2006 : Convention avec la MNCPC : Votre établissement a t-il signé la charte de bonne conduite proposée par la MNCPC ? Quelles sont les fonctions des "responsables" devant être désignés ?
Ce n'est pas notre établissement qui a signé la charte de bonne conduite concernant les précurseurs chimiques, mais les deux laboratoires de notre université qui sont concernés.
Chaque labo a signé sa propre charte et désigné ses propres "responsables". le premier est en général le responsable du ou des dispositifs expérimentaux mettant en oeuvre ces produits et il est suppléé soit par le correspondant de sécurité soit par le directeur du labo. J'ai en archive une copie des deux chartes
2005 : substance précurseurs de stupéfiants :
Un mail pour vous informer que deux unités mixtes de recherche Université Paris 5 - CNRS utilisateurs de précurseurs chimiques ont reçu récemment la visite d'inspecteurs de la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques qui ont constaté que la réglementation en vigueur n'était pas strictement appliquée. Nous sommes convoqués, avec les laboratoires concernés, demain au Ministère des finances et de l'industrie. Je ne sais pas si parmi vous de telles inspections ont déjà eu lieu. Je n'ai pas l'impression que se soit le cas : nous sommes donc les "heureux" gagnants :-( .
Pour information il faut savoir que l'autorité compétente qui intervient dans la mise en œuvre et le contrôle de l’application de la législation est la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques (MNCPC) dont les coordonnées sont :
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
Direction générale de l’industrie, des technologies de l’information et des postes
Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques
Immeuble Le Bervil
12 rue Villiot
75572 Paris Cedex 12
Tél. : 01 53 44 97 52 ou 01 53 44 96 82
Fax : 01 53 44 96 66
HYPERLINK "mailto:mncpc@industrie.gouv.fr" mncpc@industrie.gouv.fr HYPERLINK "http://www.industrie.gouv.fr/mncpc" http://www.industrie.gouv.fr/mncpc
Je rappelle que les substances soumises à contrôle sont réparties en trois catégories :
-substances de 1ère catégorie : la fabrication, transformation ou mise à disposition de tiers à titre onéreux ou gratuit de substances de 1ère catégorie ne peut être effectuée que par des personnes titulaires d’un agrément délivré par le ministre chargé de l’industrie. Cet agrément est délivré pour une durée maximale de trois ans. Il est renouvelé suivant la même procédure que pour sa délivrance.
-substances de 2ème catégorie : les personnes effectuant des opérations de fabrication, de transformation, de mise à disposition à titre onéreux ou gratuit de substances de 2ème catégorie sont tenues de déclarer au ministre chargé de l’industrie les adresses des locaux dans lesquels sont poursuivies ces opérations lorsqu’elles portent sur des quantités supérieures à certains seuils. Les personnes qui procèdent à des opérations d’importation, d’exportation et de transit doivent faire cette déclaration quelles que soient les quantités en cause.
-substances de 3ème catégorie : l’exportation de substances de 3ème catégorie en quantité supérieure à certains seuils est soumise à déclaration auprès du ministre chargé de l’industrie.
Je joins à ce mail un document pris sur leur site résumant les obligations ainsi qu'un projet de note très intéressant que nous a transmis la personne travaillant à la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques et qui n'a vraisemblablement pas été diffusée (en tout cas nous ne l'avons pas reçu à Paris 5).
Comme annoncé dans mon mail du 17 octobre 2005, les laboratoires inspectés recemment dans notre Université ont été convoqués au Ministère des Finances et de l'Industrie (ministère auquel est rattaché la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques) pour qu'ils s'expliquent sur leur non respect par rapport à la réglementation dans ce domaine. D'autres établissement parisiens ont été inspecté le même jour (vraisemblablement des établissements hors universités mais rattachés au Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche). Il faut savoir que pour ces inspections, les laboratoires et la hiérarchie (Président, Doyen ou autres) n'étaient pas prévenus. Ils nous ont dit qu'il y aurait apparemment une semaine d'inspection prévue dans des établissements de province.
