Commission permanente Région Centre

La Commission permanente s’est réunie en séance ordinaire à l’Hôtel régional, le vendredi dix-sept mai deux mil treize à dix heures neuf, sous la présidence de Monsieur François BONNEAU, Président du Conseil régional.

Sont présents :
Madame Isabelle GAUDRON, Madame Marie Madeleine MIALOT, Monsieur Gilles DEGUET, Monsieur Jean-Marie BEFFARA, Monsieur Jean Michel BODIN, Madame Michelle RIVET, Madame Pascale ROSSLER, Monsieur Patrick RIEHL, Madame Chantal REBOUT, Monsieur Philippe FOURNIE, Madame Carole CANETTE, Monsieur Yann BOURSEGUIN, Vices présidents
Madame Mélanie FORTIER, Monsieur Jean DELAVERGNE, Madame Corinne LEVELEUX TEIXEIRA, Monsieur Pierre-Alain ROIRON, Madame Gisèle QUERITE, Madame Annick GOMBERT, Monsieur Jean Vincent VALLIES, Monsieur Hervé NOVELLI, Madame Angélique DELAHAYE, Monsieur Charles Eric LEMAIGNEN, Madame Catherine SOULLIE, Madame Laure de LA RAUDIERE, Madame Laurence RENIER, Madame Paulette PICARD, Monsieur Nicolas PERRUCHOT, Monsieur Philippe LOISEAU, Monsieur Michel CHASSIER, membres de la Commission permanente

Assistent sans voix délibératives
Madame Agnès QUATREHOMME, Madame Moïsette CROSNIER, Madame Maryvonne BARICHARD, Monsieur Jean Philippe GRAND, Madame Saadika HARCHI, Monsieur Marc BRYNHOLE, Madame Agnès SINSOULIER BIGOT, Présidents de commissions,
Madame Annie DUBOURG, Questeure

Sont excusés
Monsieur François DUMON (pouvoir à M. BODIN), Madame Karine GLOANEC MAURIN (pouvoir à M. BOURSEGUIN), Monsieur Dominique ROULLET (pouvoir à Mme GOMBERT), Vices présidents

Monsieur Matthieu COLOMBIER (pouvoir à M. LOISEAU), Monsieur Charles FOURNIER (pouvoir à M. DELAVERGNE), Monsieur Daniel GUERET (pouvoir à M. NOVELLI), membres de la Commission permanente

Monsieur Alain BEIGNET, Monsieur Jean Jacques CHATEL, Présidents de commissions

Monsieur Olivier FREZOT, Conseiller régional délégué

M. le Président.- Chers collègues, au moment de commencer cette Commission permanente, je vais procéder à l’appel.
(Monsieur François BONNEAU procède à l’appel nominatif)
M. le Président.- Nous allons procéder à la désignation de notre secrétaire de séance.
Désignation du secrétaire de séance
M. le Président.- Je vous propose de désigner Madame DELAHAYE comme secrétaire de séance.
(La proposition est actée)
Modification de l’ordre du jour
M. le Président.- Dans le rapport 13.05.28.14, concernant le pôle d’efficacité énergétique, je vous propose d’ajouter une demande de subvention au Ministère de l’Écologie et du Développement durable pour l’organisation de la journée citoyenne du 25 mai à Ingré, dans le cadre du débat national sur la transition énergétique.
Je vous propose également de retirer l’attribution d’une subvention à l’association « Approche Paille » pour l’animation de la filière éco-habitat.
Dans le rapport 13.05.32.29, transfert de technologie, je vous propose de retirer le projet de diffusion technologique 2013 CREDIT d’Orléans Technopole Développement.
Par rapport à ces propositions de modification d’ordre du jour, y a-t-il des problèmes ? Merci.
(L’ordre du jour modifié est adopté à l’unanimité)
Approbation du compte rendu de la Commission permanente du 12 avril 2013
M. le Président.- Il convient d’approuver le procès-verbal de la séance du 12 avril 2013, qui a été mis à votre disposition sur l’intranet régional le 3 mai 2013. Avez-vous des observations sur ce PV ? Aucune ?
