2011 (échanges hors GP Sup) : transport de carburant
Que prévoit la réglementation concernant le transport du carburant dans un véhicule (non equipé-type master) lors de longs déplacements pour simplement éviter le "passage à la pompe" pendant le trajet ? Quelle est la quantité autorisée et sous quel conditionnement ?
La réglementation qui s'applique dans un tel cas est l'ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route) actualisé au 1ier janvier dernier et l'Arrêté français du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit "arrêté T.M.D").
Dans le cas d'un transport pour compte propre sur un long trajet (qui semble être votre cas de figure), votre transport de carburant bénéficie d'une exemption de certaines prescriptions de la réglementation, exemption liée à la quantité transport par unité de transport :
- ESSENCE : 333 litres ;
- GAZOLE : 1000 litres,
chaque produit étant transporté séparément.
Seules prescriptions à appliquer :
- équiper le véhicule d'un extincteur portatif adapté aux classes d'inflammabilité A, B et C, d'une capacité minimale de 2 kg de poudre ;
- former d'une manière adaptée les agents dont les fonctions ont trait à ce transport sur les dispositions régissant le transport de marchandises dangereuses par route.
Pour le transport de produits (ESSENCE + GAZOLE) en commun dans la même unité de transport, la somme de :
- la quantité d'ESSENCE multipliée par "3",
- la quantité de GAZOLE,
ne doit pas dépasser "1000"
Dans le cas d'un transport effectué accessoirement à votre activité principale, tels qu'approvisionnement de chantiers de bâtiments ou de génie civil, ou pour les trajets du retour à partir de ces chantiers ou pour les travaux de mesure, de réparations et de maintenance, l'exemption est totale dans la limite des seuils cités ci-dessus.
Quant au conditionnement, je vous conseille d'utiliser des emballages agréés et aptes au transport de marchandises concernées et portant les marques prescrites par l'ADR (par exemple, jerricane avec marquage d'homologation composé notamment du symbole des Nations Unies (rond avec "UN")).
justement je dois faire une fiche synthétique du transport de carburant pour les collectivités.
L'ADR de juin 2011 est révisée??? je n'arrive pas à trouver cette nouvelle règlementation.
en terme d'exemption d'application, cela irait jusqu'à 450 l par emballage.... ?????
" marginal 10011 1.1.3 exemptions ( fiche OPBTP C4F 01 de 1999) les prescriptions de l'ADR ne s'appliquent pas :
a)
b)
c)au transport effectué par des entreprises (quid collectivités?) mais accessoirement à leur activité principale, tels qu'approvisionnement de chantier de bâtiment ou de génie civil ou pour les retours à partir de ces chantiers ou pour des travaux de mesure, réparations, maintenance, en quantité ne dépassant pas les 450 litres par emballage....les transports effectués par ces entreprises pour leur approvisionnement ou leur distribution externe ou interne ne sont pas concernés par la présente exemption.....
certains disent
essence 333l, d'autres 300l...
gazole1000l
le cumul d'essence plus gazole ne doit pas être supérieur à 1000l
mais pourquoi alors mettre 450 l pour le colis si l'essence est bloqué à 300L (voir 900L avec le coef de 3))....
bon si quelqu’un a compris....
La réglementation ADR est révisée à peu près tous les deux ans. L'Arrêté français qui modifie et complète les dispositions de l'accord européen et définit les règles spécifiques aux transports de marchandises dangereuses effectués en France (que ces transports soient nationaux ou internationaux) est modifié à la même fréquence.
Les marginaux ont ainsi été supprimés au début des années 2000...
On trouve le texte de l'ADR sur la toile à l'adresse suivante :
HYPERLINK "http://www.afgc.fr/donnees/20110101%20-%20ADR%202011%20volume%201.pdf?PHPSESSID=c0651b26bc5ed88b75be55cf80c08bc1" http://www.afgc.fr/donnees/20110101%20-%20ADR%202011%20volume%201.pdf?PHPSESSID=c0651b26bc5ed88b75be55cf80c08bc1
Le c) du § 1.1.3.1 fait mention d'une exemption qui peut concerner les collectivités :
"au transport effectué par des entreprises mais accessoirement à leur activité principale, tels qu'approvisionnement de chantiers de bâtiments ou de génie civil, ou pour les les trajets du retour à partir de ces chantiers, ou pour des travaux de mesure, de réparations et de maintenance, en quantités ne dépassant pas 450 litres par emballage ni les quantités maximales spécifiés au 1.1.3.6."