Il faut savoir que des cas réels de vols de précurseurs chimiques voir même de fabrication de drogues sur les paillasses ont été recensés dans des établissements d'enseignement et de recherche en France et à l'étranger : la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques souhaite par conséquent que la réglementation en vigueur s'applique de manière beaucoup plus stricte dans nos établissements. Il faut savoir également que la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques a des contacts avec les fabricants de précurseurs chimiques : ils savent donc exactement à qui les produits ont été vendus et en quelle quantité.
Les principaux faits reprochés aux deux laboratoire inspectés étaient :
-détention de produits de 1ère catégorie avec un agrément qui n'était plus valable (la date de validité se terminait pour les deux laboratoires au début de l'année 2005). Les laboratoires n'utilisaient plus ces produits mais n'étaient pas au courant que leur simple détention nécessite un agrément encore valable.
-absence de suivi des produits utilisés et des stocks (afin d'assurer une tracabilité et prouver que les produits ont été utilisés dans le cadre des travaux de recherche et non pour fabriquer des stupéfiants). Pour un des laboratoires, la situation était plus préoccupante puisqu'ils ne savaient plus où étaient stockés les produits concernés.
-les produits étaient facilement accessibles des étudiants et personnels.
-un des laboratoires n'avait pas trouvé l'original de leur agrément le jour de l'inspection (ce qui laisse, bien entendu, une impression de négligence pour la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques)
-certains produits concernés ont été transférés dans un autre établissement que celui inscrit sur l'agrément, dans le cadre d'un changement de locaux d'une start-up.
Il n'y a pas eu d'amende ni autres sanctions. Il faut dire que depuis l'inspection, les laboratoires avaient travaillés minutieusement pour se rattrapés :
-le laboratoire qui avait perdu les produits les a retrouvé,
-ils ont pu prouver, grâce aux cahiers de laboratoires, que les quantité utilisées l'ont été à des fins de recherche,
-ils ont également fait détruire les quantités restantes de produits avec un PV de destruction à l'appui.
Voilà, même si on s'éloigne un peu des risques professionnels qui est notre fonction première, je voulais tout de même vous faire part de ces inspections qui auront lieu, comme je vous l'ai dit, dans d'autres établissements.
En 2002 l’ENS Chimie Montpellier fut un « précurseur » en la matière … ci-joint l’article dans la presse. Les inspecteurs de la MNCPC avaient débarqué à l’Ecole à la surprise de tout le monde et nous avaient remonté les bretelles de ce qui se passait à notre insu. Depuis nous nous sommes mis en règle :
-demande d’autorisation de détenir de telles substances
-le tout dans des armoires sous clé
-remettre copie de l’agrément aux fournisseurs de ces substances
-signaler toute commande anormale ou suspecte
Divers
2011 : autorisation douanière et alcool technique
Pour leurs besoins expérimentaux, les laboratoires achètent de l'alcool technique. Un formulaire de détention d'alcool est à produire et à remettre aux douanes. Ce document est à signer par le déclarant. Qui signe ? le directeur de laboratoire ou le président de l'université ? (Les directeurs de labos ont une délégation toute récente en matière d'HS). Ce formulaire est-il à produire tous les ans ou lorsque les qtés changent ? Est-ce-qu'il y a autant de formulaire qu'il y a de demandeur ou une commande groupée peut-elle être envisageable avec signature du président ?
Si les laboratoires commandent chacun dans leur coin leurs stocks d'éthanol, ce sont bien sur eux qui doivent signer le document pour les douanes.
Comment le chef d'établissement peut s'engager sur l'utilisation qui est faite des alcools au sein des laboratoires?
Ce formulaire est à remplir à destination du fournisseur, à refaire uniquement si vous changez de fournisseur.
Pour une commande groupée, la seule solution est d'avoir un local commun de produits chimiques pour tous les laboratoires, un "magasin central produits" géré par l'établissement où les laboratoires viennent s'approvisionner en cas de besoin.
Reste à ce moment là le délicat problème du transport règlementé, qui peut récupérer les produits, avec quel véhicule, quelle autorisation???
