Annexes budgétaires
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- Ouvertures Annulations
- Total général 0 955 386 0 3 381 202
- Total 298 922 169 300 386 087 447 905 934
- Responsabilités – Gestion
- Trois actions composent le programme
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T  otal des ouvertures et annulations (y.c. FDC et ADP)
Présentation par action des crédits consommés
En 2008, le programme « Français à l’étranger et affaires consulaires » avait pour objet de : - fournir aux Français établis hors de France ou de passage à l’étranger des services essentiels ; - participer à la définition et à la mise en œuvre de la politique en matière d’entrée, de séjour et d’établissement des étrangers en France. Il s’y emploie au travers l’animation du réseau consulaire français dont les fonctions sont notamment : - d’assurer la fonction de protection des ressortissants et intérêts français à l’étranger au sens de la Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ; - de fournir des services administratifs aux Français de l’étranger (délivrance d’actes d’état civil, de documents d’identité et de voyage, élections…) ; - d’assurer l’accès aux bourses scolaires et à la gratuité de l’enseignement en lycée du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) ; - de dispenser l’aide sociale à l’étranger ; - de participer à la promotion de l’emploi et de la formation professionnelle ; - d’instruire les demandes de visas des étrangers. Ce programme regroupe le réseau consulaire et la direction d’administration centrale chargée de diriger et coordonner son action (Direction des Français à l’étranger et des étrangers en France – DFAE).
Ce programme est mené en liaison avec plusieurs directions du ministère des Affaires étrangères et européennes et avec d’autres ministères : Intérieur (documents d’identité et de voyage, asile, visas, sécurité), Justice (adoption internationale, conventions bilatérales), Famille (adoption internationale), Défense (sécurité), Santé (sécurité). A partir de mai 2007, une étroite collaboration avec le Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire (MIIINDS) s’est mise en place, certaines attributions du Ministère des Affaires étrangères et européennes en matière de politique des visas, d’asile et d’immigration ayant été transférées, en partie ou en totalité, au nouveau ministère. Acteurs La DFAE a des fonctions d’état-major. Elle est chargée de l’administration, de la sécurité et de la protection des intérêts des français établis hors de France. Elle fixe les orientations de l’activité des consulats ; elle participe à la définition de la carte des implantations consulaires. Durant l’année 2008, elle assure les fonctions de veille et de gestion de crises (collectives et individuelles) lorsque la sécurité des Français à l’étranger est menacée. A compter du 1er janvier 2009, suite à la création du Centre de Crise, la part des crédits de l’action 1 liée à la sécurité des communautés françaises installées à l’étranger est transférée au programme 105. La DFAE collabore à la détermination et à la mise en œuvre de la politique en matière d’immigration (entrée, séjour et éloignement des étrangers) et d’asile. Enfin, elle négocie et gère les accords internationaux touchant à la situation des personnes (circulation, fiscalité, sécurité sociale). Elle siège au Conseil d’Administration de l’AEFE. La DFAE a des activités de gestion et de production, notamment en matière d’état civil, de documents de voyage, ainsi que d’adoption internationale. Elle intervient directement (analyses, fourniture de services et de matériels) en matière de sécurité des Français à l’étranger. Elle assure le secrétariat général de l’Assemblée des Français de l’étranger. Au 31 décembre 2008, le réseau consulaire français est composé de 97 consulats généraux et consulats (dont 16 consulats à gestion simplifiée et 5 postes mixtes), 5 chancelleries détachées, 128 sections consulaires d’ambassade, 4 antennes consulaires et près de 500 agences consulaires. Sous l’autorité de l’ambassadeur, les consulats et sections consulaires offrent aux Français établis hors de France une protection et un large panel de services administratifs. Ils instruisent les demandes de visas des étrangers. Ils entretiennent également des liens réguliers avec les autorités du pays d’accueil au titre de leurs activités d’analyse et d’influence.
L’AEFE, placée sous la tutelle du MAEE, et dont le Comité d’Administration est présidé par le Directeur Général de la Coopération Internationale et du Développement (DGCID), est rattachée au programme 185. Néanmoins, les crédits relatifs aux bourses et à la prise en charge de la scolarité des enfants français à l’étranger relèvent de la responsabilité du Directeur des Français à l’étranger et des étrangers en France dans le cadre du programme 151. Responsabilités – Gestion Le responsable du programme est le Directeur des Français à l’étranger et des étrangers en France. Une mission de gestion administrative et financière assure le suivi régulier des ressources humaines et du budget, la production d’études statistiques et le développement des outils informatiques et du contrôle de gestion pour permettre un pilotage optimum des missions confiées au programme. Trois actions composent le programme L’action « offre d’un service public de qualité aux Français de l’étranger » constitue une partie importante de l’activité de la DFAE et des postes consulaires. Elle s’adresse aux Français résidents ou de passage à l’étranger. L’action « Accès des élèves français au réseau AEFE » correspond à la définition de la politique des bourses scolaires et à sa mise en œuvre par l’AEFE et les postes consulaires (commissions locales de bourses). L’action « instruction des demandes de visas » correspond au traitement des demandes de visas des postes consulaires.
A CTION n° 01 : Offre d’un service public de qualité aux Français à l’étranger
A A
(du point de vue de l’usager)
Commentaires techniques A l’occasion de la création du Centre de Crise en 2008, l’objectif n°1 « veiller à la sécurité des Français à l’étranger » a été transféré sur le programme 105 dans le PLF 2009.
