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Deuxime partie - Culture, technologies et Žconomie de marchŽ

I.1. La synergie nouvelle Žconomie et culture

• La problŽmatique Žconomie et culture fut longtemps un champ tabou, non explorŽ, trahissant un antagonisme traditionnel dŽfini par un double procs. L’Žconomiste accusait la culture d’Žchapper ˆ la thŽorie fondamentale de la Valeur, de tŽmoigner de dŽsŽquilibres structurels entre l’offre et la demande, et de concerner des produits Ç superflus et somptuaires È rebelles aux lois de la sŽrie caractŽrisant les processus industriels. L’homme de culture dŽnonait la finalitŽ mercantile de l’Žconomie, et sa prŽtention ˆ vouloir mettre en Ïuvre des rgles de rationalitŽ (c’est-ˆ-dire de gestion) dans le domaine de l’imaginaire et du rve.

L’indiffŽrence, voire l’hostilitŽ, des grands Žconomistes du passŽ tŽmoigne de cette exclusion rŽciproque. Adam Smith voit dans le produit culturel un produit qui s’Žvanouit au moment mme de sa production, tels les mots du comŽdien ou les notes du chanteur. Karl Marx reconna”t comme travailleur culturel productif celui qui produit du capital, telle la cantatrice qui, par son chant, constitue le capital de son impressario, ou aujourd’hui la rock-star. Alfred Marschall juge les activitŽs culturelles improductives, ludiques et somptuaires, mme s’il note que l’utilitŽ marginale des biens culturels (la satisfaction qu’ils apportent) est croissante, contrairement aux autres biens de consommation.
L’hŽgŽmonie contemporaine de la science Žconomique tend cependant ˆ Žriger l’Žconomie de la culture en grille de lecture pertinente. Depuis au moins une dŽcennie, la fin de cette guerre froide et l’instauration d’un dialogue constructif, ont initiŽ une re de coopŽration qui exalte les synergies entre Žconomie et culture.
La science Žconomique permet de cerner les caractres de la consommation culturelle en soulignant le risque pesant sur le consommateur puisque nombre de biens culturels ne peuvent tre testŽs avant achat ou consommation. Elle permet de cerner les spŽcificitŽs des industries culturelles par rapport aux autres industries, et notamment les conditions particulires de formation du profit qui les caractŽrisent.
Elle permet de comparer les effets respectifs des politiques publiques de dŽpense budgŽtaire et de dŽpense fiscale. Elle permet une classification des biens et services culturels en retenant leur lieu de consommation⁰, leur fonction (crŽation ; diffusion ; formation ; administration) leur nature marchande ou non marchande⁰.
• Les retombŽes Žconomiques positives incontestables des activitŽs culturelles (crŽation et prŽservation d’emplois publics et privŽs ; apports ˆ l’Žquilibre de la balance des paiements ; produits d’appel pour le changement d’image d’une collectivitŽ publique) permettent d’analyser les aides publiques ˆ la culture comme un investissement.
En 1997 les retombŽes Žconomiques du Festival de Salzbourg pouvaient s’analyser de la faon suivante (source : Le Monde, 9 et 10/8/98, A.Lompech) :
4000 emplois dont 2948 artistiques.

FrŽquentation du 19/7 au 31/8 : 212 760 spectateurs (dont 75% Žtrangers), taux de frŽquentation : 93,3%.

174 reprŽsentations (9 opŽras, 4 pices de thŽ‰tre, 67 concerts).

Budget total

Subventions publiques : 65 millions de francs

Recettes billeterie : 150 millions de francs

Droits Radio-TV : 85 millions de francs

Total recettes commerciales : 235 millions de francs

Taux d’autofinancement : 78%
Selon la chambre Žconomique de Salzbourg, les recettes supplŽmentaires pour l’ensemble de l’Autriche furent de l’ordre de 1,2 milliards de francs pour un investissement public en 1997 de 66 millions de francs (sources : Le Monde, 9 et 10/8/98, A.Lompech).
L’avis du Conseil ƒconomique et Social : Ç l’impact et l’apport des ŽvŽnements culturels dans le dŽveloppement local et rŽgional È souligne avec raison que la Ç richesse  d’un grand pays ou d’une petite ville ne se mesure pas, ne se mesure plus, par la seule Žvaluation de l’industrie, de l’agriculture, des commerces et des services. L’impondŽrable culture, la conquŽrante action culturelle ont ouvert, crŽŽ, dŽveloppŽ une nouvelle et considŽrable part de marchŽÈ.
Tout ŽvŽnement culturel peut Ç tre un facteur de cohŽsion sociale, d’intŽgration des jeunes en difficultŽ, de lutte contre l’exclusionÈ.