On avait un numéro qui était affecté à l'Université de Provence par les douanes.
Sur le site de Saint Charles (plus gros consommateur) c'etait moi qui commandai après avoir recensé les besoins des labos pour l'année et je délivrais au compte goutte pour minimiser les quantités dans les locaux.
Par contre avec ce numéro les labos et composantes décentrés pouvaient commander avec mon accord et se faire livrer directement.
Quand il y une descente des douanes il faut pouvoir justifier de toute l'utilisation des alcools soumis à autorisation.
Pour cela les labos doivent avoir des cahiers recensant les entrées et sorties d'alcool en précisant au jour le jour a quoi cela a servi si cela n'est pas fait il peut y avoir a payer les taxes et une amande qui peut coûter fort cher. (un transport d'alcool sans autorisation entraîne, pour commencer, la confiscation du véhicule et pour la suite la note est très élevée!!).
2010 : logiciel pour la gestion
Dans le cadre d'une réorganisation d'une soute pour produits chimiques, nous cherchons en parallèle à améliorer la gestion de ces produits.
Avez-vous trouvé un logiciel permettant cette gestion ? En l'absence de magasinier, comment sont effectuées les commandes ? Y a -t-il une ou plusieurs personnes chargées de l'inventaire et des commandes (ou trop ?) ?
Pour l'ULR, le logiciel a été créé en interne. Si votre système informatique utilise la suite COCKTAIL (Mangue, Carambole, ....). vous pourrez l'utiliser également (applications SOUTE et GPC (= gestion des produits chimiques) dont la dernière version intègre l'étiquetage CLP).
En sciences, soute unique mais seulement pour les solvants, ce n'est pas un magasinier qui gère les commandes mais un technicien chimiste.
Il fait les commandes au fournisseur et redistribue par un système de commandes et refacturations internes (sans bénéfice !).
Intérêt : cout réduit car commandes groupées Pb : la suppléance quand le technicien est absent. il est arrivé que du coup, ce soit moi qui m'y colle.
Pour deux autres sites : stockage unique de tous les produits pour tout le bâtiment. A chaque fois, gestion par une personne unique (ASI et IGE) mais qui ont bien sur d'autres missions.
2010 : création d’un magasin central à produits chimiques
On me demande de créer un magasin central pour approvisionner les différents laboratoires de la faculté en produits chimiques courants dont des produits inflammables, voire des bouteilles de CO2 et en consommables (matériels à usage unique, papier absorbant, gants, .....)
Avez-vous ce genre d'installation dans vos établissements, comment est ce organisé?
Tous vos conseils me seront précieux.
A l'ULR, nous avons une soute à solvants commune pour tous les labos de sciences.
elle est gérée par un technicien chimiste qui se charge de gérer les approvisionnements dans le cadre d'un marché.
Les livraisons internes se déroulent de la manière suivante :
- demande des utilsateurs par une petite appli interne au gestionnaire au plus tard la veille de la livraison
- livraison deux fois par semaine au local : chaque utilisateur vient alors récupérer sa commande dans le sas de la soute.
- en même temps, les utilisateurs en profitent pour déposer leurs bidons de déchets, stockés aussi dans ce site commun, dans différents locaux en fonction de la nature de risques.
- le gestionnaire refacture régulièrement (tous les deux mois environ) aux utilisateurs l'équivalent de leur consommation
Avantages :
un site unique de stockage, géré par une seule personne sérieuse
Ça fonctionne bien et depuis plus de 10 ans
Inconvénients :
Les utilisateurs ont toujours tendance à sur-stocker un peu dans les labos (la peur de manquer...)
Remplacer le gestionnaire quand il n'est pas présent
Cela mobilise du temps technicien chimiste : ne pas confier cette mission à un non-chimiste (on a déjà essayé, ça a été un carnage...)
Attention a l'électricité statique quand on fait du transvasement de solvants!
Ce système devrait normalement éviter le sur-stockage (est-ce aussi fonction de la réactivité du service?)
