1 - Vous avez mis en place des contrôles d'alcoolémie auprès des utilisateurs des véhicules de service ? (modalités, règlement intérieur)
2 - Vous avez interdit purement et simplement les boissons alcoolisés dans l'enceinte de vos locaux lors de pots de départ par exemple, et lors de manifestations accueillant du public ?
3 - Et enfin si vous avez eu des recours de la part d'agent ayant dû subir un contrôle d'alcoolémie ?
Nous avons organisé, il y a quelques années, des réunions d'information sur les dangers liés à la consommation excessive d'alcool.
Un support pédagogique a été distribué aux agents (livret alcool).
Sur les bases de la réglementation en vigueur (code du travail, code de la route...), nous avons établi un règlement intérieur relatif à la conduite des véhicules de service qui effleure le sujet des addictions (médicaments, drogues, alcool...).
Les agents dont on connait les penchants pour des substances toxiques, ou dangereuses pour la conduite de véhicules, sont l'objet d'une attention particulière de la part de leur hiérarchie.
Depuis une quinzaine d'années, nous n'avons eu, sur 140 agents environ, qu'un seul cas sérieux d'alcoolisme chronique qui a donné lieu à un licenciement. Les autres situations sont gérées avec compréhension et humanité d'abord, puis fermeté si nécessaire, par la hiérarchie.
Il convient de reconnaître que la tâche n'est pas toujours aisée.
Par ailleurs, je me suis engagé depuis 2001 dans une démarche de prévention des risques routiers en qualité d'intervenant départemental de la sécurité routière (IDSR) placé sous l'autorité du préfet de l'Aube. J'invite tous les agents chargés de prévention à visiter le site Internet de la sécurité routière pour obtenir plus d'information sur le sujet.
C'est une question toujours délicate, avec parfois des réticences assez épidermiques de la part des décideurs à mettre en œuvre les mesures préventives et coercitives qui s'imposent.
Que dit le droit ? Il ne dit pas expressément que les contrôles d'alcotest sont autorisés, il ne dit pas expressément qu'ils sont interdits. Par contre, l'employeur a l'obligation d'identifier les risques d'accident des ses activités et de prendre les mesures préventives adaptées pour en limiter le risque.
Ainsi, si la consommation d'alcool (ou l'usage du téléphone portable ou d'un radiotéléphone du réseau privé de l'entreprise) est un facteur de risque ou d'aggravations du risque d'accident dans les activités professionnelle, l'employeur a l'obligation de mettre en œuvre des mesures de prévention adaptées, et en l'occurrence un alcotest est une mesure de prévention adaptée au risques liés à l'alcool, qu'il s'agisse de la conduite d'un véhicule ou de toute autre activité.
Vous trouverez maintenant sur plusieurs sites de Centres de gestion des procédures très bien faites pour gérer le risque alcool et son dépistage en toute sécurité juridique. La procédure doit être présentée en CHS et approuvée en CTP (et encore, le CTP ne donne jamais qu'un avis) et peut ensuite être appliquée dans la collectivité. Pour l'utilisation d'éthylomètres, il n'y a pas de nécessité d'agrément ou de formation particulière, juste la précaution des embouts jetables. Tout le monde peut y lire l'information du taux d'alcool, c'est très simple à utiliser et à mettre en œuvre.
Reste que parfois des décideurs "ne veulent pas en entendre parler", pour des motifs plus ou moins clairs, qui tiennent sans doute plus de la culture que de la responsabilité.
Pour ce qui concerne l'alcool sur le lieu de travail, il faut là être pragmatique et voir les choses de manière large et globale.
Interdire la présence d'alcool dans les locaux est une bonne chose, en interdire la consommation sur le lieu du travail est une étape supplémentaire. Il me semble que l'employeur n'a plus le choix aujourd'hui, et que l'interdiction de la consommation d'alcool dans le cadre du travail au sens large est une obligation : personne ne peut prétendre que la consommation d'alcool n'est pas un facteur de risque d'accident !
Ainsi, les pots, dans notre service, sont systématiquement sans alcool depuis plusieurs années, et lorsqu'on sert de la bière, c'est de la bière sans alcool. Toutefois, la réalité des comportements peut parfois dépasser l'imagination.
Ainsi, il arrive que des agents aient des boissons alcoolisées dans leur véhicule personnel, et qu'ils la consomment à la pause ou sur le trajet de retour (si, si, nous avons eu le cas d'un agent qui repartait chez lui en conduisant avec une canette de bière à la main, et c'est la gendarmerie qui nous l'a signalé ...), voire pendant qu'ils sont en mission à l'extérieur du service. Ces comportements irresponsables de la part des agents sont certes susceptible de dégager (ou atténuer) la responsabilité de l'employeur en cas d'accident, mais cela montre le chemin qui reste à faire pour que le message concernant la dangerosité de l'alcool passe dans toutes les têtes.
Ceci pour conclure que dans ce domaine, il reste une place pour la prévention, qui doit être menée sans faiblesse, par de l'information et aussi de la fermeté à l'égard des personnes ayant un comportement répréhensible.
