Annexes budgétaires

Commentaires sur les comptes de l’ensemble des opérateurs

Les comptes agrégés de chaque catégorie d’opérateurs font l’objet d’une présentation distincte sous forme de tableaux et graphiques dans la suite du document budgétaire.

L’augmentation du budget réalisé 2009 des opérateurs par rapport à 2008 s’explique par le passage de 18 établissements aux responsabilités et compétences élargies (17 universités et une école d’ingénieurs) se traduisant par un transfert de la masse salariale vers le budget des établissements de plus de 2 milliards d’euros en recettes de fonctionnement et en dépenses de personnel.

Il convient de noter que les budgets prévisionnels 2009 présentés ne prennent pas en compte les effets du plan de relance de l’économie, entré en vigueur après le vote des budgets prévisionnels et des premières décisions budgétaires modificatives. Cet effort supplémentaire de l’État est retracé dans les données présentées au titre des résultats financiers provisoires 2009.

(Source : enquête déclarative effectuée auprès des opérateurs du P 150)

Financement des opérateurs

D'une façon générale, il apparaît que la part du programme 150 consacrée au financement des opérateurs représente environ 95 % des crédits ouverts hors titre 2 du programme, dont la quasi-totalité (92 %) provient du titre 3 (catégorie 32 - subventions pour charges de service public). Ce pourcentage prend en compte le transfert de la masse salariale du titre 2 vers le titre 3 pour les établissements passés aux responsabilités et compétences élargies, ainsi que les effets du plan de relance versés au titre du programme 150.

En 2009, la part des crédits affectés à la formation (actions 1 à 3) a représenté 41 % du total des financements. La part des crédits destinés à la recherche (actions 6 à 12) a représenté quant à elle 22,8 % des crédits alloués en 2009 et 21,3 % pour l'immobilier (action 14).

Enfin, les tableaux de financement des opérateurs intègrent les crédits versés au titre du plan de relance sur le programme 150 (action 14), 231 (action 3) et 315 (pour le « périmètre opérateurs P 150 » : Université de Bourgogne, Université de Cergy-Pontoise, Université du Havre, Universités de Nantes, Université de Nice Sophia-Antipolis, Université de Strasbourg, Université de Valenciennes).

Présentation des opérateurs principaux (ou catégories d’opérateur)

Autres établissements à vocation d’enseignement supérieur et de recherche

Financement de l’état

							(en milliers d’euros)