Annexes budgétaires
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Commentaires techniques : Compte tenu de la nature et du mode de calcul de l'indicateur, sa mise en place s'est faite via une expérimentation réalisée en 2005. Les tableaux permettant le calcul de l’indicateur ont été renseignés en 2007 par 13 régions (contre 9 en 2006) et par les services d’administration centrale. Le grand nombre de données traitées et la représentativité des régions concernées permettent d’estimer l’indicateur de manière fiable. Il convient de poursuivre les efforts afin d’aboutir à une base de données complète et harmonisée entre les régions.
(du point de vue du citoyen)
Commentaires techniques : Cet indicateur, dont les résultats sont issus d’un sondage, est abandonné dans le PAP 2008. La valeur-cible ici mentionnée (80% en 2010) est le produit d’une erreur technique et doit être en réalité considérée sur la base de 60% en 2010.
Concernant l’indicateur « Taux de réponse dans les délais aux demandes des organisations internationales », les résultats sont en progression régulière depuis 2005 et l’objectif cible sera atteint mais probablement à plus longue échéance que celle initialement prévue. Il convient de noter que le taux de 85%, déterminé par l’Agence européenne pour l’environnement, place la France parmi les tous premiers pays européens à remplir leurs obligations en matière de fourniture de flux de données environnementales. Par ailleurs, l’indicateur de l’Agence européenne pour l’environnement étant relativement élevé, la progression potentielle est elle-même corrélativement assez limitée. En 2007, le travail de l’IFEN, associé aux principaux producteurs de données (dont l’Ademe, les Agences de l’eau, le Brgm, l’Inra, le Citepa, l’Ifremer, le Muséum national d’histoire naturelle) participant au réseau Eionet France, a permis d’améliorer de deux points la position de la France dans la qualité de la fourniture des données. Un effort particulier a été fait pour améliorer la fourniture des données sur les zonages des espaces protégés, la qualité des plans d’eau et pour fiabiliser celles sur l’air. L’indicateur « Taux des avis émis par le MEDD dans le cadre de l’évaluation environnementale et de l’intégration de l’environnement dans les politiques publiques suivis par leurs destinataires » fait fonction de garant environnemental du ministère. Le taux de reprise des avis émis par le MEDD par leur destinataire est supérieur à l’estimation initiale mais inférieur à la réalisation 2006. Le résultat reste très satisfaisant et traduit toujours une très bonne performance des services du ministère (D4E et DIREN) lorsqu’ils sont saisis pour émettre un avis apportant une expertise technique afin d’intégrer l’environnement ou d’évaluer les incidences environnementales d’un projet, plan ou programme. La différence entre la valeur 2006 et la valeur 2007 s’explique, en partie, par le fait que la proportion d’avis défavorables ou réservés émis par les services déconcentrés en 2007 (56%) est nettement supérieure à la proportion des même avis émis par ces services en 2006 (45%). Le taux de reprise correspondant aux avis défavorables ou réservés est obligatoirement inférieur au taux de reprise correspondant à l’ensemble des avis (le taux de reprise sur les avis favorables est naturellement proche de 100%). La valeur de ce taux est constante sur 2006 et 2007 à 75%. Ce résultat est à mettre en parallèle avec la proportion croissante de projets à moyen ou fort enjeu environnemental (54% en 2007 contre 49% en 2006) dans les avis émis. Les services ont mieux ciblé leurs actions vers des projets, plans ou programmes à fort enjeu et/ou susceptibles d’avoir des effets négatifs sur l’environnement.
(du point de vue du citoyen)
Commentaires techniques : Aucune difficulté d’évaluation de la réalisation n’est à signaler. Le suivi de l’indicateur est rigoureux et les données sûres.
(du point de vue du citoyen)
Commentaires techniques : Ce sondage repose sur des questions fermées appelant une réponse du type « tout à fait d’accord », « plutôt d’accord », « plutôt pas d’accord » et « pas du tout d’accord » sur des propositions relatives à la présence du ministère dans les débats internationaux, sa capacité à proposer (etc.) et des questions ouvertes portant sur la citation de manifestations passées au cours desquelles le ministère aurait particulièrement bien contribué ou insuffisamment contribué au renforcement de l’influence de la France à l’international. Source : enquête annuelle menée en janvier/février par un prestataire auprès d’une centaine de partenaires institutionnels (autres ministères, établissements publics, correspondants des institutions internationales partenaires et des autres ministères en charge de l’environnement) et non institutionnels du ministère en matière d’action internationale.