Bien sur qu'il faut que ce soit un chimiste qui gère!!!!
le magasin doit avoir les caractéristiques habituelles d'un bunker produits chimiques (cellule séparée, compatibilité de produit, ATEX éventuel pour zone solvant, bac de rétention...) pour l'organisation le bonheur c'est d'avoir une personne dédiée. Chez nous ce n'est pas le cas. Caque labo gère via les techniciens le bunker et parfois il y a des tensions...
2010 : irritation de la gorge – causes introuvables ?
je soumets à votre perspicacité un problème qui semble insoluble. Depuis 10 jours, des personnes d'un labo de TP de biochimie se plaignent d'irritation de la gorge sans qu'aucune odeur ne soit sentie (je sais, il n'y a pas forcément de lien entre odeurs et toxicité). Nous avons éliminé tout ce qui nous paraissait pouvoir être source de pollution (siphons de sol asséché, produits renversés, produits de ménage, fuite de fluide frigorifique, problème de ventilation/sorbonne, pas de nouveau produit et/ou de nouvelles manip mise en place depuis l'apparition des symptômes). La pollution est liée à ce lieu, (le travail dans d'autres espaces dans le labo ou après un WE : aucun symptôme).
Les personnes ont été examinées, le centre anti-poison contacté, (la CMIC n'interviendra que si on peut lui donner quelques pistes), personne ne peut nous donner le moindre bout de piste. Le personnel du labo reprend toutes les expériences effectuées depuis l'apparition des symptômes, croisent les FDS avec les symptômes, essayant de trouver un lien. Si quelqu'un a déjà rencontré ce type de problème ou si l'un d'entre vous a une idée lumineuse, je suis preneuse, car nous sommes plutôt dans l'impasse.
Ayant connu une situation similaire, je te propose la solution suivante:
Il faudrait, peut-être, soumettre les personnes qui présentent ces symptômes, par la demande du médecin de prévention de ton établissement, à une analyse des pressions partielles du sang, pour vérifier qu'il ne s'agit pas de la présence d'un gaz non détectable de façon olfactive.
Et le système de chauffage ?
Est-ce-que la source ne vient pas d'un des personnels qui fréquente le lieu ?
Est ce que tu as vérifié les locaux adjacents? Peut-être utilisent-ils des produits irritants avec les protections adéquates mais les vapeurs passent dans les autres salles par la ventil ou ils les jettent dans les éviers et ça passe par les canalisations.
Y a-t-il eu intervention du service technique : déboucheur _ joints de silicone ...?
Y a-t-il eu calfeutrement suite au froid ?
J'ai été confrontée à un cas de ce genre lorsque je travaillais à l'INRA. Il s'agissait alors de carboglace qui avait été entreposée dans une chambre congelante, mais, compte tenu de la température de sublimation, passait quand même à l'état de vapeurs. La chambre froide étant un espace assez restreint et confiné, la concentration en CO2 augmentait pas mal pendant le week-end et la première personne qui ouvrait la porte le lundi matin ressentait aussi de fortes irritations de la gorge. Nous avions mis pas mal de temps avant de découvrir le pot aux roses !
2008 : donation de produits chimiques
Le département chimie du Palais de la découverte déménage, c'est l'occasion de faire un grand tri dans les produits et ils se sont aperçus qu'ils ont des produits non périmés qui ne seront plus utilisés au Palais (pour le moment je ne sais pas quelles quantités).
On souhaite donc les donner à des universités.
Savez-vous quelle est la procédure à suivre?
Pas sûr qu'il existe ou qu'il y ait besoin d'une procédure. Par contre comment vont-ils transporter les produits jusqu'à leur université ?
N'y aurait-il pas besoin cependant d'un certificat de cession du produit, accompagné de la FDS et d'un transport par transporteur spécialisé pour répondre à la réglementation TMD ?
Justement, à partir du moment où on leur donne chez nous, les produits ne nous appartiennent plus et à eux de les transporter dans les règles, non? d'où ma question de la procédure :
1-faut-il faire une convention en précisant que nous leur cédons nos produits dans les locaux du palais et qu'ils doivent se conformer à la réglementation (ADR) pour en assurer le transport?
