Cges progep senegal

Indicateurs de processus

Les indicateurs de processus permettent de vérifier si le processus de gestion environnementale et sociale tel que défini dans le présent cadre de gestion a été appliqué

1. Indicateurs à suivre par le PFES/ PASE (DQSE)

Les indicateurs stratégiques à suivre par le PFES/ PASE:

• 
  Nombre d’activités ayant fait l’objet de sélection environnementale (Screening);
  
• 
  Nombre d’activités ayant fait l’objet d’une EIES avec le PGES mis en œuvre ;
  
• 
  Guides de bonnes pratiques environnementales et sociales élaborés ;
  
• 
  Base de données « électricité domestique-environnement » mise en place ;
  
• 
  Nombre de chantiers ayant des systèmes efficients d’élimination des déchets ;
  
• 
  Nombre d’entreprises appliquant les mesures d’atténuation environnementales et sociales ;
  
• 
  Nombres d’acteurs formés/sensibilisés en environnement, hygiène/sécurité ;
  
• 
  Nombre d’emplois créés localement (main d’œuvre locale utilisée pour les travaux) ;
  
• 
  Effectivité de l’élaboration du manuel d’entretien des infrastructures ;
  
• 
  Nombre d’accidents causés par les travaux ;
  
• 
  Nombre de missions régulières de suivi environnemental et social de proximité.
  

Ces indicateurs seront régulièrement suivis au cours de la mise en place et de l'avancement des activités et seront incorporés dans le dispositif de suivi/évaluation du PASE.

2. Indicateurs de suivi des mesures du PGES

Tableau Indicateurs de suivi des mesures du PGES

Eléments à évaluer	indicateurs	Fréquence de mesure/responsabilité
Le screening	Nombre de projets ayant passé par un screening/ nombre de projets total	Une fois par année par le PFES/PASE
	Nombre de projets de catégorie A, B / nombre total de projets	Une fois par année par le PFES/PASE
EIES	Nombre de projets de catégorie B ayant passé par une EIES	Une fois par année par le PFES/PASE
EIES	Nombre de rapports d’EIES validée par le PFE de l’UC-PASE	2 fois par années le PFES/PASE
contrat	% des projets de catégories B qui dont les entreprises ont des clauses environnementales dans leur contrat	2 fois par années le PFES/PASE
contrôle	Nombre de rapports de contrôle remis à la DEG/ nombre de rapports total qui devrait être remis	1 fois par mois dans rapport du PFES/PASE
Suivi	Nombre de rapports de suivi provenant de la DEG / nombre de mois de contrat de suivi	1 fois par trimestre le PFES/PASE
Suivi	Nombre de visites de chantier du PFE/PASE/ nombre totale de mois de chantier de projets de catégorie B	1 fois par mois dans rapport du PFES/PASE
Suivi	Nombre d’écritures dans le cahier de conciliation de chaque projet	1 fois par mois dans rapport du PFES/PASE
Suivi	Nombre de plaintes effectuées par la commune ou la population	1 fois par mois dans rapport du PFES/PASE
inspection	Nombre d’inspections réalisées / nombre de projets de catégorie B	1 fois par trimestre par le PFES/PASE
Formation	Rapport d’évaluation de la formation	Pour chaque formation financée par le responsable de la formation
Sensibilisation /IEC	Audit du niveau de performance de la sensibilisation	3 mois après la sensibilisation sur un échantillon de personnes ayant été sensibilisés par un consultant
Communication Consultation / sensibilisation	Audit de la communication /consultation / sensibilisation	Sur un échantillon de projet de catégories B avant le début des travaux par un consultant

3. Indicateurs et dispositif de suivi des composantes environnementales et sociales

Tableau Indicateurs et dispositif de suivi

Eléments de suivi et Indicateur	Méthodes et Dispositifs de suivi	Responsables	Période
Eaux Pollution Eutrophisation Sédimentation Régime hydrologique	état des lieux avant la réalisation des travaux, suivi pendant la réalisation des travaux et inspection à la fin des travaux.	Chef de projet et Points Focaux Environnement Inspection DQSE	Début, mi-parcours et fin des travaux
Sols Erosion/ravinement Pollution/dégradation	état des lieux avant la réalisation des travaux, suivi pendant la réalisation des travaux et inspection à la fin des travaux .	Chef de projet et Points Focaux Environnement Inspection DQSE	Début, mi-parcours et fin des travaux
Végétation/faune Taux de dégradation Taux de reboisement Feux de brousse Plantations linéaires	Evaluation visuelle de la dégradation de la végétation Evaluation visuelle des mesures de reboisement/plantations Contrôle des activités de défrichage Contrôle et surveillance des zones sensibles Contrôle des atteintes portées à la faune	Chef de projet et Points Focaux Environnement Inspection DQSE	Début, mi-parcours et fin des travaux
Environnement humain Cadre de vie Activités socioéconomiques Occupation espace Hygiène et santé Pollution et nuisances Sécurité dans les chantiers	Contrôle de l’occupation de terres privées/champs agricoles Embauche main d’œuvre locale en priorité Respect du patrimoine historique et des sites sacrés Contrôle de l’occupation de l’emprise Contrôles des effets sur les sources de production	mission de contrôle Points Focaux Environnement	Début, mi-parcours et fin des travaux
	Vérification : Du respect des mesures d’hygiène sur le site Surveillance des pratiques de gestion des déchets	Mission de contrôle / commune Points Focaux Environnement	tout au long des travaux
	Vérification : De la disponibilité de consignes de sécurité en cas d’accident De l’existence d’une signalisation appropriée Du respect des dispositions de circulation Du respect de la limitation de vitesse Du port d’équipements adéquats de protection	mission de contrôle Chef de projet DQSE	tout au long des travaux

4. Institutions responsables pour le suivi de l’application des mesures d’atténuations

• 
  La surveillance sera effectué par des les Bureaux de contrôle (suivi de proximité) ;
  
• 
  Le suivi sera réalisé à « l’externe »par le CRSE sous la coordination de la DREEC ;
  
• 
  Des Consultants indépendants effectueront l’évaluation à mi-parcours et finale ;
  
• 
  La supervision sera assurée par le PFES/PASE.
  

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