Annexes budgétaires


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CATEGORIE A

CATEGORIE B




Prévus (LFI)

Réalisés

Ecarts

Prévus (LFI)

Réalisés

Ecarts

Départs en retraite

280

317

37

585

715

130

Autres départs définitifs

60

69

9

55

63

8

Départs provisoires

196

262

66

289

545

256

Total

536

648

112

929

1 323

394









CATEGORIE C

CATEGORIE OPA CC




Prévus (LFI)

Réalisés

Ecarts

Prévus (LFI)

Réalisés

Ecarts

Départs en retraite

795

935

140

140

210

70

Autres départs définitifs

35

174

139

0

32

32

Départs provisoires

160

512

352

0

36

36

Total__990__1_621__631__140'>Total

990

1 621

631

140

278

138






TOTAL

Prévus (LFI)

Réalisés

Ecarts

Départs en retraite

1 800

2 177

377

Autres départs définitifs

150

338

188

Départs provisoires

645

1 355

710

Total

2 595

3 870

1 275




Dans toutes les catégories, les flux sortants ont été plus importants que prévus initialement. C'est particulièrement vrai pour les départs provisoires, qui incluent les départs en détachement, disponibilité, congé parental et congé longue durée. A titre d'illustration, on a observé en 2007 quasiment autant de départs provisoires qu'en 2006, alors que le nombre d'agents a diminué d'un tiers.

Les dates moyennes de sortie sont les suivantes :

Catégorie A : 21 juin 2007

Catégorie B : 15 juin 2007

Catégorie C : 22 mai 2007

Catégorie OPA : 28 mai 2007

Les coûts moyens indiciaires et indemnitaires hors charges sociales des sortants est de :

Catégorie A : 55 390 €

Catégorie B : 33 571 €

Catégorie C : 26 024 €



Hypothèses D’ENTREES




CATEGORIE A

CATEGORIE B




Prévus (LFI)

Réalisés

Ecarts

Prévus (LFI)

Réalisés

Ecarts

Recrutements externes

360

341

-19

340

365

25

Entrées hors recrutement

140

145

5

250

108

-142

Total

500

486

-14

590

473

-117









CATEGORIE C

CATEGORIE OPA CC




Prévus (LFI)

Réalisés

Ecarts

Prévus (LFI)

Réalisés

Ecarts

Recrutements externes

270

389

119

75

71

-4

Entrées hors recrutement

280

149

-131

0

6

6

Total

550

538

-12

75

77

2






TOTAL

Prévus (LFI)

Réalisés

Ecarts

Recrutements externes

1 045

1 166

121

Entrées hors recrutements

670

408

-262

Total

1 715

1 574

-141




Les flux d'entrées ont été inférieurs aux prévisions de la LFI, notamment pour ce qui concerne les flux d'entrées hors recrutements (retours de détachement, de disponibilité, de congé parental, de congé longue durée).

Les dates moyennes d’entrée sont le :

- 20 juillet 2007 en catégorie A 

- 7 août 2007 en catégorie B 

- 21 juillet 2007 en catégorie C 

- 21 août 2007 en catégorie OPA.

Les coûts moyens indiciaires et indemnitaires hors charges sociales des entrants sont de :

-> 39 275 € en catégorie A 

-> 24 317 € en catégorie B 

-> 21 134 € en catégorie C

Autres effets de structure

Pour le ministère, le GVT positif a été de 1,3 %, représentant une dépense de 26,174 M€ (hors cotisation au CAS Pensions). Le GVT négatif a été, quant à lui, de 1,24 % représentant une économie de 25,047 M€ (hors cotisation au CAS pensions).

Au titre du programme SPPE, le GVT positif a été de 1,29 %, représentant une dépense de 24,631 M€ (hors cotisation au CAS Pensions).

effectifs et activités des services



Numéro et intitulé de l’action / sous-action

Prévision



Réalisation



ETPT

07

Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "soutien et pilotage des politiques d’équipement" (libellé modifié)

11 475

11 371

08

Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "réseau routier national"

17 185

16 851

09

Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "sécurité routière"

2 934

3 189

10

Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "transports terrestres et maritimes"

8 143

7 868

11

Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "sécurité et affaires maritimes"

3 225

2 792

13

Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "aménagement, urbanisme et ingéniérie publique"

18 011

17 696

14

Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "recherche dans les domaines des transports, de l’équipement et de l’habitat"

48

33

15

Personnels relevant du programme "développement et amélioration de l’offre de logement" de la mission "ville et logement"




3 045

16

Personnels relevant du programme "Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable" de la mission "écologie et développement durable"




1 497

17

Personnels relevant du programme "conduite et pilotage des politiques de l’agriculture" de la mission "agriculture, pêche, forêt et affaires rurales"




