Annexes budgétaires

Emplois « hors-plafond État » des opérateurs (financés sur ressources propres, formation continue et recherche)

L’augmentation significative observée entre la réalisation 2008 et la réalisation 2009 (+ 6000 ETP) résulte pour une part des travaux de fiabilisation de l’enquête déclarative, d’un meilleur décompte des emplois par les établissements eux-mêmes, de mesures de périmètre par l’intégration de l’AMUE (114 ETPT), mais aussi des fluctuations inhérentes aux contrats de recherche ou de formation continue passés par les établissements. La nécessité de cet ajustement avait déjà pu être constatée l’année dernière et avait conduit à établir la prévision d’emplois hors plafond au PLF 2010 à 11 281 ETPT.

Budget 2009 opérateurs de l’état

Les données communiquées dans ce document budgétaire sont des données provisoires, issues d'une enquête déclarative annuelle réalisée auprès de plus de 200 opérateurs du programme 150, dont le pourcentage de réponses est quasi complet (99,5 % de réponses). Le régime financier de ces établissements dispose en effet que les comptes financiers sont approuvés au plus tard à l’expiration du 4^ème mois qui suit l’exercice, soit le 30 avril.

Le MESR met en œuvre une procédure de transfert automatisé des comptes financiers provisoires par l'intermédiaire de la DGFIP, en vue d’une alimentation de son portail d’aide au pilotage de l’enseignement supérieur et de la recherche (PapESR). A terme, les informations financières en provenance des établissements seront consolidées par ce canal, ce qui devrait permettre d’optimiser la fiabilisation des restitutions.