En ce qui concerne l’indicateur « Transposition des directives communautaires », l’objectif n’a pas été atteint pour les deux raisons suivantes et indépendantes de l’action propre du service : - tout d’abord, le projet de loi portant transposition de la directive 2004/35/CE « Responsabilité environnementale » déposé au Sénat le 5 avril 2007 n’a pas été inscrit à l’ordre du jour de la Haute Assemblée en 2007 mais le sera en 2008 ; - ensuite, les dispositions législatives nécessaires pour achever la transposition de la directive 2004/107/CE « Ozone » ne pourront être prises qu’en 2008, eu égard au calendrier prévu pour l’adoption du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptations du droit communautaire dans le domaine de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables. Concernant l’indicateur « Pourcentage des interlocuteurs du MEDD considérant que celui-ci contribue significativement au renforcement de l’influence à l’international », l’enquête n’a pas été entreprise en 2007, car la réorganisation du ministère modifie le périmètre de l’indicateur : l’action internationale inclut désormais de nouveaux domaines, dont l’énergie, l’équipement, l’aménagement du territoire, les transports, l’aviation civile. Cela ne permettrait pas une comparaison pertinente des résultats interannuels.
(du point de vue de l’usager)
Commentaires techniques : Le calcul du taux de mobilisation des ETPT s’effectue sur la base du nombre d’ETPT constatée par rapport au nombre d’ETPT inscrit en LFI.
(du point de vue du contribuable)
Commentaires techniques : Le calcul du coût concerné s’effectue sur la base de la dépense constatée dans le logiciel India-Lolf. Il s’agit du total des crédits consommés en titre 3 (dépenses de fonctionnement), sur la sous-action 353, dépenses liées à la gestion immobilière, à la logistique et à la formation (hors loyer budgétaire), ainsi que ceux sur la sous-action 356 qui concernent la téléphonie et les dépenses informatiques. Le numérateur de cet indicateur est le nombre d’ETPT total (hors DRIRE et DDSV)
Concernant l’indicateur « Taux de mobilisation des ETPT » : La consommation en ETPT en 2007 a conduit à atteindre le plafond autorisé à hauteur de 98 %. Par rapport à un plafond d’emplois de 3 775 ETPT fixé pour l’exercice 2007, le nombre d’ETPT s’est élevé à 3 701,52. Le résultat, conforme à la prévision, est de 98%. Ainsi, globalement, l’objectif a été atteint grâce au plan d’action mis en place afin de pourvoir les postes vacants reposant notamment sur le recours aux doubles publications (corps de l’équipement et corps de l’agriculture) et au recrutement sur contrats à durée déterminée en l’absence de candidatures de fonctionnaires. La nouvelle structure ministérielle créée modifie le périmètre des services, et la problématique de gestion antérieure qui était celle d’un département ministériel ayant recours exclusivement à des agents gérés par d’autres départements. Concernant l’indicateur « Dépenses moyennes de fonctionnement par agent » : L’objectif de cet indicateur est d’optimiser les moyens des services dans un souci d’efficience en s’appuyant sur une étude comparative d’indicateurs similaires élaborés dans d’autres ministères. Compte tenu de la réalisation de l’indicateur en 2006, il apparaît que le coût moyen de fonctionnement par agent a augmenté en 2007 du fait d’un accroissement des dépenses de fonctionnement imposées par certaines contraintes, notamment en administration centrale, pour des dépenses ponctuelles (changement de serveurs de messagerie) ainsi que des dépenses de maintenance immobilière imposées par la vétusté du bâtiment (dépenses de maintenance des ascenseurs, plomberie, petits travaux de réparations diverses, etc.)
(*) hors FDC et ADP pour les montants de la LFI
é Le plafond des emplois a été fixé, en loi de finances pour 2007, à 3 775 équivalents temps plein travaillé (ETPT). En moyenne, sur l’année 2007, la consommation de ce plafond s’élève à 3 702 ETPT, dont 223 ETPT correspondant à des personnels n’ayant pas fait l’objet d’un décret de transfert en cours d’exercice (désignés ci-après personnels « en gestion directe »). 3695 ETPT ont été consommés sur l’action 5 et 7 ETPT sur l’action 8. La répartition de ces ETPT par catégories est la suivante : 1 747 ETPT de catégorie A (47%), 992 ETPT de catégorie B ( 27% ) et 963 ETPT de catégorie C ( 26% ). Les crédits de titre 2 ont été consommés à hauteur de 220 984 705 € en 2007. La consommation a été de 9 269 447 € en gestion directe et de 211 715 258 € par transfert en gestion. La répartition de la masse salariale et des ETPT consommés peut être présentée de la manière suivante :