Comme évoqué dans ma précédente réponse, les quantités maximales spécifiés au § 1.1.3.6 sont :
- 333 litres concernant l'essence ;
- 1000 litres concernant le gazole,
chaque produit étant transporté séparément.
Pour le transport de ces produits (essence + gazole) en commun dans une même unité de transport, la somme de :
- la quantité d'essence multipliée par "3",
- la quantité de gazole,
ne doit pas dépasser "1000".
Je joins le support de sensibilisation sur ce sujet effectuée dans les locaux d'IDEAL connaissances en fin d'année dernière et reste à votre disposition pour de plus amples informations à l'adresse courriel suivante : HYPERLINK "mailto:d.cuny@cig929394.fr" d.cuny@cig929394.fr
2011 : déménagement de produits chimiques d’un laboratoire – transport des produits chimiques en lien avec la réglementation TMD
En prévision d'un déménagement de laboratoires nous avons consulté plusieurs entreprises pour le déménagement de produits chimiques d'un site à l'autre et du coup nous sommes soumis à la réglementation du transport de matières dangereuses.
L'un de vous a t il déjà eu à réaliser ce type d'opération ? Le prestataire nous demande l'ensemble des code ONU pour tous les produits, et nous avons environ 2400 références sans code ONU. Il faudrait faire des recherches !!!! dans les FDS de chaque produits !
Dans le cadre des chantiers de désamiantage à Jussieu, on a procéder à de nombreux déménagement de produits chimiques. C'est la société Labo-Services qui se chargeait de ces prestations. Le conditionnement des produits en sécuribacs était réalisé par un chimiste (le même qui s'occupait de trier et reconditionner les produits chimiques de laboratoires avant enlèvement pour élimination). De mémoire, il répartissait les produits en sept grandes familles;
De cette manière, la sécurité du transport est assurée, et cela dégage la responsabilité du laboratoire et de l'université...
chez nous Ortec (qui gère nos déchets chimiques) a réalisé un transfert de produits chimiques
comme pour catherine, on a classé selon plusieurs familles. Le chimiste a fait un contrôle de chargement et Ortec a assuré le transport
selon les produits, ils ont été ou non conditionnés en bacs sécurisés
Le conseiller aux transports TMD peut être à mettre dans le coup pour ce transfert ? Nous n'en avions pas à l'époque.
Nous avons suivi la même procédure lors du déménagement de notre site de la seyne sur mer à Lyon. La société laboservices fait venir ses chimistes, conditionne les produits dans des containers conformes et transporte le tout moyennant finances qui restent à tout le moins acceptables. Nous avons également fait valider le transport à notre conseiller TMD. Je pense que veolia fait également ce type de prestations.
2011 : transport d’échantillons humains
Pour ceux qui sont concernés, comment organisez-vous le transport d'échantillons biologiques (tissu humain, pièces anatomiques) lorsque la finalité est la recherche (et non pas l'analyse médicale comme on peut la rencontrer auprès des laboratoires spécialisés) ?
Il s'agit de savoir dans quelles conditions on peut être autorisé (ou
non) à transporter des collections d'échantillons du lieu de "production" au lieu de "recherche".
Ci-joint le document de transport que nous venons de mettre en place... Il est validé par la commission des conventions mais doit encore passé au CA.
Il accompagne une convention (modèle joint également au mail).
En résumé :
Les tests Hépatite B, Hépatite C, HIV, HTLV1 et HLTV2 sont réalisés sur tous nos sujets et les sujets positifs sont envoyés directement à l'incinération,
Nous considérons donc que nous sommes avec des échantillons exemptés (paragraphe 2.2.62.1.5.6 de l'ADR) : donc triple emballage (intérieur : étanche, intermédiaire : étanche (ce peut être une poche plastique thermo-soudée), extérieur : résiste aux chocs (ce peut être une boite polystyrène)) et mention "échantillons humains exemptés"
Le transport des sujets entiers et des grosses pièces sont réalisées par des entreprises habilitées au transport de corps avec le document de transport dument complété et accompagné des consignes de sécurité en cas d'accidents. Pour les petites pièces, telles que rochers ou des crêtes iliaques ou encore des morceaux de fémurs, elles sont quand même accompagnées par le document de transport mais nous ne demandons pas l'habilitation du transporteur.