ANALYSE DES RESULTATS En lien avec différents partenaires (agences de voyages, offices du tourisme, guides touristiques…), le Ministère des Affaires étrangères et européennes poursuit un double effort de veille et d’information, permettant de sensibiliser le public à la réalité des risques potentiellement encourus à l’étranger. Après une année 2007 marquée par un record de connexions au site « conseils aux voyageurs », ce dernier enregistre une baisse de consultation de près de 7,5% en 2008. Avec plus de 3.795.000 visites cette année, la cible de fréquentation du site « conseils aux voyageurs » figurant dans le PAP 2008 est cependant dépassée. La sécurité des Français à l’étranger est une préoccupation majeure du Ministère des Affaires étrangères et européennes. Nos compatriotes pouvant être confrontés à des risques multiples, il est nécessaire d’améliorer leur information afin d’optimiser les capacités opérationnelles de l’Etat en cas de crise.
(du point de vue de l’usager)
Commentaires techniques Passeports et CNIS : les applications informatiques du MAEE ne permettent pas à l’heure actuelle de calculer automatiquement cet indicateur. C’est pourquoi, depuis 2005, une enquête par sondage auprès de tous les postes consulaires du réseau est réalisée annuellement. L’indicateur de délai de délivrance des passeports et CNIS en est le résultat. État civil : l’indicateur mesure uniquement le délai de traitement des actes exploités par le Service Central de l’État Civil (SCEC), que les demandes soient dématérialisées ou non. Afin de recentrer l’indicateur dans le périmètre de l’objectif, il est prévu dans le PAP 2009 de calculer parallèlement le délai d’établissement des actes d’État Civil au niveau des postes consulaires (postes pilotes du contrôle de gestion). Le délai d’exploitation (délivrance de copies et d’extraits d’actes) continuera d’être calculé en administration centrale car la majorité des actes sont exploités au SCEC et les utilisateurs n’ont pas obligation de faire transiter leurs demandes par les postes. Proportion de décisions en matière de visas de court séjour prises en moins de onze jours : dans le PAP 2009, cet indicateur a été remplacé par celui, plus simple, de délai moyen de délivrance des visas de court séjour. Ces deux indicateurs sont calculés sur la base de la différence constatée entre la date de dépôt de la demande de visa et la date de délivrance de la vignette et ne tiennent pas compte des décisions de refus. Le délai de 11 jours avait été choisi dans la mesure où il correspond à la moyenne des délais légaux de consultation (de 8 à 14 jours).
(du point de vue du contribuable)
Commentaires techniques Instruction des passeports, CNIS et visas (réseau) : ces coûts (en personnel uniquement) sont des moyennes, pondérées par les volumes traités, des coûts observés dans les postes pilotes du contrôle de gestion. Fin 2008, l'expérimentation du contrôle de gestion des activités consulaires était effective dans les 32 postes suivants : AMMAN, BAMAKO, BANGKOK, BARCELONE, BERLIN, BRATISLAVA, BRUXELLES, BUDAPEST, BRASILIA, CANTON, DAKAR, EKATERINBOURG, FRANCFORT, GENEVE, HONG-KONG, LONDRES, MADRID, MEXICO, MOSCOU, MUNICH, NEW-YORK, PEKIN, PONDICHERY, PRAGUE, RABAT, RIO DE JANEIRO, SAO PAULO, SHANGHAI, ST PETERSBOURG, VIENNE, WASHINGTON, WELLINGTON. Fabrication du passeport (CTDS) : Le CTDS n’intervenant plus dans la fabrication proprement dite des passeports, ce coût est le coût en personnel (par passeport) du CTDS consacré aux tâches juridiques et de soutien des postes en matière de passeports. Fabrication du passeport (IN) : il s’agit du coût du livret personnalisé tel que facturé par l’imprimerie nationale au CTDS. Depuis le 1er mars 2007, ce coût est pris en charge par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, ce sous indicateur devenu de ce fait sans objet est abandonné dans l’exercice 2009. Transmission des CNIS (CTDS) : cet indicateur correspond au traitement d’une demande de CNIS par le CTDS, à savoir la saisie des données arrivées sous format papier, la transmission des demandes de fabrication de CNIS, leur réception et leur envoi aux postes. Ce circuit pourrait être allégé en 2009 avec le transfert de la fabrication des CNIS à l’Imprimerie Nationale (envoi des CNIS alors fabriquées par l’IN dans les mêmes conditions que les passeports). Dans ce domaine également, la tâche du CTDS pourra évoluer vers un rôle plus juridique et de soutien aux postes lorsque la saisie des demandes de CNIS sera établie par les postes et que les données seront télé-transmises. Établissement et exploitation des actes d’État Civil (SCEC) : les coûts des actes d’état civil sont calculés en coûts directs en administration centrale sans prise en compte des coûts supports de l’activité. Afin de recentrer l’indicateur dans le périmètre de l’objectif, il est prévu dans le PAP 2009 de calculer le coût d’établissement des actes d’État Civil au niveau des postes consulaires (à partir des données transmises par les 32 postes participant au contrôle de gestion). Visas : ce coût (en charges de personnel uniquement) correspond à la moyenne pondérée des coûts observés dans les postes pilotes du contrôle de gestion à la DFAE. Il n’intègre pas les coûts d’administration centrale, quels qu’ils soient. Comme l’indiquait la nota du PAP 2007, la mise en place de la biométrie induit une augmentation des coûts complets d’instruction des demandes de visas. Dans le cadre du développement de la comptabilité d’analyse des coûts et de la mise en place progressive du contrôle de gestion dans les postes déjà « biométrisés », il n’est pas encore possible d’établir précisément le coût complet de l’instruction d’une demande de visa.
(du point de vue de l’usager)
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