(Le compte rendu du procès-verbal du 12 avril 2013 est approuvé)
M. le Président.- Nous allons aborder les rapports.
1 - FINANCES, PERSONNEL ET MOYENS GÉNÉRAUX
Rapport 13.05.01.69 - Direction des moyens généraux - Véhicules - Proposition de sortie d’inventaire de véhicules du domaine privé de la Région et de cession de ces véhicules
M. BEFFARA.- Avis unanime des membres de la 1^ère Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.05.01.81 - Direction générale des Ressources humaines - Avantages sociaux - Attribution de la subvention annuelle de fonctionnement 2013 au Comité des Œuvres Sociales (COS) de la Région Centre - Approbation de la convention de subvention 2013
M. BEFFARA.- Les membres de la 1^ère Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.05.01.86 - Direction générale des Ressources humaines - Frais de déplacement - Prorogation de la fixation de remboursements de nuitées et de repas à titre dérogatoire
M. BEFFARA.- Les membres de la 1^ère Commission ont émis un avis favorable unanime sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
M. le Président.- Merci, Monsieur BEFFARA.
2 - ÉDUCATION ET LYCÉES
Rapport 13.05.11.01 - Direction des lycées et de l’action éducative - Construction, aménagement, réhabilitation, équipement - Constructions, réhabilitations et restructurations - Entretien, maintenance et cadre de vie - Acquisition, renouvellement, réparation de biens meubles - Aide à l’enseignement privé sous contrat - Affectations : créations, abondements, annulations - Attributions de subventions
Mme QUATREHOMME.- Les membres de la 2^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
M. le Président.- Monsieur CHASSIER ?
M. CHASSIER.- Monsieur le Président, ces dépenses de construction, réhabilitation et restructuration, qui sont récurrentes puisque nous les retrouvons régulièrement, constituent un poste de dépenses important pour notre Région. C’est pourquoi nous devons lui prêter une attention particulière.
Nous sommes amenés à poser à nouveau quelques questions.
Concernant le lycée Balzac à Tours, vous nous proposez d’abonder l’affectation budgétaire de 450 000 euros en prévision d’un avenant négocié sur le marché de maîtrise d’œuvre. Cela représente une augmentation de 16 % de l’enveloppe initiale, ce qui n’est pas anodin et pose à nouveau la question de la validation des diagnostics préalables. Il est toujours gênant de découvrir, une fois le marché attribué, que toutes les suggestions n’avaient pas été prises en compte. Cette pratique peut d’ailleurs être source de contentieux, dès lors que l’avenant peut être considéré comme une modification substantielle du marché initial.
Pour le lycée Durzy à Villemandeur, le montant des travaux s’élève à 2,6 millions d’euros pour l’amélioration des performances énergétiques. Nous comprenons le bien-fondé de cette opération, mais nous aurions aimé davantage de précisions, en particulier une estimation du retour sur investissement. Il nous a été précisé en Commission que la durée de vie de ces chaudières était de vingt ans. Pourriez-vous nous chiffrer l’économie annuelle attendue ?
D’une manière générale, nous aimerions, pour ce type d’opération, avoir communication des études préalables qui ont conduit au choix d’une solution par rapport à une autre. Pourquoi ici une chaudière à haut rendement, ailleurs une chaudière bois, etc. ? Ces éléments n’apparaissent pas dans la comparaison des offres car celles-ci ne portent généralement que sur la solution technique retenue au terme des études préalables.
S’agissant du lycée François Villon à Beaugency, nous avons une question complémentaire : la décision d’opter cette fois-ci pour une chaudière bois relève-t-elle d’un choix économique ou seulement écologique ? Car il est facile d’afficher un gain de 85 % sur l’émission de CO₂, purement conventionnel, car chacun sait que la combustion du carbone, constituant majeur du bois, ne produit pas de CO₂ par un miracle écologique !
