2009 : températures recommandées ?
Travail mental sédentaire : 21°C
Travail manuel léger, assis ou debout : 18 - 19°C
Travail manuel pénible, debout : 17°C
Travail très pénible : 15 - 16°C
source INRS : ED 950
L'article R 131-20 du code de la construction et de l'habitation dit que dans les locaux à usage d'habitation, d'enseignement, de bureaux ou recevant du public, les limites supérieures de température de chauffage sont fixées en moyenne à 19°C. La logique de développement durable doit penser la même chose ...
Le code du travail art. R. 4223-13 (partie applicable à la FPT) dit ceci :
Les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide.
Le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère.
Qu'est-ce qu'une température convenable ?
Quatre sources donnent des valeurs approchantes: l'ANACT, l'INRS, le Ministère du Travail et la norme X 35-203 :
Travail sédentaire en position assise: 20 à 24°c
Travail physique léger en position assise: 18 à 20°c
Travail physique léger en position debout: 17 à 22°c
Travail physique intense: 15 à 17°c"
Le code du travail ou les textes d'application qui en découlent ne font aucune mention d'une température imposée dans locaux de travail. Les seules mentions faites à la température restent donc souvent lieu à une grande marge d'appréciation.
Des obligations générales pour le maître d'ouvrage et l'employeur
- Une obligation pour le maître d'ouvrage qui construit des bâtiments destinés à devenir des locaux de travail de concevoir des locaux et leurs équipements permettant d'adapter la température au corps humain (art. R4213-7 du code du travail).
- D'autre part, le code du travail oblige aussi l'employeur, utilisateur des lieux à assurer un chauffage en fonctionnement pour maintenir une température convenable - sans plus de précision sur ce que l'on peut entendre par convenable (art. R4223-13). L'aération devant être conçue pour qu'on ne voit pas une augmentation exagérée de la température.
Alors comment déterminer cette température ?
Deux documents permettent de préciser un peu plus ce point. Tout d'abord, la circulaire DRT 95/07 du 14 avril 1995 qui précise tous les éléments pouvant servir à réguler la température et qui cite la norme NF X 35-203 (voir paragraphe suivant). D'autre part, une recommandation de la Cnamts (R226), qui fournit une fourchette, dans le cas bien particulier d'un bâtiment à destination de bureau où le système de conditionnement d'air / la ventilation mécanique tomberait en panne de manière prolongée. Ainsi, la Cnamts recommande d'évacuer les lieux si la température se situe au-dessous de 16°C en hiver et au-dessus de 33°C en été.
Une norme ISO et NF pour prédire et prescrire une ambiance thermique confortable
La norme NF X 35-203 (ISO 7730) citée par la circulaire DRT 95/07 présente une méthode de prévision de la sensation et du degré d'inconfort pour des ambiances thermiques modérées en intérieur. Cette norme prescrit aussi des conditions d'ambiances thermiques acceptables en matière de confort. Elle explique bien qu'il est toujours impossible de trouver une ambiance thermique acceptée de tous, cette perception étant très subjective et conjoncturelle (fatigue, type d'habits, habitudes etc.). Globalement, il ressort que l'ambiance qui devrait satisfaire le nombre de personne maximum serait pour un bureau une température entre 20 et 22°C, un taux d'humidité de 50% et une vitesse de circulation de l'air de l'ordre de 0,1 m/s.
L'employeur doit évaluer les risques
Dans tous les cas, il est connu que l'excès de froid ou de chaud représentent des risques. L'employeur doit donc les évaluer et prendre les dispositions nécessaires pour les prévenir quand ceux-ci sont inhérents au travail lui-même. L'employeur se doit aussi d'assurer cette évaluation et cette prévention lors d'un événement exceptionnel venant à perdurer (canicule, panne de chauffage etc.).
|
