Organización mundial



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#98041


Organisation Mondiale

Du Commerce







G/SPS/N/PER/42

7 août 2002






(02-4330)







Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires

Original: espagnol



NOTIFICATION


1.

Membre de l’Accord adressant la notification: PÉROU

Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:

2.

Organisme responsable: Ministère de la santé – Direction générale de l'hygiène de l'environnement (DIGESA)

3.

Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant): Lait et produits laitiers; glaces et mélanges pour glaces; produits gras; bouillons, soupes, crèmes et mélanges déshydratés; produits élaborés à partir de céréales; sucres et miel; produits de confiserie; produits de boulangerie et de pâtisserie; aliments pour jeunes enfants; viandes et produits carnés; produits hydrobiologiques; oeufs et ovoproduits; sauces, assaisonnements, épices et condiments; fruits et légumes; aliments et plats préparés; boissons; produits énergétiques et produits fruités

4.

Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: Aliments et boissons pour la consommation humaine visés au point 3, d'origine nationale ou étrangère

5.

Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié: Norma Sanitaria sobre Criterios Microbiológicos de Calidad Sanitaria e Inocuidad para los Alimentos y Bebidas de Consumo Humano (Norme sanitaire relative aux critères microbiologiques de qualité et de sécurité sanitaires applicables aux aliments et aux boissons destinés à la consommation humaine) – 21 pages, en espagnol

6.

Teneur: Établissement du plan d'échantillonnage et des critères de décision devant être appliqués aux lots d'aliments, indication des micro-organismes constituant des dangers et générant des risques pour la santé des consommateurs pour chaque groupe d'aliments, fixation des limites microbiologiques considérées appropriées pour les différents groupes d'aliments et indication du groupe d'aliments auquel doivent s'appliquer les critères microbiologiques.

7.

Objectif et raison d'être: X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites

8.

Norme, directive ou recommandation internationale:

X ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,

[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [   ] Néant

S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:

  • Principes régissant l'établissement et l'application de critères microbiologiques pour les aliments – CAC/GL-21(1997) – Commission du Codex Alimentarius

  • Critères microbiologiques de la Commission internationale pour la définition des caractéristiques microbiologiques des aliments (ICMSF)

La norme notifiée énonce les critères microbiologiques proprement dits applicables aux aliments et aux boissons considérés. Les principes de la Commission du Codex Alimentarius sont seulement des lignes directrices pour l'établissement des critères.

9.

Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:

a) Publication de l'avis relatif au texte proposé, avec indication de la date et du numéro de référence: site web du Ministère de la santé (www.minsa.gob.pe)

b) Publication du texte après adoption: Diario Oficial El Peruano (Journal officiel)


10.

Date projetée pour l'adoption: 15 octobre 2002

11.

Date projetée pour l'entrée en vigueur: 16 octobre 2002

12.

Date limite pour la présentation des observations: 30 septembre 2002

Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:   ] autorité nationale responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:

Dirección General de Salud Ambiental

Las Amapolas 350, Urbanización San Eugenio, Lince, Lima (Pérou)

Téléfax: (00511) 4406797

Courrier électronique: cpastor@digesa.sld.pe
pfranco@digesa.sld.pe
froman@digesa.sld.pe


13.

Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:   ] autorité nationale responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:

Dirección General de Salud Ambiental

Las Amapolas 350, Urbanización San Eugenio, Lince, Lima (Pérou)

Téléfax: (00511) 4406797



Courrier électronique: cpastor@digesa.sld.pe
pfranco@digesa.sld.pe
froman@digesa.sld.pe




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