Cela fait maintenant 1 an que je me prends la tête sur cette problématique... Je pense que nous touchons à la fin...
2011 : transport de bouteille de gaz
Savez-vous si il existe une réglementation pour le transport des bouteilles de gaz dans les véhicules ?
Un exemple, un service transporte une ou deux bouteilles (13 kg) dans un véhicule pour le désherbage.
Le transport de bouteilles de gaz dans les véhicules est soumis à l'Accord Européen ADR (réglementations du transport international de marchandises dangereuses par route) et à l'Arrêté français du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres modifié par l'arrêté du 9 décembre 2010 (dit "arrêté T.M.D").
Ces réglementations sont très denses et nécessitent de connaître la nature du transport effectué, la nature des marchandises transportées, la quantité de marchandises transportées et la façon dont vous intervenez dans le transport pour déterminer exactement les éventuelles exemptions ou prescriptions réglementaires qui s'appliquent.
Je reste à votre disposition pour vous aider pour l'un ou l'autre cas qui peut se présenter dans votre collectivité.
2010 : transport de pièces anatomiques
Mon centre du don des corps se pose des questions sur le transport d'échantillons humains. Habituellement un véhicule habilité est utilisé pour transporter les sujets et les pièces anatomiques (grandes pièces anatomiques). Mais il nous arrive de fournir à l'extérieur de petits prélèvements comme des rochers ou des crêtes iliaques ou encore des morceaux de fémurs qui sont de toutes petites pièces, voir parfois minuscules ou même des échantillons de tissus prostatiques. Doit-on obligatoirement utiliser un transporteur habilité pour de si faibles quantités (10 crêtes iliaques)? Je te précise que nos échantillons sont testés hépatite B, hépatite C, HIV, HTLV1 et HTLV2 et que les sujets positifs sont éliminés.
D'après le paragraphe 2.2.62.1.5.6 de l'ADR : "Les échantillons humains ou animaux qui présentent un risque minimal de contenir des agents pathogènes ne sont pas soumis à l'ADR s'ils sont transportés dans un emballage conçu pour éviter toute fuite et portant mention "Echantillon humain exempté" ou "Echantillon animal exempté", selon le cas".
Notre labo d'anatomie rédige en plus un papier officiel désignant les tissus transportés, le lieu d'arriver et la raison du transport.
Pour le transport, il doit y avoir la même distinction que pour les déchets entre les pièces anatomiques (reconnaissable) et les échantillons de tissus (non reconnaissable). Ces derniers devenant des matières infectieuses où c'est la règlementation risque biologique qui s'applique.
2010 : transport de bouteille de gaz
Un agent peut il transporter des bouteilles type acétylène ou oxygène, en quantité limité (1 ou 2 Bouteilles) dans un véhicule de la collectivité.
A quelle prescription doit répondre l'engin (séparation habitacle, transport vertical, ventilation, signalétique extérieur...)
Le conducteur doit il suivre une formation spécifique sur la conduite à tenir en cas d'accident.
aucune exigence ADR en dessous de 333 litres pour des contenants inférieurs à 150 litres concernant les bouteilles. Reste l'évaluation du risque pro!
Il existe toutefois quelques petites exigences ADR même si la somme des quantités transportées sont inférieurs à 1000 (l ou kg).
En effet il faudrait notamment :
- établir un document de transport conforme au chapitre 5.4.1 (chap. 8.1.2.1.a) (difficile à mettre en place pour un transport de 2 bouteilles occasionnellement) ,
- disposer d'un extincteur ABC 2kg poudre facilement accessible (chap. 8.1.4.2 à 5),
- former les personnel selon le chap. 8.2.3,
- interdire de fumer à proximité (chap. 8.3.5),
- ne pas utiliser d'appareils d'éclairage portatif pouvant produire des étincelles (chap. 8.3.4),
- caler ou arrimer les bouteilles (CV9 et 10 chap. 7.5.11)
- et le véhicule doit être ventilé sinon une mention doit être apposée sur les portes (CV36 chap 7.5.11).