2- les produits peuvent ils être ainsi cédés d'un établissement à un autre sans "paperasse"?
- En ce qui concerne le transport de marchandises dangereuses, « l’expéditeur de marchandises dangereuses a l'obligation de remettre au transport un envoi conforme aux prescriptions de l'ADR. » chap. 1.4.2.1 (HYPERLINK "http://www.unece.org/trans/danger/publi/adr/adr2007/French/Partie1.pdf"http://www.unece.org/trans/danger/publi/adr/adr2007/French/Partie1.pdf ). Bien entendu les autres intervenants ont aussi des obligations décrites dans les chapitres suivants.
- Pour savoir si la réglementation ADR doit être appliquée ou non il faut notamment connaitre la classe des produits et la quantité. En suite il existe 2 cas dans lesquels la réglementation s’applique:
a) les quantités transportées sont inférieur à un seuil et dans ces cas le chapitre 1.1.3.6 s’applique (exemptions liées aux quantités transportées par unité de transport ;
HYPERLINK "http://www.unece.org/trans/danger/publi/adr/adr2007/French/Partie1.pdf"http://www.unece.org/trans/danger/publi/adr/adr2007/French/Partie1.pdf ). Dans ce cas certaines dispositions doivent être appliquées.
b) les quantités dépassent les seuils et dans ce cas l’ensemble de l’ADR s’applique.
- Il ne faut pas oublier que le document de transport (chap. 5.4.1) et les consignes écrites (chap. 5.4.3) doivent accompagner les marchandises transportées (
L'article R.231-54-15 du code du travail oblige l'employeur à établir une fiche d'exposition pour les personnels exposés aux substances et préparations dangereuses comprenant les informations suivantes : /a)/La nature du travail effectué, les caractéristiques des produits, les périodes d’exposition et les autres risques ou nuisances d’origine chimique, physique ou biologique du poste de travail ; /b)/ Les dates et les résultats des contrôles de l’exposition au poste de travail ainsi que la durée et l’importance des expositions accidentelles.
Comment considérez vous pour cette fiche la notion "d'exposition" ? Doit-on considérer qu'un personnel est "exposé" s'il manipule la substance dangereuse avec un équipement de protection individuelle ou collective et qu'il n'est pas en contact direct avec l'élément dangereux ! certes il faudrait faire des contrôles d'exposition par des mesures mais...Par ailleurs comment prenez vous en compte l'exposition d'une secrétaire qui travaille dans un labo et respire des vapeurs indirectement sans manipulation?
Dans le cas de l'utilisation d'un dispositif de protection collectif ou individuel, je considère qu'il s'agit d'une exposition a un agent dangereux, par contre le type de protection utilisé apparaît dans la
fiche d'exposition en ce qui concerne l'exposition de la secrétaire: es tu en mesure de connaître la nature des vapeurs respirées?
2007 - analyse de l’air - odeur suspecte de produit
Dans un des labos de l'Obs, une odeur suspecte soufrée et légèrement piquante apparaît occasionnellement sans raison apparente, ni fréquence particulière.
La première fois, ayant cru à un départ de feu, le bâtiment a été évacué, les pompiers sont intervenus avec le renfort de la CMIC. Il n'ont rien trouvé...Cette odeur n'est en relation avec aucune manip en cours et aucun dysfonctionnement technique n'est constaté dans tout l'étage concerné (ni dans ceux du dessous d'ailleurs). L'ensemble des locaux et manips sont vérifiés à chaque apparition (locaux technique, faux plafonds...), sans résultat. Et sans raison particulière, l'odeur disparaît comme elle est apparu. Auriez vous une idée à ce sujet ou une expérience à partager? Connaîtriez vous des entreprises en mesure de mettre en place des analyseurs d'air? (et encore, ne sachant pas quel produit je cherche...)