(*) Il est à noter que le second décret de transfert, préparé en concertation avec les ministères partenaires en septembre 2007, a conduit à un transfert total de 3 492 ETPT, lequel correspondait à la consommation annuelle prévisible. 3 479 ETPT ont en définitive été consommés sur ce périmètre. EVOLUTION DES EMPLOIS : Les personnels affectés en DIREN et dans les directions d’administration centrale ont représenté en moyenne 2 294 ETPT. Le total des sorties (hors personnels en DRIRE et en DDSV) s’est établi à 112 ETPT, soit 227 personnes physiques. Les départs en retraite ont représenté 49 ETPT (97 personnes physiques). Les mutations, détachements et disponibilités sortants ont concerné 58 ETPT, soit 120 personnes physiques. Le reste des sorties correspond à des démissions (2 ETPT, 4 personnes physiques) et des décès (3 ETPT, 6 personnes physiques). Le total des entrées a atteint 166 ETPT, soit 306 personnes physiques Il s’agit principalement de mutations entrantes, qui ont représenté 126 ETPT (226 personnes physiques) et de recrutements « sortie école » pour 12 ETPT (30 personnes physiques). Les agents détachés sur contrat ou sur corps ont représenté 21 ETPT, soit 39 personnes physiques. Le reste des entrées ont été des recrutements sur titres (3 ETPT), des réintégrations (2 ETPT) et des recrutements de travailleurs handicapés (2 ETPT). e
TRANSFERTS DE CREDITS Les crédits de titre 2 inscrits en loi de finances 2007 se sont élevés à 227 047 000 €. Un transfert de 99 743 € - décret n° 2007-517 du 5 avril 2007 - pour le financement de dépenses sociales (extension du CESU notamment) a ramené à 226 947 257 € les crédits disponibles. Deux transferts supplémentaires ont été effectués en 2007 (décrets n° 2007-1264 du 23 août 2007 et n° 2007-1679 du 27 novembre 2007) pour, comme en 2006, rembourser à quatre ministères partenaires, les rémunérations de leurs personnels en poste au ministère de l’écologie et du développement durable : le premier sur la base de 75 % des montants transférés en 2006, correspondant à 154 005 750 €, le second sur la base d’un ajustement par rapport aux prévisions de dépenses à hauteur de 57 709 508 € . Les décrets n° 2007-1264 du 23 août 2007 et n° 2007-1679 du 27 novembre 2007 ont transféré au total 3 492 ETPT, répartis comme suit :
Les agents relevant de corps de l’INSEE (29 agents pour 1 943 567 €) ont quant à eux été rémunérés en gestion directe, dans le cadre d’une délégation de gestion. La somme de 4 100 000 € a enfin été annulée par la loi de finances rectificative pour 2007. REPARTITION DES EFFECTIFS PAR PROGRAMME (181, 153, 211) Le schéma retenu par le ministère a conduit à un pilotage centralisé des emplois et de la masse salariale au sein du programma 211 « conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable ». La répartition des effectifs nécessite la réalisation d’enquêtes auprès des services. La dernière en date, réalisée pour le PAP 2007, a conduit à la ventilation suivante : 48 % affectés au programme 181 « prévention des risques et lutte contre les pollutions ; 21 % affectés au programme 153 « gestion des milieux et biodiversité » ; 31 % affectés au programme 211 « soutien aux politiques environnementales et développement durable ». É Les rémunérations versées aux agents ont représenté 220 984 705 €, réparties de la façon suivante : - Le total des crédits transférés s’est élevé à 211 715 258 €. Ces crédits ont concerné le ministère de l’Equipement à hauteur de 89 322 278 €, le ministère de l’Agriculture pour un montant de 41 000 000 € de crédits, le MINEFI pour un montant de 80 753 597 € et enfin la santé pour un montant de 639 383 €. Les traitements et indemnités représentent 69 % du total, soit 147 731 882 €. Les cotisations sociales représentent 30 % de la totalité des crédits transférés soit 62 896 887 € de crédits. Le reste des crédits transférés concerne les prestations sociales , soit 1 086 489 €. Les dépenses relatives au compte d‘affectation spéciale des pensions ont représenté 42 749 560 €. - En gestion directe, les crédits consommés ont représenté 9 269 447 €, répartis entre la CNDP pour un montant de 692 756 €, les personnels de l’INSEE pour un montant de 1 943 567 €, les crédits de vacations et les indemnisations des commissaires enquêteurs à hauteur de 6 591 556 €. Le solde a alimenté l’action sociale pour 41 568€. La valeur du point fonction publique prise en compte a été de 53,9796 € pour le mois de janvier 2007 et de 54,4114 € à compter de février 2007.
Sur la base des transferts opérés, les coûts moyens globaux s’élèvent à : • 57 111 € pour un agent « Equipement » ; • 62 405 € pour un agent « Agriculture » ; • 75 537 € pour un agent d’administration centrale du Minéfi ; • 63 321 € pour un agent en DRIRE ; • 63 938 € pour un agent « Santé ».
