2004 : réglementation type R nouvelle version : Pour info, la nouvelle version du type R est parue au JO le 14/02/04 (arrêté du 13/01/04) pour une application au 14/05/04.
l'article R 33 nouvelle version (applicable à partir de mai 2004), a supprimé le caractère trimestriel des exercices. Même si le pluriel est conservé, je suis enclin de penser que de 3 la fréquence va tomber à 2/an (donc Id° code du travail) vu le peu d'enthousiasme généralement observé par nos dirigeants en la matière.
2003 : Ascenseur débouchant dans une salle recevant du public :
Peut-on faire déboucher directement une cabine d'ascenseur dans une salle qui accueille du public ? A mon avis se pose le pb de l'encloisonnement non ? qu'en pensez-vous ?
L'article AS 1 §4 stipule que "toutes les portes palières et de secours des appareils doivent déboucher dans des parties communes..."
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Mise en place de placard de stockage dans un couloir de circulation : La fac de médecine voudrait installer dans ses couloirs de circulations des placards qui combleraient des renfoncements créées par des poteaux. Ces couloirs sont plus large que les UP obligatoires. Les textes ERP précise que cet aménagement est envisageable si ces placards sont en matériaux M3 et si ils sont fixes. Cependant ces même articles interdisent les "dépôts" dans ces endroits!!!
Avez vous déjà été confronté au problèmes? Voyez vous des restrictions à la constructions de ces placards (en matière de remplissage de ces placards) ?
l'installation de ces placards de rangement est possible et acceptée dans la mesure où ils n'empiètent pas sur la largeur des dégagements. Les placards doivent être fermés et bien sûr ne pas contenir de produits particulièrement inflammables ! Ils sont autorisés pour y stocker du matériel ou des documents.
Tout stockage de produits, matériel, papèterie ...etc...est strictement interdit dans notre école. Surtout s'il y a communication par ces placards entre les étages. La commission communale nous a interdit cette pratique, nous avons du isoler chaque niveau.
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Porte avec contrôle d’accès en remplacement d’une porte de recoupement : Article CO 48 - Portes de types spéciaux.../...
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