Annexes budgétaires
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- Autorisations d’engagement Crédits de paiement
- - Bourses scolaires – prise en charge des frais de scolarité
- 37.634 élèves ont bénéficié d’une bourse ordinaire pour un coût total de 52,39M€
- - Réserves parlementaires
- Prévision LFI Réalisation
- 2.- Equipement des consulats
- Travaux daménagement des locaux
- Total 310 932 614 310 932 614 454 336 989
- Total 300 386 087 0 300 386 087
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- Bourses scolaires – prise en charge des frais de scolarité Dotation : 66.960.000 € Consommation AE et CP : 66.960.000 € (consommés dans l’action 1 du programme) Le programme en faveur de la scolarisation des Français de l’étranger décidé par le Président de la République a connu une amorce de mise en œuvre dès septembre 2007, avec la mise en place de la prise en charge (PEC) par la collectivité nationale des frais de scolarité des élèves de terminale du réseau AEFE. En 2008, le budget en LFI était de 66,96M€ (la réserve de précaution de 6% ayant été levée en fin d’année) et a permis de financer, outre le programme bourses habituel, les prises en charge des classes de terminale et de première (à la rentrée scolaire 2008). Au final, la très forte augmentation des bourses, consécutive à une progression élevée des frais de scolarité et du nombre d’élèves, a pu être financée grâce à un coût de la PEC moins important que prévu (environ 15M€ au lieu de 20M€). Ainsi en 2008, 37.634 élèves ont bénéficié d’une bourse ordinaire pour un coût total de 52,39M€ (18.141 élèves au titre de l’année scolaire 2007/2008 du rythme nord, 18.008 au titre de l’année 2008/2009 du rythme nord et 1.485 au titre de l’année 2008 du rythme sud) et 7.213 élèves ont bénéficié d’une prise en charge pour un coût de 14,57M€ ( 2.096 élèves au titre de l’année scolaire 2007/2008 du rythme nord, 4.863 au titre de l’année 2008/2009 du rythme nord et 254 au titre de l’année 2008 du rythme sud).
Dotation : 107.500 € consommés dans l’action 1 du programme
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1.- Vignettes visas Dotation : 1.346.764 € Consommation AE et CP : 1.463.569 € La dépense constatée concerne la commande annuelle de vignettes visas auprès de l’imprimerie nationale et représente la fabrication de 2.000.000 de vignettes en 2008. 2.- Equipement des consulats Dotation : 5.000.000 € Consommation AE : 1.066.704 € Consommation CP : 1.064.449 € En 2008, 38 nouveaux postes ont reçu les équipements nécessaires (capteur d'empreintes digitales, appareil photo numérique) et les agents de ces postes la formation nécessaire pour la mise en exploitation de la biométrie dans les visas. Ils s’ajoutent aux cinq postes de l’expérimentation BIODEV 2005, aux 20 et aux 41 des programmes 2006 et 2007 de déploiement de la biométrie dans les visas. Ces 38 postes, qui ont été rendus opérationnels début octobre 2008, sont les suivants : Achgabat, Addis Abeba, Bakou, Bissau, Brasilia, Buenos Aires, Caracas, Castries, Dacca, Dar Es Salam, Djibouti, Erevan, Gaborone, Guatemala, Hanoi, Ho Chi Minh Ville, Katmandou, Kingston, La Havane, La Paz, Lima, Lusaka, Malabo, Maputo, Mascate, Mexico, Panama, Paramaribo, Port d'Espagne, Praia, Quito, Rio de Janeiro, Santiago du Chili, Sao Paulo, Saint Domingue, Victoria, Vientiane, Windhoek. L'Union européenne a par ailleurs pris en charge le financement du déploiement de la biométrie dans les visas à Phnom Penh et à Tachkent. Ces deux postes délivrent des visas biométriques depuis octobre 2008. Ces dépenses ont représenté un montant d’environ 1.000.000 € pour 5.000.000 € inscrits en Loi de Finance Initiale. Ce décalage s'explique par la décision du Comité interministériel de Contrôle de l'immigration de novembre 2007 de limiter le déploiement de la biométrie à 38 postes, alors que les crédits demandés et obtenus répondaient au souhait de généraliser la biométrie aux 140 postes ne délivrant pas de visas biométriques fin 2007. Aujourd'hui, 106 postes sont équipés dont 102 délivrent des visas biométriques. La biométrie n'a pas pu être mise en exploitation dans quatre postes qui étaient inscrits au programme de déploiement de l'année 2007, soit pour des raisons d'ordre politique (Jérusalem), soit pour des questions relatives à la mise en place de l'externalisation avec biométrie (Alger, Istanbul, Londres).
