Annexes budgétaires

- Les intégrations à la direction de l'Équipement de Mayotte : la loi du 11 juillet 2001 portant loi statutaire de Mayotte et la loi pour l’outre-mer du 21 juillet 2003 prévoient l'intégration dans la fonction publique de l'État des agents de la collectivité départementale de Mayotte qui sont mis à disposition de la direction de l'Équipement. Le plan d'intégration a débuté en 2005. L'intégration a pris du retard pour des raisons réglementaires et seule une trentaine agents a pour l'instant été intégrée sur les 100 prévus.

FLUX D’ENTREES ET DE SORTIES

Les flux d'entrées et de sorties sont ceux observés dans les services de l'Etat (hors agents oeuvrant pour la mission ville-logement (DAOL) et hors agents mis à disposition des collectivités en application de la loi LRL).

L'année 2007 a été une année atypique en termes de gestion des ressources humaines. La mise à disposition d'agents auprès des collectivités territoriales, la création des directions inter-départementales des routes (DIR), la création de services « infrastructures aériennes » au sein des directions départementales de l’équipement (DDE), la mise en place progressive de centres support (CSM) régionaux, ainsi que des suppressions d'emplois significatives, ont créé des déséquilibres géographiques et fonctionnels particulièrement importants, nécessitant de poser des contraintes strictes en termes de recrutements locaux. Ainsi, les DDE ont eu et conservent parfois des sureffectifs importants à gérer dans les corps à mobilité faible, quand d'autres services (DIR et CSM notamment) connaissent des besoins de recrutements importants. C'était notamment l'objectif du plan de résorption des sureffectifs de permettre aux services en sous-effectifs de recruter tout en résorbant progressivement les sureffectifs des autres services.

En pratique, les flux de départs ont été plus importants que prévus, notamment pour les flux de départs provisoires comprenant les départs en détachement, en disponibilité, en congé parental ou en congé longue durée. Parallèlement, les flux d'entrées (hors recrutements, soit réinté ont été plus limités que prévus. Le contexte de réorganisation a fait que le MTETM a, dans l'ensemble, été peu attractif, et que les agents ont préféré partir en détachement ou différer leur réintégration en attendant que la réorganisation touche à son terme. Ces départs n'ayant pas nécessairement lieu dans les services et catégories en sureffectifs, certains déséquilibres demeurent en 2008.

Pour faire face à cela, il n'a pas été possible de procéder à des recrutements plus importants, en raison du plan de recrutement plafonné, et des délais nécessaires au recrutement. Ainsi, des agents dont le recrutement a été lancé en fin d'année 2007 sont arrivés dans les services seulement en début d'année 2008 n'apparaissent pas dans les flux d'entrées 2007 inscrits ci-dessous.

Hypothèses de sorties

Les flux de sorties sont présentés ci-dessous par catégorie d’emploi auquel ont été distingué les ouvriers des parcs et ateliers employés dans les parcs de l’équipement (OPA CC). En effet, cette catégorie d’agents présente la particularité de consommer des emplois du plafond ministériel mais pas de crédits du budget ministériel car leur rémunération est prise en charge par le compte de commerce n°801.