Annexes budgétaires

Mesures pour les corps de catégorie A

Une importante partie de l’enveloppe dédiée aux personnels de catégorie A a été consacrée à l’harmonisation des régimes indemnitaires de la filière administrative, hérités de la fusion du ministère de l’environnement et du développement durable avec le ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer (1,38 M€). Cette mesure, initialement prévue à plus long terme, a été réalisée dés 2007 en lieu et place d’autres mesures reportées pour raisons procédurales.

Les autres mesures nouvelles (1,06 M€) ont permis la revalorisation des régimes indemnitaires des attachés et administrateurs de l’INSEE, des personnels contractuels des règlements intérieurs nationaux, des emplois de direction des directions interdépartementales des routes nouvellement créées, des architectes et urbanistes d’Etat, des officiers de port, inspecteurs des affaires maritimes et personnels experts de la sécurité et de la sûreté de la navigation maritime, professeurs de l’enseignement maritime et officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes, des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière, inspecteurs du travail, conseillers techniques de service social, des ingénieurs en chef des travaux publics de l’Etat.

Enfin, les mesures inscrites dans la continuité de plans initiés aux précédents PLF ont été mises en œuvre à hauteur de 0,5 M€ en faveur des attachés, personnels non titulaires des CETE, lycées maritimes, règlements intérieurs locaux et inspecteurs des affaires maritimes.