Dotation : 6.500.000 € Consommation AE : 4.582.222 € (dont 2.000.000 € consommés dans l’action 3 et 2.582.222 € consommés dans l’action 1) Consommation CP : 4.583.712 € (dont 2.000.000 € consommés dans l’action 3 et 2.583.712 € consommés dans l’action 1) En 2008, les travaux informatiques liés au déploiement de la biométrie dans les visas ont essentiellement concerné les points suivants : - l'évolution du RMV et le développement d'interfaces facilitant le travail des agents des consulats pour un montant de 612.520 € - l'augmentation des liaisons et des débits des réseaux consulaires pour permettre un transfert rapide des données. D'un montant de 2.000.000 €, cette prestation profite plus particulièrement à la biométrie dans les visas, mais reste indissociable de l’ensemble des liaisons consulaires - le développement de l'interface permettant le raccordement des différents réseaux nationaux des visas au réseau européen VIS pour un montant de 1.971.192 €. Le montant total de ces dépenses représente 4.583.000 € pour 6.500.000 M€ inscrits en Loi de Finance Initiale. Le différentiel porte principalement sur l'expérimentation de l'externalisation de la biométrie qui n'a pu être réalisée compte tenu de l'allongement des délais lié notamment à la complexité de l'étude préalable nécessaire pour garantir la confidentialité des données et la protection des libertés individuelles des demandeurs de visas. d
Travaux d'aménagement des locaux Le ministère a lancé des travaux immobiliers dans plusieurs postes pour leur permettre d'accueillir la biométrie dans les visas dans de bonnes conditions. Ils concernent l’aménagement et l’équipement des locaux de 34 postes (Anjouan, Almaty, Athènes, Atlanta, Bagdad, Bangkok, Bogota, Boston, Brasilia, Dacca, Dar Es Salam, Djibouti, Erevan, Hanoi, Ho Chi Minh Ville, Jakarta, Kingston, La Havane, Le Cap, Luanda, Lusaka, Malabo, Manille, Maputo, Mascate, Mexico, Phnom Penh, Port d'Espagne, Quito, Rangoun, Riga, Saint-Domingue, Sao Paulo, et Tachkent), dont certains pour anticiper la généralisation à venir du déploiement de la biométrie, ainsi que pour la finalisation d'opérations importantes initiées en 2007. La sous-consommation des crédits s'explique par la décision du Comité interministériel de Contrôle de l'immigration de limiter le déploiement de la biométrie dans les visas à 38 postes, ainsi que par les difficultés rencontrées pour évaluer les besoins sur plusieurs postes nécessitant la réalisation de travaux importants (Conakry, Pondichéry, Washington etc.).
Avertissement Sont données dans cette partie les évaluations des dépenses complètes (comptabilité budgétaire) et des coûts complets (comptabilité générale de l’État) par action après ventilation des dépenses et des coûts des actions de conduite et pilotage, de soutien et de services polyvalents vers les actions de politique publique. Ces évaluations ont été conduites par les ministères en charge des programmes, avec l’appui des départements comptables ministériels, en concertation avec le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique. La démarche pragmatique adoptée s’est appuyée sur les principes et méthodes définis au plan interministériel. L’attention est appelée sur le fait que l’analyse des coûts a posteriori a été menée à partir de données d’exécution budgétaires et comptables non définitivement arrêtées (situation arrêtée le 9 mars 2009). L’objet de l’analyse des coûts est de donner au Parlement des ordres de grandeur suffisamment significatifs mais pas nécessairement précis à l’euro près. Le fait que ces dernières aient pu le cas échéant faire l’objet de réajustements ultérieurs n’est pas de nature à altérer la signification des résultats présentés ici. Après un rappel de la cartographie des déversements concernant le programme et ses actions ainsi que des dépenses prévisionnelles complètes pour 2008, telles qu’elles résultent du retraitement des crédits ouverts par la LFI et des fonds de concours prévus, les résultats de l’analyse des coûts des actions sont présentés en deux volets : les dépenses complètes exécutées, basées sur les données de la comptabilité budgétaire, et les coûts complets, basés sur les données de la comptabilité générale (ou charges).
Ce schéma représente les liens entre les actions du programme et avec des actions d’autres programmes. 
Avertissement Les dépenses complètes sont présentées en deux phases. Lorsque sont opérés des déversements entre actions du programme, seuls ceux-ci sont pris en compte dans un premier temps, afin que le responsable de programme présente les dépenses par action de politique publique résultant de sa gestion. Les déversements vers ou depuis les actions d’autres programmes, voire d’autres missions, sont intégrés dans un second temps, afin de rendre compte de la dépense complète exécutée, par action de politique publique.
Modalités de déversement Il n’y a pas de ventilation interne au programme.
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épenses d’intervention