Commentaire gp sup

Réglementation – H&S dans l’enseignement supérieur

Politique hygiène et sécurité

2010 : reconnaissance de la fonction PCR et ACMO Un agent de l'université vient de suivre la formation initiale PCR. Seulement une question se pose sur la reconnaissance de la fonction PCR: l'agent souhaite disposer d'une rémunération spécifique à cette nouvelle fonction qui vient se greffer à ses autres missions puisqu'il sera responsable de la radioactivité à l'université. J'aurais aimé connaître la démarche utilisée au sein de vos établissements dans ce contexte. Sur l'Université Bordeaux 1, 21 PCR, pas de rémunération spécifique + 1 PCR pour l'établissement (c'est moi) pas de rémunération spécifique non plus puisque ces missions sont indiquées sur ma fiche de poste. J'en profite pour poser une nouvelle question un peu sur le même thème mais concernant les ACMO; nous sommes en train de réfléchir à la mise en place d'une indemnisation comme reconnaissance pour les ACMO dont les charges croissantes viennent également se greffer aux autres missions principales des agents. Je précise que cela concerne les ACMO de l'Université, ceux du CNRS percevant déjà une indemnisation. avez-vous un retour d'expérience sur ce sujet? rien pour la PCR de l'UAPV quant aux ACMO : les enseignants ont une décharge horaire les IATOS : la Présidence réfléchit... A Strasbourg, la question n'a jamais été soulevée, à ma connaissance, pour les PCR par contre pour les ACMO, la question est cyclique (du fait des primes pour les ACMO du CNRS). Il n'y a pas encore de politique générale pour les ACMO de l'université (c'est comme chez Carole, "ils" réfléchissent) ; par contre il y a de rares exceptions de versement d'une prime par l'unité de recherche ou la composante. A Reims, les PCR n'ont rien de plus et elles ne trouvent pas cela anormal. Cette formation est liée directement à leur activité de recherche. Pour les "acmo" c'est différent, j'ai réussi à leur obtenir une prime de fin d'année (que j'espère reconductible), de 80 ou 100 euros. La différence (symbolique) est liée à la mise à jour ou non, du D.U., étant donné que c'est eux qui sont chargés de piloter ce travail dans leurs labo ou sur leurs sites. Ce point a été validé au CTP de l'établissement. A l'ULR, rien pour les PCR. Pour les correspondants, indemnisation, pour la 1ère fois en 2009. De 110 à 140 euros (nets) : la différence ici dépend des risques de l'unité, et le versement a été conditionné par la mise en place d'une politique de prévention (en clair : est ce que le DU est au moins entamé...) Je pense que l'année prochaine, le critère de versement sera transformé par Mise à Jour du DU). Ce montant annuel sera normalement reconduit. Une NBI de 5 points a été mise en place depuis septembre à l'UFC. Seul problème, les contractuels n'y ont pas droit, les enseignants non plus, les personnels ne peuvent pas cumuler. A l'arrivée, environ 50% des correspondants touchent vraiment cette NBI.  A Paul Sabatier (Toulouse), les ACMO et les PCR vont avoir droit à une prime calée sur celle du CNRS pour les ACMO. Pour l’instant la réflexion n’est pas allée jusqu’aux critères d’attribution (DU, mises à jour, etc.). Au Palais de la découverte, les 2 PCR bénéficiaient de points NBI tant qu'ils s'agissaient d'agents titulaires. Cette disposition n'a pas pu être maintenue quand les agents ont été remplacés par des contractuels.

2010 : continuité de service pour les ingénieurs hygiène et sécurité Je souhaiterais savoir si d'autres personnes sont dans le même cas que moi ou auraient une réponse à ma question : A l'Université Paris Descartes, je suis l'ingénieur hygiène et sécurité en central. Nous avons sur 3 de nos composantes 1 ingénieur hygiène et sécurité, rattaché au directeur de sa composante. La secrétaire générale adjointe me demande d'assurer une continuité de service public dans les missions de conseil comme ACMO d'établissement. En d'autres termes, je dois être présente dans le cas où un des 3 ingénieurs hygiène et sécurité est en congés ou en déplacement afin de les remplacer. Cette demande n'est pas réciproque (personne pour me remplacer en cas d'absence en central et sur les composantes sans ingénieur hygiène et sécurité). Cette demande est-elle justifiée? Y a-t-il obligation de continuité de service pour les missions d'ACMO? Si oui, sur quelles missions et qu'avez vous mis en place dans vos établissements? J'avoue que j'ai du mal à voir comment cela peut être réalisé! Comme je suis la seule IGE sur Avignon, avec ce qu'on te demande, autant dire que je ne partirais plus de la fac.... ni d'Avignon même le week-end... Donc je ne vois pas comment on pourrait m'imposer ça. L'université Paris 3 c'est 15 implantations en région Parisienne avec deux grosses bibliothèques place du Panthéon ouverte le WE et jusqu'à 22H le soir et je suis la seule Ingénieur sécu considérée en centrale, sans technicien ou autre spécialiste sur les implantations à l'exception des ACMO de site qui assurent d'autres missions et partent aussi en congés et WE. Je ne vois pas comment assurer la continuité de service et qu'elle continuité... car notre job est plus sous forme de dossiers, de coordonnateur, qu'acteur quotidien de terrain comme des gardiens. Si continuité il y a, je la vois plus, par le relai des différents acteurs sécurité ou responsable comme une toile. Pour moi mon rôle est d'assister et de conseiller ma présidence qui a délégué sa responsabilité sur les implantations (en cours) et non de faire de l'assistanat à chaque chef de service ou responsable de site. J'ai par contre un portable de service auquel je dois pouvoir répondre 24/24 en cas de besoin de conseil... mais en 2 ans et demi et n'ai reçu qu'un seul appel le WE, le soir ou pendant mes vacances, de mon ancien président pour un conseil suite à un problème en cours, je n'ai pas eu besoin de me déplacer et ai rédigé la note le lundi matin. Le téléphone peut être une réponse à cette demande? sans peut être augmenter la contrainte?

2009 : valeur de l’instruction h&s. Je propose à mon Pdt de mettre en place une Instruction Générale H&S, mais il s'interroge sur le poids "réglementaire" de ce document, une fois validé par le CA (après avis du CHS) Vaut-il règlement intérieur H&S ? Doit-il préciser ce qui "doit être" ou ce qui "est" (cas de la médecine de prévention qui se fait via des conventions et non par un médecin interne) ? En précisant des choses qui ne sont pas encore effectives, ne risque-t-on pas de s'exposer aux critiques ("vous ne faites pas ce que vous écrivez, vous n'êtes donc pas crédibles") Le contenu de l'instruction générale (qui précise qui doit faire quoi en H&S selon ses fonctions) vaut-il délégation ? [pour ce point, j'ai déjà une idée de vos réponses ...] Pour moi l'instruction générale décrit l'organisation de la prévention et le rôle de chacun dans ton établissement. Cela permet par la suite de rédiger des arrêtés ou des lettres de missions en correspondance avec celle-ci. Au delà de l'aspect règlementaire, il s'agit tout de même d'un document validé en CHS CTP et CA, je pense que cela représente un certain poids pour le personnels et les usagers, sinon quelle est la crédibilité de ces instances.... L'instruction permet en plus au personne assurant un rôle type d'ACMO, correspondant sécurité... d'avoir une certaine reconnaissance et au responsable de site de prendre conscience de leur responsabilité et du rôle qu'ils ont à jouer. Voilà mon avis...