Cette question n’est pas anodine, alors que le marché de l’énergie évolue très rapidement et que la transition énergétique annoncée ne sera peut-être pas celle que l’on attendait.
Vous comprendrez que ces précisions sont d’autant plus nécessaires que nous sommes exclus des conseils d’administration des lycées et que nous ne participons pas non plus à la Commission d’appel d’offres. S’agissant de montants importants, il nous serait difficile de donner un avis, faute de connaître suffisamment tous les éléments de ce dossier.
Je vous remercie, par conséquent, pour les réponses que vous pourrez nous apporter.
M. le Président.- Merci, Monsieur CHASSIER.
Monsieur GRAND, qui est délégué auprès de la Vice-présidente pour ces sujets ?
M. GRAND.- J’ai un élément de réponse sur Durzy et sur le choix, d’une manière générale, de tel type de chaufferie ou tel autre et, en l’occurrence, le bois ou le haut rendement.
Nous faisons avec les services des études très pointues pour voir quel est le retour sur investissement. Il y a toujours un aspect économique, au-delà de l’aspect écologique, et nous en tenons compte. Nous ne nous amusons pas à dépenser l’argent du contribuable dans des investissements dont nous saurions qu’ils n’auraient aucun retour sur investissement raisonnable.
Pour ce qui est du bois, il faut savoir que la différence entre le coût des énergies fossiles et celui du bois va ne faire que s’amplifier et donc, dans les années qui viennent, nous faire préférer le bois. Les études que nous avons menées avec les services nous montrent qu’il y a tout intérêt à aller vers ce type d’investissement dans une chaufferie bois.
Lorsque nous ne choisissons pas le bois, nous sommes plutôt contraints par les lycées eux-mêmes, leur implantation mais, de toute façon, les arbitrages sont toujours faits. C’est là que cela devient un peu complexe ; en Commission Permanente, il est un peu compliqué de vous expliquer toutes les heures de réunion que nous avons avec les services et leur travail pour justement prendre ces décisions.
Sachez, en tout cas, que c’est toujours fait dans le sens de l’intérêt de la collectivité et de ceux qui nous donnent leurs impôts afin de pouvoir le gérer au mieux.
M. le Président.- Monsieur DEGUET ?
M. DEGUET.- Je souhaiterais préciser à Monsieur CHASSIER que l’écologie ne fait pas de miracle, comme vous le savez ! (Rires.)
Le chauffage du bois produit bien du CO₂. S’il n’est pas comptabilisé – mais vous ne l’ignorez pas –, c’est parce qu’il est immédiatement recyclé par la fonction chlorophyllienne. Par conséquent, le CO₂ émis par le bois est considéré comme venant du CO₂ de l’atmosphère, donc avec un bilan nul.
L’écologie ne fait pas de miracle, mais elle explique les phénomènes !
M. le Président.- Pour rester dans l’ordre des miracles, Monsieur VALLIES ?
(Rires.)
M. VALLIES.- Merci, Monsieur le Président.
Deux mots pour corroborer ce que viennent de dire nos collègues concernant la CAO, que vous avez évoquée et que j’anime. Je peux vous assurer que l’ensemble des avenants sont étudiés en CAO avec le plus grand sérieux et le plus grand intérêt. Nous n’acceptons pas des avenants qui ne sont pas dûment motivés.
Vous le savez, la Région a développé tous les nouveaux projets et toutes les créations de lycées, nous sommes arrivés au bout. Nous sommes maintenant sur des opérations de réhabilitation. Dans ce domaine, tous les diagnostics ne parviennent pas à prévoir les imprévus quand on est sur des réhabilitations lourdes, en particulier.
C’est un premier point que je voulais évoquer.