Fais vérifier toutes les bondes de sol et les siphons d'éviers puis une éventuelle communication avec les réseaux d'eaux usées et les vides sanitaires. C'est une piste. Traite le problème avec sérieux sinon le "syndrôme du bâtiment malade" psychogenic mass illness peut s'installer (je te joins un document à ce sujet trop gros pour passer sur le forum). Nous y sommes confronté dans une grosse unité de recherche.
On a eu un souci de ce type à l'UFR Pharmacie. On avait un dégagement ponctuel de fumée blanche par des canalisations au 3ème étage avec une odeur piquante. Après enquête il s'agissait juste d'un labo en RDC qui utilisait un surpresseur la vapeur excédante lors de la purge partait dans les canalisations et ces vapeurs le long du trajet jusqu'au 3ème se chargeait de l'odeur "corrosive" de l'oxydation des tuyauteries. Voilà pour le retour d'info de Montpellier..
Souvent les groupes de sécurité des chauffe-eau sont associés à un siphon propre qui est sec si la soupape de fuit pas ! Nous avons une société hébergée dans nos locaux qui fait ce genre de mesure et je l’ai faite intervenir deux fois :
- Odeurs piquantes dans les locaux de la présidence et plus particulièrement le bureau du président.
- Personnel gravement malade hospitalisé pour neuropathie : mesures faites pour aider l’hôpital et pour vérifier si nous ne risquions pas d’être mis en cause
Le premier cas les diverses recherches sont de l’ordre de 5000 € le deuxième cas le plus récent le coût est de l’ordre de 3000 €.
2007 : Stockage des produits dans des armoires fermées à clef :
Je n'arrive pas à retrouver le texte indiquant que les toxiques doivent être stockés sous clé et qu'un registre des entrées/sorties doit être tenu. Une âme charitable peut-elle m'éclairer?
Il s'agit du décret nº 2007-157 du 5 février 2007 codifié à l'article R.5132-66 du Code de la santé Publique :
"Les substances ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 5132-58, détenues soit en vue de leur mise sur le marché, soit en vue de leur emploi, sont placées dans des armoires fermées à clef ou dans des locaux où n'ont pas librement accès les personnes étrangères à l'établissement. En aucun cas, il ne doit être introduit dans les armoires et locaux des produits destinés à l'alimentation de l'homme ou des animaux.
Dans ces armoires ou locaux, les substances ou préparations mentionnées au premier alinéa sont détenues séparément des autres substances ou préparations, notamment de celles relevant des autres catégories fixées à l'article L. 5132-2.( )."
Dans ce cadre de santé Publique, il me semble qu'il s'agit plutôt de la réglementation sur les stupéfiants : peux-tu le confirmer ?
On peut lire en plus du R.231-52-5, 1°), un autre article du code du travail traitant de la manipulation, du stockage et de l'évacuation sûrs des produits toxiques. Il s'agit du R.231-56-3, en particulier au l) et m) respectivement. "Sûr" sans contrôle physique est peu probable, contrôle sans clef est difficile et enfin la mise à disposition sans traçabilité problématique. Nous sommes couramment confrontés à des situations concrètes au cours d'inspection. Pour illustrer le propos, je cite le cas de tétrodotoxine dont nous n'avons trouvé que l'emballage vide, bien qu'une expérimentataire en manipulait "seulement" un très "petite" goutte, après prélèvement de produit. Que recommander après quelle évaluation de risque? Le terme "poison" ne figure pas explicitement dans le code, à ma connaissance actuelle et limitée mais toute ressemblance est à considérer. Des cyanures, strichnines, psychotropes, radiactifs peuvent être conservé sous clef pour réduire un risque réel. Il y a dans nos établissements des empoisonnements "fortuits", délibérés, des vols, des pertes de produits de ce genre. Je ne crois pas être un âme charitable exemplaire mais de la à laisser des toxiques à portée de main...je "recommande" et prescris: étiquetage, règle de contrôle et préposé, traçabilité des consommations émargement systématique, conservation sous clef (rangée de façon sûre), et le reste à l'avenant. Attention aux feux d'artifice!