(*) il s'agit d'AE du titre 5, sauf cas particuliers. (**) LFI + reports + LFR + mouvements réglementaires. Justification par action
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Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel : 1 884 617 € en AE et 1 803 425 € en CP Les crédits de fonctionnement couvrent les frais liés à l’animation de la stratégie nationale de développement durable, notamment sur les thèmes liés au changement climatique, à la production et à la consommation durables, ainsi qu’aux projets territoriaux de développement durable. Ces dépenses se sont avérées moins élevées que prévues, du fait d’un redéploiement opéré en faveur de dépenses d’intervention et d’un souci de contenir les coûts en fonctionnement. 508 650 € en AE et 509 815 € en CP ont été consommés par l’administration centrale afin de financer des études concernant le changement climatique. 1 375 967 en AE et 1 293 610 en CP ont été consommés pour l’animation de la stratégie nationale de développement durable et ont notamment permis de financer la mise en oeuvre du dispositif de reconnaissance des projets territoriaux de développement durable et diverses actions en faveur de la production et de la consommation durables. Parmi ces crédits, 294 819 € en AE et 273 979 € en CP ont été consommés par les services déconcentrés, essentiellement pour des projets visant à soutenir l’éducation à l’environnement pour un développement durable. Par ailleurs, 2 000 € d’AE ont été engagés par erreur sur le titre 3, au lieu du titre 6 (catégorie 64), pour une action de partenariat associatif. Subvention pour charges de service public : 9 567 411 € en AE et en CP Ces crédits ont été attribués à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). Ils ont contribué aux moyens de fonctionnement de l’agence, en complément des crédits mobilisés par les taxes affectées et de ceux reçus des programmes 188 « Recherche dans le domaine de l’énergie, 189 « Recherche dans le domaine des risques et des pollutions » et 134 « Développement des entreprises ». Cette subvention, attribuée au sein du programme 211, a été mise en place en 2007 et n’est pas reconduite en 2008. Le montant de la subvention correspond aux engagements pris dans la LFI. En effet, cette programmation a été impactée par la réserve de précaution, au même titre que les autres postes de dépenses. A raison d’un coût moyen de 83,6 k€ par salarié, comprenant les coûts salariaux et les charges de fonctionnement (coûts directs et investissements), ce sont 115 ETPT qui ont été financés sur les crédits du programme en 2007. Ils ont contribué pour partie aux actions de lutte contre le changement climatique : dans le domaine de l’énergie, notamment pour les actions d’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables (environ 253 ETPT permanents et temporaires au total, hors recherche) et pour le montage d’actions transversales et territoriales comme les bilans carbone, les contrats d’objectifs territoriaux, les approches environnementales de l’urbanisme, etc. (environ 123 ETPT permanents et temporaires au total, hors recherche). d
La consommation négative de crédits est le résultat de désengagements d’opérations engagées sur les années antérieures. Ces AE désengagées sont alors considérées dans les logiciels comptables comme une restitution de crédits et apparaissent en négatif sur la consommation des crédits de 2007. d
D’un point de vue comptable, 149 060 € d’AE ont été engagés à tort dans la catégorie « Transferts aux ménages », tout comme les 7 114 € de CP mandatés à tort dans la catégorie « Transferts aux entreprises ». Ces crédits doivent être rattachés à la catégorie « Transferts aux autres collectivités». Les dépenses d’intervention sont imputées sur deux postes : - 1 883 477 € en AE et 3 325 417 € en CP pour l’animation de la stratégie nationale de développement durable (soit 980 000 € d’AE en moins et 460 000 € de CP de plus que prévus en LFI ; - 5 131 320 € en AE et 5 155 357 € en CP pour le partenariat associatif (soit près de 450 000 € d’AE et 480 000 € de CP de plus que prévus en LFI).
Concernant l’animation de la stratégie nationale de développement durable, les services apportent leur soutien aux projets territoriaux de développement durable (Agendas 21, chartes pour l’environnement, etc.) portés par les collectivités territoriales. Ce soutien se traduit par un appui méthodologique (diffusion du cadre de référence des projets territoriaux de développement durable) et par un apport financier. La faiblesse des engagements financiers (catégorie «Transferts aux autres collectivités» ) traduit une réalisation des actions programmées moins importante que prévue. Ceci est dû notamment aux aléas des calendriers des différents porteurs de projets et aux difficultés rencontrées en matière de prise de décision par ces structures externes. Le démarrage des Agendas 21 nécessite parfois une longue période de réflexion préalable. Il en résulte des glissements qui viennent perturber certaines programmations. Le décalage entre la consommation des AE et celle des CP s’explique par le règlement dynamique en CP de nombreuses opérations lancées les années précédentes. En cours de gestion, des Diren ont reçu des crédits de paiement afin de solder des opérations programmées dans le cadre des contrats de plan Etat-Région 2000-2006, notamment sur la thématique des vélos-routes et voies vertes. Yüklə 4,07 Mb. Dostları ilə paylaş:
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volution des emplois