Ç Le critre culturel peut tre le plus qui peut faire pencher la balance entre deux villes en compŽtition pour l’implantation d’entreprises È.

• Cette prise de conscience se traduit Žgalement dans la nouvelle approche du Parti Travailliste depuis son accession au pouvoir en Grande-Bretagne. Le Premier Ministre, Tony Blair, remarquait en 1997 que Ç la musique Rock et la mode sont aujourd’hui plus gros employeurs que l’automobile ou la sidŽrurgie È et Chris Smith, Ministre de la culture, des mŽdias et des sports, que la culture, les sports et le tourisme, reprŽsentaient un pourcentage du PNB supŽrieur ˆ la totalitŽ de l’industrie. Les Arts et la high tech apparaissent un gisement de profits et d’emplois fondŽ sur la crŽativitŽ gŽnŽrant une nouvelle image de la Grande-Bretagne, Ç yound and cool Britannia È, et caractŽrisant les nouveaux secteurs de croissance⁰.

CA

en milliards de francs Emplois

______________________________________________________

Edition 156 125 000

Design 130 ....

Logiciels 78 240 000

Mode 75 355 000

TV, radio 60 60 000

PublicitŽ 43 ....

Musique 26 115 000

Films 20 33 000

Architecture 12,5 30 000

Jeux informatiques 0,9 80 000

________________________________________________________

Total 601,5 1.128 000

Le marchŽ mondial des phonogrammes illustre parfaitement l’importance et la profondeur de la mutation qui s’opre au profit des industries de l’imaginaire.

MarchŽ mondial des phonogrammes (1995 - sources IFPI, citŽ par le Monde du 10.09.98)
Europe dont France Grande Bretagne Allemagne Pays-Bas Italie	80,6 milliards de francs 13,8 milliards de francs 16,2 milliards de francs 19,2 milliards de francs 4 milliards de francs 3,8 milliards de francs
Total gŽnŽral	239 milliards de francs

Seagram, groupe canadien dont les mŽtiers de base sont les vins et les spiritueux (whisky, Chivas, Cognac, Martell), rachte ˆ Philips en mai 1998 pour 60 milliards de francs, Polygram, premier Žditeur mondial de musique (CA de 33 milliards de francs). PossŽdant dŽjˆ les studios de cinŽma Universal, Seagram devient le numŽro 2 de l’industrie du spectacle derrire Disney. La vente de la marque Ç Tropicana È, premire marque mondiale de jus de fruit, permettra de financer l’acquisition de Polygram. On constate donc que les mŽtiers de base de Seagram ne reprŽsentent plus que 30% de son chiffre d’affaires, cette restructuration s’opŽrant au profit des industries de l’imaginaire (phonogrammes et catalogues de l’entertainment audiovisuel) qui reprŽsentent dŽsormais 70% du chiffre d‘affaires du groupe, soit 72 milliards de francs.

I.2. Quelques repres chiffrŽs sur le poids Žconomique des biens et services culturels

Sources

• Chiffres clŽs de la culture, Edition 1997, la Documentation franaise. J. Carbona et C. Lacroix.

• Statistiques de la Culture en Europe, premiers ŽlŽments. Commission europŽenne DG.X et Ministre franais de la Culture, DŽpartement des Etudes et la Prospective, 1996.
• Le choix des donnŽes et leur prŽsentation sont le fait de Bernard Bovier-Lapierre, auteur de ce texte.
• Le calcul du chiffre d’affaires du secteur patrimonial, des enseignements artistiques et d’une grande partie des activitŽs de spectacle vivant, est, en l’Žtat actuel de la recherche, impossible ˆ estimer de faon sŽrieuse, compte tenu des difficultŽs ˆ dŽfinir la part d’autofinancement rŽel de ces activitŽs, c’est ˆ dire le montant des ressources qu’elles trouvent sur le marchŽ.

