Arrangements institutionnels et fonction environnementale et sociale
Dans le cadre du Projet, la fonction « environnementale et sociale » sera assurée à trois niveaux:
par le Comité de Pilotage (et le Comité Technique) pour une coordination d’ordre stratégique (s’assurer que tous les acteurs concernés sont bien impliqués et ont des rôles à jouer) ; ce comité va regrouper toutes les institutions impliquées dans le suivi ; Dans le cadre de ce comité, ces structures effectueront des missions de supervision ;
par la DEEC qui est l’institution nationale chargée de la coordination et du suivi des EIES ; la DEEC effectuera le suivi externe de proximité de la mise en œuvre du CGES ;
par le PFES/UC-PROGEP et les Experts Environnement et Social des Bureaux d’Etude et de Contrôle des travaux que l’UC-PROGEP va recruter et qui vont assurer le suivi interne de proximité respectivement en phase de préparation (études) et d’exécution des travaux au niveau local (dans les sites des projets).
Coordination, préparation et supervision lors des travaux
Le Comité de Pilotage et le Comité Technique du projet
Ces Comités veilleront à la mise en place d’une fonction environnementale et sociale au sein de l’UC-PROGEP pour gérer ces aspects dans le cadre du projet, mais aussi la synergie avec les autres programmes de PROGEP.
L’UC-PROGEP: l’UC-PROGEP va désigner parmi ses Techniciens (par exemple l’agent qui siège au Comité technique de validation des EIES à la DEEC), un Point Focal Environnement et Social (PFES/UC-PROGEP) qui va assurer la coordination du suivi local des aspects environnementaux et sociaux pour des travaux du Projet.
Le Point Focal Environnement et Social de l’UC-PROGEP: Le PFE/UC-PROGEP validera les fiches de sélection environnementale et sociale et procédera à la détermination des catégories environnementales appropriées, en rapport avec la DEEC. Il va conduire la réalisation des éventuelles EIES (dont les TDR sont définies en annexe 4) et le programme de formation/sensibilisation. Il effectuera également le choix des mesures d’atténuation appropriées en cas de non nécessité d’élaborer des PGES pour les sous-projets. Il assurera aussi la coordination du suivi des aspects environnementaux et l’interface avec les autres acteurs.
Le PFES/UC-PROGEP et les Experts Environnement et Social des Bureaux d’Etude et de Contrôle des travaux ne disposent pas d’une autonomie au plan environnemental et social. Ils devront travailler en étroite collaboration avec les services de la DEEC et sous sa supervision. Sous ce rapport, la Coordination du Projet et la DEEC devront établir un protocole d’accord pour que le PFES/UC-PROGEP et les Experts Environnement et Social des bureaux d’Etude et de Contrôle des travaux aient un mandat plus formel dans le suivi environnemental de proximité. Dans ce Protocole, il sera défini les exigences en matière de suivi, les domaines fondamentaux du suivi et leur périodicité ; le système de reportage, etc.
Les arrangements institutionnels ci-dessous sont proposés pour le projet en ce qui concerne les rôles et responsabilités de mise en œuvre et de suivi. Ces arrangements ont été discutés avec les principaux acteurs concernés par la mise en œuvre et le suivi du projet, et pour l’essentiel, ils rentrent dans le cadre des missions régaliennes de chacune des structures ciblées.
Le projet renforcera les capacités de l’UC-PROGEP pour assurer que la mise en œuvre du projet est conforme aux directives de la Banque Mondiale. La section du manuel de procédure du PROGEP portant sur la gestion environnementale et sociale sera mise à jour et validée, avant l’entrée en vigueur.
L’UC-PROGEP inscrira dans les contrats de construction des unités individuelles les clauses environnementales (voir annexe 3) permettant de s’assurer que les entrepreneurs respectent les procédures environnementales décrites dans cette évaluation, notamment : (i) veiller au respect des mesures de sécurités des installations de chantier, (ii) assurer la collecte et l’élimination des déchets issus des travaux, (iii) autant que possible, employer la main d’œuvre non qualifiée (manœuvres) disponible des quartiers/départements dans la construction, (iv) aménager des aires de stockage et de fabrication dans chaque zone cible ou est identifié un manque d’espace.
L’UC-PROGEP assurera la surveillance technique de la réalisation des travaux, notamment par l’organisation au niveau des quartiers de séances d’information et de sensibilisation avant le démarrage des travaux sur le projet et les enjeux au plan environnemental et social, afin d’asseoir un climat de concertation et de dialogue.