Deuxième point : les projets peuvent s’étaler sur du long cours. Entre les premiers diagnostics et les vrais premiers coups de pelle, il peut se passer cinq ou six ans, parfois même plus, tellement les projets sont complexes. Dans ce laps de temps, des évolutions importantes peuvent avoir lieu, pas obligatoirement du fait de la Région mais éventuellement de celui du ministère de l’Éducation nationale, avec des changements de filières, des réorientations, etc. C’est pourquoi des avenants arrivent, sans que nous puissions les maîtriser, mais je peux vous assurer que nous maîtrisons les montants et les objectifs.
Il se produit également, bien sûr, des évolutions de coûts et autres, quand la durée est aussi longue.
En ce qui concerne les éléments de la politique d’achat, je vous invite à regarder les rapports d’activité de notre collectivité et les comptes rendus de marché de notre CAO disponibles dans le cadre de l’activité de la Région.
M. le Président.- Je voudrais simplement ajouter, puisqu’il est question de lycées, que certains ont été construits relativement de fraîche date ; je pense à Durzy, construit par l’équipe du Stade de France ; il a vingt ans, c’est jeune ! J’observe tout simplement, et nous faisons tous les mêmes constats, que, dans la construction des lycées de cette époque, la performance énergétique était parfois dramatique. À présent, lorsqu’on regarde la configuration de ce lycée, de ses quatre tours en matière d’hébergement, au coup d’œil, c’est sympa, mais ce sont véritablement des gouffres à énergie. Pour la partie de l’externat, c’est exactement identique, avec des verrières, par exemple. Les concepts étaient essentiellement organisés autour du geste architectural, parfois de la fonctionnalité mais très rarement de la problématique de l’énergie.
Quand on a le passage à une chaufferie bois, c’est parce que le volume de consommation d’énergie est considérable. On peut essayer de contraindre, mais c’est limité. Au bout de vingt ans ou au moment de la rénovation des chaudières, il faut trouver le modèle qui, à nouveau, pour une période de 20 ou 30 ans, permettra d’utiliser une ressource au regard de ce qui est aujourd’hui assez largement partagé et plus vertueux sur le plan de la préservation de notre environnement.
Je n’accuse personne en disant cela : nous gérons aussi les conséquences de choix architecturaux d’une période relativement récente, qui sont extrêmement difficiles, même parfois douloureux pour ce qui nous concerne.
Puisque c’est un sujet important qui revient, s’il est possible dans la Commission d’avoir un temps de réflexion vraiment largement partagée et de manière transversale, non pas autour d’un dossier particulier, mais dans la ligne de la politique que nous menons dans ce domaine, de même que nous avons fait le contrat de performance, que 15 millions d’euros par an sont engagés, qu’il existe des procédures d’études, etc.
Madame la Présidente de la Commission, ce serait certainement intéressant.
Mme QUATREHOMME.- Il n’y a pas de souci. Régulièrement, sur ce sujet mais aussi sur d’autres, nous avons des temps de réflexion, de présentation et d’étude de nos politiques régionales plus globalement.
Au lycée François Villon à Beaugency, qui va fêter ses vingt ans dans huit jours, nous sommes exactement dans la même situation. À l’époque, on ne prenait pas beaucoup en compte la performance énergétique dans la conception des lycées.
L’aspect financier et de retour sur investissement est calculé avec le coût de l’énergie actuel. Nul ne sait ce qu’il sera dans dix ans mais nous n’avons pas beaucoup d’espoirs, il a plus de chances d’augmenter que de diminuer. Nous sommes effectivement dans des suppositions qui méritent réflexion.
Quoi qu’il en soit, l’aspect financier est important mais il est loin d’être le seul.
M. le Président.- Madame la Vice-présidente ?
Mme REBOUT.- Nous sommes plusieurs à nous attaquer frontalement à cette question et nous sommes très loin d’en négliger tous les aspects.
Je voudrais ajouter, pour terminer, un point que mes collègues n’ont pas encore abordé : je travaille d’ores et déjà avec la maîtrise d’œuvre pour justement élaborer d’autres critères de cahier des charges que le simple geste architectural. La « jeune » maîtrise d’œuvre, entre guillemets, est tout à fait attachée à ces aspects de la construction. Nous allons faire évoluer nous-mêmes nos prétentions et les critères de nos cahiers des charges, pour rompre avec cette habitude du geste architectural total sur un site entier et peut-être le limiter à un bâtiment emblématique, sans oublier quand même de concilier cela avec les critères d’efficacité énergétique qui font maintenant partie de la formation des architectes et de la jeune maîtrise d’œuvre.