I.2.a. Les grands agrŽgats :

DŽpenses publiques (a) dont dŽpenses budgŽtaires dont dŽpenses fiscales	93 milliards de francs 83,3 milliards de francs 9,7 milliards de francs
DŽpenses des mŽnages franais pour les biens et services culturels (b) dont Audiovisuel dont ƒcrit dont Spectacles hors du domicile dont AntiquitŽs	186,4 milliards de francs 80,7 milliards de francs (43,3%) 65,7 milliards de francs (35,2%) 24 milliards de francs (13%) 11 milliards de francs (6%)
Emplois	412 000 (plus de nombreux intermittents multi-employeurs dans l’audiovisuel et le spectacle vivant)

I.2.b. Synthse des Ç out-puts È des biens et services culturels (frŽquentation/et/ou production)

Monuments historiques	10,5 millions de visiteurs
MusŽes	> 27 millions de visiteurs
Bibliothques publiques	14 millions lecteurs/inscrits
Edition	413 millions d’exemplaires - 46.000 titres
Presse	8,2 millions d’exemplaires - 3170 titres
Spectacles vivants musicaux	>2300 reprŽsentations 2 millions de spectateurs
Spectacles vivants dramatiques	27500 reprŽsentations 7 millions de spectateurs
CinŽma en salle	136,3 millions de spectateurs 134 longs mŽtrages franais
Phonogrammes	146,7 millions d’exemplaires
VidŽo cassettes	48,8 millions d’unitŽs
Enseignements artistiques spŽcialisŽs	547 700 Žlves
Tourisme (le calcul des sites proprement culturels reste ˆ tre opŽrŽ)	67 millions de visiteurs CA : 700 Milliards Francs, 600.000 emplois ExcŽdent commercial : 66 Milliards de Francs

I.2.c. Synthse des activitŽs culturelles marchandes (1996)

ActivitŽs	Chiffre d’affaires (Milliards de Francs)
Galeries d’art	2,2
Commissaires-Priseurs	7,8
Edition	16,4
Presse	59
Edition et reproduction sonore	9,7
Facture instrumentale	3,3
ThŽ‰tre dramatique privŽ	0,42
Audiovisuel (95)	71,3
dont CinŽma salles (96)	4,75
dont VidŽocassettes (96)	3,68
dont France TŽlŽvision (97)	11
dont TF1 (97)	10,3
AgrŽgats des totaux	170 milliards de francs

Note : Les donnŽes relatives aux recettes commerciales des institutions culturelles du secteur subventionnŽ restent parcellaires.

• ThŽ‰tres dramatiques subventionnŽs	533 MF
• 13 thŽ‰tres lyriques RTL-MF	144 MF
• OpŽra de Paris	N/D
• Orchestres subventionnŽs	N/D
• MusŽes et monuments historiques	N/D
• Institutions de lecture publique	N/D
• Institutions d’enseignement spŽcialisŽ	N/D

I.3. La dŽcision culturelle publique en Žconomie de marchŽ

• Il convient d’observer combien la dŽcision publique dans le domaine culturel est dŽsormais confrontŽe ˆ l’emprise croissante de l’Žconomie marchande. La dŽcision publique, s’exprimant dans la diversitŽ des politiques culturelles publiques, constituait une mŽdiation privilŽgiŽe, voire monopolistique. Elle est dŽsormais fortement concurrencŽe, voire contrebattue, par les instances et les processus de mŽdiation directement issus des marchŽs. A la mŽdiation pensŽe, initiŽe et menŽe par les instances publiques, se substitue chaque jour davantage la mŽdiation produite et promue par les mŽcanismes d’un marchŽ mondialisŽ.

• A cet Žgard, il convient de s’interroger sur les consŽquences de l’accord du GATT et du TraitŽ de Marrakech. La signature de l’accord du 15 dŽcembre 1993 a ŽtŽ prŽsentŽe comme une victoire franaise sur l’audiovisuel alors que le gouvernement franais a signŽ l’ensemble des dispositions de l’Uruguay Round, toute l’ambigu•tŽ portant sur l’expression Ç exclusion È de l’audiovisuel, employŽe en France comme homonyme d’Ç exception È.
Une Žtude attentive du vocabulaire propre aux nŽgociations du GATT ou des organisations aux mmes finalitŽs, montre combien les diffŽrences sŽmantiques induisent et traduisent des rŽalitŽs et des politiques totalement opposŽes :
• L’exclusion : ce terme employŽ dans le TraitŽ ALENA (liant les Etats-Unis, le Canada, le Mexique) signifie exemption des industries culturelles canadiennes explicitement citŽes dans le corps du TraitŽ auxquelles les dispositions libre-Žchangistes de l’ALENA ne s’appliquent pas.
• L’exception prŽvue ˆ l’article 14 du GATT relve d’une liste d’exceptions gŽnŽrale relatives ˆ l’ordre public, ˆ la protection des mineurs, ˆ la santŽ publique, etc, Ç motifs È pour lesquels le libre-Žchange ne s’applique pas. ConsidŽrer que les aspects culturels (de la Culture marchande) relevaient des exceptions de l’article 14, n’aurait offert aucune sŽcuritŽ juridique et portait le risque d’une guŽrilla permanente.
• La spŽcificitŽ culturelle dŽfendue par LŽon Brittan avait pour but dŽclarŽ de Ç faire rentrer la Culture dans le GATT pour la protŽger È. Il s’agissait d’intŽgrer les biens culturels (vecteurs de la Culture savante) dans la logique libre-Žchangiste du GATT pour Ç acheter du temps È, sans toutefois garantir dŽfinitivement la pŽrennitŽ des dispositifs protectionnistes, notamment franais, en matire de cinŽma et audiovisuel.
Les nŽgociateurs europŽens et amŽricains ont constatŽ le 15 dŽcembre 1993 un non-accord qui avait, ˆ court terme, les mŽrites suivants :

