayonnement


Secteurs d’activité privilégiés
 Agriculture

 BTP


 Commerce/Grande distribution

 Industrie de la santé

 Industrie graphique-presse

 Chimie


 Métallurgie

 Plasturgie

 Sanitaire/Social/Santé

 Milieu culturel

 Logistique Entreprises

 Transport

 Numérique/services aux entreprises

 Administration

 Milieu associatif
Autres (précisez) :      



Type de prestations habituellement réalisées
 Economie-développement commercial – marketing
 Formation

 Appui au recrutement/intégration

 Organisation du travail

 Reconnaissance des salariés

 GPEC

 Mutualisation des ressources – tiers employeurs


 Management

 Management innovant

 Intelligence collective
 Conditions de travail, santé

 QVT (Qualité de Vie au Travail)


 RSE (Responsabilité Sociale des entreprises)
 Gouvernance associative
 Capital immatériel, capital humain
 Transition numérique
 Dialogue social
Autres (précisez) :



Pour les types de prestations habituellement réalisées, détailler les 3 prestations les plus souvent réalisées

Prestation habituellement réalisée n°1

(7 lignes maximum)



Prestation habituellement réalisée n°2

(7 lignes maximum)


Prestation habituellement réalisée n°3

(7 lignes maximum)


Rayonnement géographique

(Régional ou départemental)

 Auvergne-Rhône-Alpes
 01  03  07  15  26  38  42  43  63  69

 73  74


Autres (précisez) :

Ex : intervention dans une autre Région


Expérience

Références en accompagnement des Ressources Humaines
Vous êtes référencé par une autre structure, ou avez été référencé. Ex : OPCA, Expertise RH (dispositif de la Région), SECURISE’RA.

Préciser le nom de l’OPCA concerné si vous êtes référencé par un OPCA






Avez-vous accompagné un collectif d’entreprises ?

 Oui  Non

Avez-vous accompagné des entreprises de moins de 10 salariés ?

 Oui  Non


Noms des intervenants à référencer

(joindre le CV)
Les intervenants doivent avoir une expérience d’au moins 2 ans dans le conseil ou l’accompagnement des petites entreprises (- 50 salariés). L’analyse du CV sera faite en ce sens.

Précisez le lien juridique existant entre l’intervenant et la structure qui dépose la candidature (salarié, responsable légal, …).
Intervenant 1 :

Intervenant 2 :

Intervenant 3 :




Connaissance des acteurs territoriaux en matière d’accompagnement des entreprises et des dispositifs territoriaux qu’ils déploient

-

-

-



-

-

….




Date :
Nom, qualité, et signature :

PJ : cahier des charges de la prestation « Conseil en ressources humaines PME-TPE » à joindre au dossier de candidature, avec date, cachet et signature.
Le dossier de candidature et le cahier des charges sont à adresser :
Par voie postale :

Direccte Auvergne-Rhône-Alpes

Service mutations économiques

1 bd Vivier merle



69 443 Lyon CEDEX 03
Ou par voie électronique :

joelle.jean@direccte.gouv.fr
Kataloq: sites

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