15

18

Personnels relevant du programme "patrimoines" de la mission "culture"




158

19

Personnels relevant du programme "transmission des savoirs et démocratisation de la culture" de la mission "culture"




181

20

Personnels relevant du programme "soutien de la politique de l’éducation nationale" de la mission "enseignement scolaire"




26

21

Personnels relevant du programme "Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales" de la mission "solidarité et intégration"




11

22

Personnels des services transférés aux collectivités territoriales (nouveau)

27 805

26 016

Totaux

88 826

90 749

Transferts de gestion




4 350

EFFECTIFS ET ACTIVITES DES SERVICES

Le tableau ci-dessous retrace la répartition des emplois du ministère (hors emplois inscrits au budget annexe de l’aviation civile et ceux inscrits à la mission ville-logement), entre programmes de politiques publiques concernés et actions « miroir » du programme soutien du ministère (SPPE) :

* répartition comptabilisée par le système d’information « suivi des activités du ministère » (SAM). Pour les programmes transports aériens et tourisme, qui n’utilise pas ce système, ainsi que pour l'action 22 du programme SPPE, on utilise les données de la paie des agents.

On observe en 2007 une sous-consommation des effectifs de l'ensemble des programmes, à l'exception des programmes sécurité routière et développement et amélioration de l'offre de logement (DAOL, mission ville et logement).

La sous-consommation globale a été expliquée ci-dessus dans la partie « évolution des emplois ». Les différences par programme s'expliquent par le fait que les responsables de BOP ont été particulièrement réactifs pour mettre en oeuvre les priorités affichées en cours d'année et y affecter les moyens humains nécessaires. Le programme DAOL a notamment été privilégié dans les choix de recrutements. Cette priorité s'est traduite en LFI 2008 par la création de 100 ETP de A pour le programme DAOL. Pour le programme « Sécurité routière », les effectifs 2008 ont été maintenus à leur niveau dans un contexte de nettes réductions pour le MEDAD.

Éléments salariaux

Remarque liminaire : Les éléments et montants indiqués ci-dessous correspondent également au périmètre ministériel comprenant les 9 programmes suivants :

Réseau Routier National (RRN)

Sécurité Routière (SR)

Transports Terrestres et Maritimes (TTM)

Sécurité et Affaires Maritimes (SAM)

Transports Aériens (TA)

Aménagement, Urbanisme et Ingénierie Publique (AUIP)

Tourisme


Soutien et Pilotage des Politiques d’Équipement (SPPE)

Recherche dans le domaine des transports, de l’équipement et de l’habitat.

Mesures générales

La valeur moyenne du point fonction publique a augmenté de 0,98 % en 2007 par rapport à 2006, ce qui représente une dépense de 25,955 M€ hors CAS Pensions. Au titre du programme SPPE, cette dépense s’est élevée à 24,887 M€ hors CAS Pensions.

Une fongibilité asymétrique a été exercée sur le programme SPPE à hauteur de 65,31 M € afin d'assurer le versement en gestion des compensations financières dues en 2007 aux collectivités locales et relatives aux dépenses de personnel suite aux transferts issus de la loi du 13 août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités locales. Il s'agit des compensations des vacations, des postes vacants au moment des transferts de services et des indemnités de services faits, qui n'ont pu être en 2006 définies à temps pour être inscrites en loi de finances 2007 sous forme de transfert de fiscalité et étaient donc restées en crédits de titre 2 sur le budget 2007 du ministère.

Par ailleurs, 14,38 M € ont été annulés sur les programmes SPPE, RRN, SR, TA, SAM, TTM et AUIP pour les motifs suivants :

- la compensation aux collectivités locales, inscrite sous forme de transfert de fiscalité, des départs définitifs d'agents mis à disposition depuis la mise en œuvre de la première décentralisation et payés depuis lors par l' État ;

- la compensation des postes devenus vacants après les transferts de services issus de la loi du 13 août 2004, jusqu'au 31 août 2007 ;

- un ajustement budgétaire général.

Principales mesures catégorielles

En 2007, les agents ont bénéficié de mesures catégorielles au titre d’une part, du protocole d’accord sur l’amélioration des carrières, conclu dans la fonction publique le 25 janvier 2006, à hauteur de 11,62 M€ hors CAS pensions. Il s’est agi essentiellement de la mise en œuvre des nouvelles grilles des agents de catégorie C et B. D’autre part, au titre de mesures ministérielles diverses, 15 M€ hors contribution au CAS pensions ont été consacrés pour l’essentiel à la revalorisation du régime indemnitaire des agents des différentes catégories.


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