Avant-Propos

CCAG 4.2 (b)
La version des Incoterms sera : 2010
40.CCAG 5.1	La langue sera : Français
CCAG 8.1	Aux fins de notification, l’adresse de l’Acheteur sera : À l’attention de : Directeur de DPEF N^o et rue : rue 42-037 T.ZDirection des Projet Education-Formation Étage/n^o de bureau :2^ièmeétages, Bureau Directeur DPEF Ville : Nouakchott Mauritanie BP postale : 6541 Téléphone : (222) 45 25 20 63 ; (222) 45 29 12 03 & 4529 12 04 Télécopie : (222) 45 25 1513 Adresse électronique : [e-mail]
CCAG 9.1	Le droit applicable sera celui de : la Mauritanie
41.CCAG 10.2	Les règles de la procédure d’arbitrage, conformément à la Clause 10.2 du CCAG, seront les suivantes : Au moment de la finalisation du marché la Clause 10.2 (a) sera retenue dans le cas où le Marché est passé avec un Fournisseur étranger, et la Clause 10.2(b) sera retenue dans le cas d’un Marché passé avec un ressortissant du pays de l’Acheteur