L’UC-PROGEP recrutera des OCB et ONG qui sensibiliseront la population sur l’utilisation correcte des ouvrages.
L’UC-PROGEP formera et sensibilisera les autres acteurs et bénéficiaires du projet (entreprises, ONG et OCB) pour permettre une prise en compte effective des dispositions environnementales et sociales. Les modules seront déterminés et préparés par des consultants spécialisés en évaluation environnementale.
La DGPRE réalisera un suivi de la qualité de la nappe souterraine dans la zone d’intervention du projet.
L’UC-PROGEP veillera à la désignation des Point Focaux Environnement et Social (PFES) au sein de chacune des de chaque commune ciblé par le projet (les Chefs des services techniques municipaux par exemple), qui seront associé au suivi de la mise en œuvre à toutes les étapes de l'évolution des sous-projets.
Les PFES, en association avec les OCB et ONG, coordonneront la mise en œuvre des Programmes d’Information, d’Éducation et de Sensibilisation auprès des collectivités locales bénéficiaires des travaux d’infrastructures afin d’informer sur la nature des travaux et les enjeux environnementaux et sociaux lors de la mise en œuvre des activités du projet. Le projet va s’appuyer sur l’expérience acquise dans la mise en œuvre des autres programmes de sensibilisation et de mobilisation (PRECOL, Autoroute, etc.).
Le projet organisera un atelier national, au début du projet, pour permettre aux structures nationales et communales impliquées dans le suivi des travaux de s’imprégner des dispositions du PGES, et des responsabilités dans sa mise en œuvre. Cet atelier se focalisera sur: (i) les enjeux environnementaux et sociaux des travaux d’infrastructures et d’équipements et les procédures d’évaluation environnementales de la Banque Mondiale; (ii) l’hygiène, la salubrité, la réglementation environnementale en matière de rejets d’eaux usées, la sécurité des travaux de construction/réhabilitation; et (iii) le contrôle environnemental des chantiers et le suivi environnemental.
Mise en œuvre et surveillance de proximité
Les Entreprises contractantes (PME) : Elles doivent exécuter les mesures environnementales et sociales et respecter les directives et autres prescriptions environnementales contenus dans les marchés de travaux des projets « pilotes ». Les entreprises préparent et mettent en œuvre leur propres PGES Entreprise (PGESE). A cet effet, les entreprises devront disposer d‘un Responsable Hygiène Sécurité Environnement.
Les Bureaux d’études et de contrôle et les ONG spécialisées : Ils assurent la maitrise d’ouvrage déléguée pour les Communes et doivent assurer le contrôle de l’effectivité et de l’efficience de l’exécution des mesures environnementales et sociales et du respect des directives et autres prescriptions environnementales contenues dans les marchés de travaux des projets « pilotes ». Les bureaux de contrôle sont responsable du suivi ne la mise en œuvre des PGESE, en ayant dans leur équipe un superviseur spécialisé en Hygiène Sécurité Environnement.
Les Communes dans la zone du projet : Les collectivités locales vont participer au suivi de proximités de la mise en œuvre des recommandations du PGES, surtout à l’information et la sensibilisation des populations.
Commissions de réclamation et de suivi
Au sein de chaque commune d’arrondissement, il est suggéré de mettre en place une commission de réclamation et de suivi. Elles participeront au remplissage des formulaires de sélection environnementale et aussi à l’adoption et la diffusion de l’information contenue dans le CGES et les EIES, etc. Ces commissions participeront au suivi de proximité dans chaque commune d’arrondissement.
Suivi environnemental et social
La DEEC et les DREEC : elles procéderont aussi à l’examen et l’approbation de la classification environnementale des projets ainsi que l’approbation des études d’impact. Elles assureront au suivi externe au niveau régional et local de la mise en œuvre des mesures environnementales du PROGEP. Le suivi de la DEEC et des DREEC sera en fait une vérification contradictoire basée sur les rapports de suivi interne du PFES/PROGEP. Les DREEC vont transmettre son rapport à l’UC-PROGEP. Le PROGEP apportera un appui institutionnel à la DEEC dans ce suivi (logistique, etc.).
Le suivi externe impliquera aussi les membres du Comité de Technique et les collectivités locales; les ONG et les organisations locales de la société civile.
