« Université Paris-Saclay » Version V7 du 10 octobre 2015
Le présent Règlement Intérieur a pour objet de fixer le mode de fonctionnement de la Communauté d’universités et d’établissements « Université Paris-Saclay » dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des statuts de l’Université Paris-Saclay.
Les mentions encadrées et en italique sont des extraits des statuts de la Comue, l’article correspondant des statuts est précisé entre parenthèses. Ces mentions ne peuvent en aucun cas être modifiées par le Règlement Intérieur.