Les références sont consultables à ce lien : HYPERLINK "http://www.unece.org/trans/danger/publi/adr/adr2009/Francais/TOC.pdf" http://www.unece.org/trans/danger/publi/adr/adr2009/Francais/TOC.pdf
2010 : transport de corps / pièces anatomiques et ADR
Nous sommes en train de remettre à jour l'ensemble des conventions de notre centre du don des corps et je reste un peu bloquée sur le transport de pièces anatomiques :
3 cas se présentent :
- Transport de petites pièces
- Transport de morceaux de corps
- Transport de sujets entiers
2 modes de transport différents étaient utilisés :
- Triple emballage pour les petites pièces et certains morceaux de corps et transport par une société spécialisée.
- Cercueil et fourgonnette du destinataire pour les sujets entiers.
Voici les préconisations que j'avais faite il y a 1 an, tirée de l'ADR :
Les pièces anatomiques doivent être mises dans un triple emballage : un premier contenant étanche, qui sera lui-même mis dans un contenu étanche et absorbant puis dans un dernier contenant résistant aux chocs et aux perforations et qui garde au froid.
Un étiquetage sera mis sur la paroi externe de l’emballage tertiaire :
Identification claire du destinataire et de l’expéditeur
L’identification de la classe de danger : « risque biologique »
Le numéro d’identification de la pièce anatomique
En cas de liquide : le sens de la manutention.
Un bordereau de transport des pièces sera également transmis avec les consignes de sécurité en cas d’incident ou d’accident.
Le contenant devra être solidement fixé pour ne pas se renverser.
Le service juridique me demande le texte exact utilisé.
Y a t il des spécialistes de l'ADR qui pourraient me dire si :
1. Les mesures sont suffisantes,
2. Quels sont les arrêtés sous lesquels l'ADR a été traduite en droit français (j'avais trouvé l'arrêté du 1er juin mais il a été abrogé en juillet 2009 et des arrêtés en mai 2009 et décembre 2009...).
2010 (échanges hors GPSup) : transport de carburant
Il n'y a pas une réglementation par emballage de transport. La réglementation du TMD divise le monde en 2 : le transport de "colis" et le transport en "citernes". Après c'est une question de vocabulaire, les mots utilisés ont une importance primordiale. Ainsi les "colis" comprennent tous les emballages qualifiés dans l'ADR de récipients, les citernes" rassemblent tous les réservoirs. Les exemptions dont nous faisions état ci-dessous ne concernent que le transport des "colis". Du moment que l'enceinte de rétention que vous vous apprêtez à arrimer sur un plateau de remorque ne peut pas être assimilable à une citerne fixe ou démontable, vous bénéficiez de l'exemption totale du 1.1.3.1 c) sous réserve de ne pas dépasser 450 l par emballage et 1000 litres au total pour le gazole (ce qui vous permettrait de transporter 2 récipients de 450 l (dit GRV ou grand récipients pour vrac) et même pourquoi pas un fût supplémentaire de 100 litres de gazole pour atteindre 1000 l. En revanche si vous utilisez un réservoir soudé ou boulonné au châssis, vous aurez un véhicule citerne avec obligation d'appliquer la réglementation dès le premier litre.(signalisation du véhicule par des panneaux orange à l'avant et à l'arrière et placardage de la citerne - formation initiale de base pour le conducteur jusqu'à 1000 litres pour ne citer que la partie visible de l'iceberg). Ces dispositions sont indépendantes du PTAC de l'unité de transport (véhicule plus sa remorque). FIMO et FCOS ne concernent pas le transport de marchandises dans des véhicules de moins de 3,5 t.
En conclusion: attention le carburant transporté en question est le gazole , le transport de l'essence est précisé par une autre réglementation
Nous ne sommes pas concernés par l'obligation de formation initiale de base à l'apth, ni la fimo et fcos( véhicules de moins de 3,5t) dès l'instant que le réservoir n'est pas soudé ou boulonné au chassis, dans le cas contraire on n'a un véhicule citerne avec obligation d'appliquer la réglementation ADR dès le premier litre donc formation et panneau d'identification du danger....
