Cges progep senegal

t)Annexe 2 : Formulaire de sélection environnementale et sociale des microprojets

Le présent formulaire de sélection a été conçu pour les microprojets devant être exécutés sur le terrain. Il devra être rempli par les bureaux d’études ou les ONG spécialisées. Les mesures à proposer renvoient à celles qui existent déjà dans les clauses environnementales et sociales de l’annexe 3.

Composantes	Préoccupations environnementales et sociales	Si « OUI », mesures à appliquer (Annexe 3)
Air	Le projet risque-t-il de causer une pollution de l’air et l’atmosphère (émission de particules, fumées, etc.) ?	49. Lutte contre les poussières
Sols	Le projet risque-t-il de causer une pollution des sols?	37. Gestion des déchets liquides 38. Gestion des déchets solides
	Le projet risque-t-il de causer la déstructuration des sols (érosion, ravinement, compactage, etc.) ? Le projet risque-t-il d’imperméabiliser de grande surface de sol perméable actuellement	17. Protection des zones instables 18. Aménagement des carrières et sites d’emprunt temporaires
Eau	Le projet risque-t-il de causer une pollution des eaux (contamination, turbidité, sédimentation, etc.) ? Le projet risque t.il de modifier l’écoulement des eaux ?	32. Protection des milieux humides, de la faune et de la flore 37. Gestion des déchets liquides 38. Gestion des déchets solides
Végétation	Le projet risque-t-il de causer une dégradation de la végétation (déboisement, abattage, feux de brousse) ?	32. Protection des milieux humides, de la faune et de la flore 34. Mesures d’abattage d’arbres et de déboisement 35. Prévention des feux de brousse
Cadre de vie/ milieu humain	Le projet risque-t-il de générer des déchets solides et liquides ?	19. Gestion des produits pétroliers et autres contaminants 37. Gestion des déchets liquides 38. Gestion des déchets solides
	Le projet risque-t-il de générer des gênes et nuisances (bruit, insécurité) ?	11. Respect des horaires de travail 39. Protection contre la pollution sonore
	Le projet risque-t-il d’affecter la libre circulation des biens et des personnes locales ?	15. Mesures contre les entraves à la circulation 25. Signalisation des travaux
	Le projet risque-t-il d’affecter l’alimentation en eau potable des populations (points d’eau, puits, forages, etc.) ?	36. Approvisionnement en eau du chantier
	Le projet risque-t-il d’affecter la santé des populations locales (IST/VIH/SIDA, autres maladies) ?	9. règlement intérieur et sensibilisation 13. Responsable Hygiène, Sécurité 40. Prévention contre les IST/VIH/SIDA
	Le projet peut-il occasionner des problèmes d’hygiène et de sécurité ?	9. Affichage du règlement intérieur et sensibilisation du personnel 12. Protection du personnel de chantier 13. Responsable Hygiène, Sécurité et Environnement 25. Signalisation des travaux
	Le projet entraîne-t-il des déplacements involontaires de population?	6. Libération des domaines public et privé
Activités économiques	Le projet risque-t-il d’entraîner une perturbation/dégradation des activités agricoles ?	6. Libération des domaines public et privé 31. Protection des zones et ouvrages agricoles
	Le projet risque-t-il d’entraîner une perturbation/dégradation des activités industrielles ?	5. Repérage des réseaux des concessionnaires
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