2008 : installation de gaz
L'UTT va (enfin) lancer un appel d'offre pour les vérifications périodiques obligatoires, mais à quelques jours de l'envoi on m'a soulevé une question de fond : sur le CCTP ne figure pas les
sous-stations de chauffage. Elles fonctionnent sur le réseau urbain de chauffage. Ces sous-stations doivent-elles être vérifiées annuellement par un organisme agréé ou bien le contrat de maintenance suffit-il comme contrôle ? Dans les archives j'ai pu voir également une question sur le réseau de
distribution de chauffage, la même question me vient : bureau de contrôle ou personne compétente?Toujours la même question également pour les installations de climatisation. Tous ces appareils sont par ailleurs sous contrat de maintenance.
Quel type de chauffage urbain as tu ? En plus des contrats d'entretien ou de maintenance des chaufferies il conviendra de prévoir un bureau de contrôle technique pour la vérification thermique et pollutions (des chaufferies) ainsi que pour le gaz, si tu en as. Le fait de faire réaliser un contrôle par un bureau de contrôle technique te garantit une conformité des installations et permet de vérifier aussi le travail de l'entreprise chargée de l'entretien...pour mémo : Arrêté du 25 juin 1980 modifié relatif aux établissements recevant du public
*I – _Installation de chauffage, de ventilation, de conditionnement
d’air et de production d’eau chaude sanitaire_*
Conformément aux articles CH 57 et CH 58 du texte cité en référence,
doivent figurer dans les contrats de maintenance les opérations suivantes :
- _ramonage et nettoyage une fois par an_ des conduits de fumée, des
cheminées et de tous les appareils ;
- _vérification une fois par an_ : des brûleurs et foyers ; des
dispositifs de protection et de régulation ; de l’étanchéité des
appareils et des canalisations d’alimentation en combustibles liquides
ou gazeux.
Pour les *installations fonctionnant au butane ou au propane*, les
vérifications portent en outre sur :
- contrôle de l’étanchéité des tuyauteries et organes accessoires,
effectué à la pression de service ;
- le bon fonctionnement des accessoires de tuyauterie (vannes,
régulateurs, filtres, groupes motopompes...).
*II – _Installation de gaz_*
Conformément aux articles GZ 29 et GZ 30 du texte cité en référence, doivent figurer dans les contrats de maintenance des installations utilisant du combustible gazeux (en complément des points décrits au paragraphe I) :
- _contrôle visuel une fois par an_ du bon état des installations et
accessoires ;
- chaque année, ramonage ou visite des conduits d’évacuation et
vérification de leur vacuité ;
- _vérifications techniques au moins une fois _par an dans les
conditions indiquées par les notices accompagnant les appareils.
En fait notre chaufferie principale au gaz est vérifiée annuellement. Le réseau de distribution de gaz l'est également. Mais dans les derniers bâtiments construits et livrés depuis peu, il existe des sous-stations de chauffage reliées au gaz de ville, indépendant de notre chaufferie gaz principale. La société de distribution gère l'arrivée du gaz et nous nous occupons de la maintenance de ces sous-stations (par une entreprise type Dalkia.) La question de la vérification par un organisme agréé porte uniquement sur ces sous-stations. J'avais bien vu l'article CH58, mais je doutais et je doute toujours...
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