2009 : transport de matière biologique
Un enseignant chercheur me signale le déménagement prochain de son labo de recherche sur un site hors campus.
Or, les TP resteront sur le campus et le chercheur prévoit de transporter dans sa voiture des cultures fraiches liquides et solides de micro organismes vivants.
S'ils ne sont pas pathogènes, les exemptions suivantes de l'ADR peuvent s'appliquer :
2.2.62.1.5.1 Les matières qui ne contiennent pas de matières infectieuses ou qui ne sont pas susceptibles de provoquer une maladie chez l'homme ou l'animal ne sont pas soumises à l'ADR sauf si elles répondent aux critères d'inclusion dans une autre classe.
2.2.62.1.5.2 Les matières contenant des microorganismes qui ne sont pas pathogènes pour l’homme ou pour l’animal ne sont pas soumises à l’ADR, sauf si elles répondent aux critères d’inclusion dans une autre classe.
S'ils sont pathogènes, pour ne pas être soumis à l'ADR :
2.2.62.1.5.3 Les matières sous une forme sous laquelle les pathogènes éventuellement présents ont été neutralisés ou inactivés de telle manière qu’ils ne présentent plus de risque pour la santé ne sont pas soumises à l’ADR, sauf si elles répondent aux critères d’inclusion dans une autre classe.
2.2.62.1.5.4 Les matières dans lesquelles la concentration des pathogènes est à un niveau identique à celui que l'on observe dans la nature (y compris les denrées alimentaires et les échantillons d'eau) et qui ne sont pas considérées comme présentant un risque notable d’infection ne sont pas soumises aux prescriptions de l’ADR, sauf si elles répondent aux critères d’inclusion dans une autre classe.
Malgré tout, pour l'emballage, j'appliquerai le principe suivant (tiré de l'ADR dans le cadre d'une autre exemption qui s'applique aux échantillons humains) :
Il est constitué de trois éléments:
i) Un ou plusieurs récipients primaires étanches;
ii) Un emballage secondaire étanche; et
iii) Un emballage extérieur suffisamment robuste compte tenu de sa contenance, de sa masse et de l’utilisation à laquelle il est destiné, et dont un côté au moins mesure au minimum 100mm×100mm;
b) Dans le cas de liquides, du matériau absorbant en quantité suffisante pour pouvoir absorber la totalité du contenu est placé entre le ou les récipients primaires et l’emballage secondaire, de sorte que, pendant le transport, tout écoulement ou fuite de liquide n’atteigne pas l’emballage extérieur et ne nuise à l’intégrité du matériau de rembourrage;
c) Dans le cas de récipients primaires fragiles multiples placés dans un emballage secondaire simple, ceuxci sont soit emballés individuellement, soit séparés pour éviter tout contact entre eux.
Contact : DDE et son service transport de matière dangereuse.
Azote : Pour le transport d'azote liquide réfrigéré.
La substance appartient à la catégorie 3 de transport. Donc la masse nette maximale est de 1000 Kg. Si on se trouve en dessous de ce seuil alors il n'y a pas obligation de : Formation des conducteurs au transport de matières dangereuses, Signalisation du véhicule, Consignes écrites de sécurité, D'équipement de lutte contre l'incendie, De surveillance de véhicule.
Toutefois il est imposé que les emballages doivent être arrimés et qu'en cas de transport en véhicules ou grands conteneurs ces véhicules ou conteneurs doivent être pourvus d'une aération adéquate. Par ailleurs pour plus de sécurité, une formation (en interne) sur les risques liés à la substance et les conduites à tenir en cas d'incident peut être dispensés aux conducteurs. Il est conseillé de mettre à disposition des conducteurs des EPI adaptés.
Règles générales :
-il existe des seuils en dessous desquels il n’y a pas de mesures particulières.
-véhicule : partie conducteur séparé de la partie arrière, ventiler la partie arrière (grille VB sur les portes arrières et tourelle sur le toit pour la VH), formation du chauffeur (voir DDE)
