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Analyse de la gestion environnementale et sociale au niveau des structures de la mise en œuvre du PATMUR

Institutions responsables de l’application des mesures d’atténuation

Plusieurs institutions et structures nationales, régionales et locales interviennent dans l’espace, avec différents rôles en matière de protection de l’environnement. On notera les services techniques de l’Etat, mais aussi les acteurs non gouvernementaux et les collectivités locales. L'analyse institutionnelle vise à identifier certaines structures en place et à évaluer leur capacité à gérer de façon adéquate les aspects environnementaux et sociaux et, au besoin, à identifier les renforcements de capacités requises dans la mise en œuvre du CGES du PATMUR.

1. La DEEC et les DREEC

Au plan national et local, la DEEC dispose de compétences humaines requises dans le domaine des Evaluations et Etudes d’Impacts sur l’Environnement, pour mener à bien sa mission. Toutefois, ses capacités matérielles et financières sont relativement réduites pour lui permettre d’assurer correctement le suivi de la mise en œuvre des EIE des projets. Au plan réglementaire, le décret réglementant les EIE constitue une avancée significative dans le domaine des procédures, mais présente tout de même des limites en termes de processus de classification des projets (screening). Présentement, les Division Régionales de l’environnement et des Etablissements Classés (DREEC) sont responsabilisées pour conduire et valider les EIES, au niveau régional.

2. L’AATR

Pour ce qui concerne l’AATR, il faut noter que l’agence dispose d’outils (clauses environnementales et sociales à insérer dans les dossiers d’appel d’offres et de travaux), élaborés avec l’appui de la BOAD. L’AATR a conduit de nombreuses études environnementales et sociales dans le cadre de son programme routier. Certains travaux routiers ont fait l’objet d’un suivi environnemental spécifique et l’Agence a eu à mener des campagnes de sensibilisation sur les questions de sécurité routière et les VIH-SIDA. L’AATR ne dispose pas de Cellule Environnementale et Sociale, mais certains chargés de projets et chefs de division  ont déjà reçu des formations en gestion environnementale et sociales des projets. Toutefois, ces agents devront être davantage capacités, notamment sur le suivi environnemental et social des activités. Les formations devront également être étendues aux autres cadres techniques de l’AATR pour disposer d’une « masse critique » d’experts capables d’assurer la planification, la gestion et le suivi environnemental et social des activités routières.
Par ailleurs, l’AATR devra établir avec la DEEC un protocole d’accord pour que la validation des études d’Analyse Environnementales soit faite au niveau régional, à l’instar des autres programmes en cours d’exécution (PNDL, PDMAS, etc.).

3. Le CETUD

Le CETUD dispose d’une certaine expérience dans la gestion environnementale et sociale des projets. Dans son staff, on note la présence d’un Expert Environnementaliste qui a une fonction transversale d’appui. Dans les programmes antérieurs, le CETUD a eu à conduire des études environnementales et sociales : PGES du PAMU, PAR du Marché de Thiaroye à Dakar, EIES du Centre de Contrôle Techniques des véhicules à Dakar ; etc. Le CETUD a appuyé aussi la DEEC dans la vulgarisation du Code de l’Environnement. Dans le domaine de sécurité routière Il, le CETUD a mené d’importantes campagnes d’information et de sensibilisation.

4. Les Bureaux d’Etude et Contrôle

Au niveau du contrôle et du suivi des travaux, l’accent est principalement mis sur les caractéristiques techniques des projets, et très peu d’attention est portée sur les aspects environnementaux et sociaux. Des insuffisances sont notées dans la composition de l’équipe de contrôle et la plupart des bureaux ne dispose pas d’un expert environnementaliste pour le suivi environnemental.

5. Les Entreprises de BTP

Au niveau de l’exécution des travaux, les entreprises de BTP privilégient davantage la bonne exécution des infrastructures, objet de leur marché, et pour lesquels elles disposent d’une certaine expérience. L’absence, en général, de mesures environnementales précises et de guides de bonnes pratiques (expliquant ce qu’il faut faire et ce qu’il ne faut pas faire) constitue une contrainte majeure dans la prise en compte de l’environnement lors des travaux et limite la qualité « environnementale » de leur intervention.

6. Les Collectivités Locales

L’évaluation du contexte institutionnel de la gestion environnementale dans les collectivités locales révèle certaines contraintes, dues en partie au transfert de certaines compétences de gestion du cadre de vie, sans un appui parallèle de planification, de coordination, d’information et de formation, et spécialement de financement approprié.
Les populations riveraines des zones de travaux ne sont pas toujours averties des réalisations qui vont se faire dans leur quartier. Certaines d’entre elles se réveillent un beau jour et voient des engins arriver et s’installer. Lors de la mise en service, on ne leur dit pas toujours comment elles doivent se comporter face aux infrastructures réalisées. Dans ces conditions, il est difficile qu’elles s’en approprient.

3. Conclusion

La prise en compte de la dimension environnementale dans le secteur des transports en général constitue une préoccupation majeure aussi bien pour l’ensemble des acteurs du PATMUR: services techniques, collectivités, organisations socioprofessionnelles, etc.
Des acquis ont été notés concernant l’intégration de l’environnement dans les programmes routiers et de transports en général. Toutefois, ces efforts devront être renforcés en termes de formation, de sensibilisation, de capacitation en outils de gestion et de bonne pratiques environnementales, pour que le reflexe de protection de l’environnement soit une réalité au niveau de tous les acteurs du projet.  
Au regard des exigences environnementales et sociales dans les projets du PATMUR, et pour mieux jouer son rôle comme promoteur d’un développement durable dans ce secteur, il s’avère nécessaire, à travers un programme globale de Capacitation du PATMUR, de renforcer les capacités Environnementales et Sociales d’intervention de l’AATR, du CETUD et de leurs principaux partenaires que sont les collectivités locales, les bureaux d’étude et les entreprises de BTP, pour que les préoccupations environnementales soient prises en compte de façon durable dans toutes les phases du cycle des projets du PATMUR.