a. permettre de dŽroger ˆ la rgle horizontale du GATT (clause de la nation la plus favorisŽe) et donc permettre ˆ l’avenir une rŽglementation communautaire en matire de N.T.I.,

b. permettre de dŽroger aux rgles sectorielles du GATT (Traitement national; accs aux marchŽs) et donc Žviter ˆ l’Union europŽenne de faire des offres de libŽralisation, c’est-ˆ-dire de dŽvoiler le dŽtail de ses dispositifs protectionnistes aux amŽricains.
Les cinq objectifs de l’Uruguay Round⁰ traduisent la logique fondamentale des nŽgociations du GATT : la logique du libre-Žchange contre le protectionnisme ; la logique d’Adam Smith contre FrŽdŽric List (protectionnisme temporaire nŽcessaire pour construire et Ç muscler È les Žconomies nationales). Cette pŽtition de principe libre-Žchangiste s’appuie sur les statistiques des dŽcennies 1950-70 relatives au dŽveloppement de la production et des Žchanges internationaux et Žtablissant un lien incontournable entre le libre Žchange et une forte croissance.
L’argumentaire axiomatique et Ç Žthique È qu’entend fonder l’Ç exception È culturelle au profit des industries culturelles du cinŽma et de l’audiovisuel, dŽveloppe, organise et structure la cha”ne de causalitŽ suivante :

• l’Ïuvre d’art (cinŽmatographique et/ou audiovisuelle) ne peut tre considŽrŽe comme une marchandise, un produit,

• les biens culturels sont hors commerce car il y a incompatibilitŽ Žthique entre l’art et le commerce,

• la protection de la loi doit tre assurŽe aux Ïuvres de l’esprit et se traduire dans un volontarisme culturel de la collectivitŽ publique.

Le traitŽ de Marrakech du 15 avril 1994, crŽant l'Organisation Mondiale du Commerce se prŽsente comme l’Žtape ultime du GATT (baisse finale des droits de douane; dŽmantlement de l’accord multifibre) et son dŽpassement, puisqu’il substitue un authentique multilatŽralisme (o les sanctions sont dŽcidŽes ˆ la majoritŽ) ˆ la rgle du consensus qui caractŽrisait le GATT. NŽanmoins sa signature fut suivie d’un retour en force de l’unilatŽralisme : lŽgislation extra-territoriale amŽricaine avec les lois Helms-Burton, Amato-Kennedy ; clause sociale opposant l’Union europŽenne et les pays en voie de dŽveloppement. La confŽrence de Singapour (12 dŽcembre 1996) tenta d’instaurer un Ç unilatŽralisme concertŽ È, notamment sur l’exception socio-culturelle des PVD (Pays en Voie de DŽveloppement), le traitement des diffŽrends commerciaux, la clause sociale et l’Accord sur les Nouvelles Technologies (A.T.I.) entre les Etats-Unis et l’Union europŽenne.
Le GATT, organisation Ç consensuelle È, est devenu avec l’OMC un traitŽ international o l’application des principes du libre-Žchange demeure marquŽe par le jeu des rapports de force entre les Etats et/ou ensembles Žconomiques rŽgionaux. Dans ce contexte, il conviendra de mesurer les chances de voir respecter, en droit ou de facto, l’exception culturelle revendiquŽe par l’ensemble des responsables politiques et professionnels franais.