M. le Président.- Monsieur VALLIES ?
M. VALLIES.- Je ferai un petit ajout, Monsieur le Président, pour aller dans le sens de la Vice-présidente et j’indiquerai que nous avons, dans le cadre des travaux de la CAO et de la politique d’achat que nous avons menée avec Monsieur le Premier Vice-président, demandé aux services, dans un avenir proche mais il faut prendre du temps pour y travailler, d’intégrer dans nos critères de sélection des valeurs de fonctionnalité d’usage.
Bien sûr, il y a toutes les questions énergétiques dont Madame la Vice-présidente vient de parler. Par exemple, parmi les questions que nous nous posons concernant le geste architectural, certaines portent sur les conditions et sur la fonctionnalité de l’entretien du bâtiment. Quand une verrière se trouve sur un angle de 20 % ou de 30 %, il est évident que les personnels du lycée ne pourront pas l’entretenir, que l’on sera obligé d’aller chercher une entreprise spécialisée, etc.
C’est un exemple mais ce sont des points sur lesquels nous souhaitons travailler, de manière que nos cahiers des charges prennent en compte cet usage et les coûts de fonctionnalité inhérents.
Par ailleurs, j’informe les membres de la Commission que nous avons également demandé aux services, s’agissant de la préoccupation qu’évoquait Monsieur CHASSIER, de nous donner des possibilités de suivre sur le long cours les choix énergétiques que nous faisons, de manière que nous puissions, du point de vue de la consommation, avoir des données à long terme et en tirer une expérience au fur et à mesure, d’une manière régulière, dans le cadre de nos appels d’offres et de nos achats.
M. le Président.- Merci.
Madame GOMBERT ? Dernier mot.
Mme GOMBERT.- Je suis désolée d’intervenir en plus, mais je suis un peu surprise que, dans le dossier de la maison familiale rurale du Val de l’Indre à Sorigny, il soit prévu de l’isolation en laine de verre soufflée, alors que l’on en connaît les dangers potentiels. Il serait intéressant de demander au maître d’œuvre de trouver un autre isolant soufflé, tel le chanvre ou similaire.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.05.11.02 - Direction des lycées et de l’action éducative - Égalité des chances - Accompagnement éducatif : attribution d’une subvention - Approbation d’une convention
Mme QUATREHOMME.- Avis favorable à l’unanimité des membres de la 2^ème Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.05.11.03 - Parcours d’Europe - Direction des lycées et de l’action éducative - Mobilité des lycéens - Trans’Europe Centre : annulations de subventions - Actions internationales : attributions de subventions
Mme QUATREHOMME.- Avis favorable à l’unanimité des membres de la 2^ème et de la 11^ème Commission.
M. le Président.- Ce n’est pas l’unanimité, Monsieur CHASSIER ?
M. CHASSIER.- De notre part, ce serait un vote favorable sur les projets du lycée Jean Guéhenno à Saint-Amand-Montrond, Ronsard à Vendôme et Saint-Charles à Orléans, puisqu’il s’agit de trois séjours qui ont des objectifs directement liés aux études ou à l’aspect professionnel.
En revanche, nous ne voterons pas le projet du lycée du Chesnoy à Montargis dont le volet professionnel nous semble insuffisant, le premier objectif affiché étant – je le cite – de « former de futurs citoyens responsables », ce qui reste assez vague et sans rapport évident avec ce déplacement.
Ensuite, il est question de développer la culture citoyenne européenne, ce qui a de quoi surprendre également car, aux dernières nouvelles, l’Ukraine ne fait pas encore partie de l’Europe, même si cela constitue un objectif essentiel pour l’OTAN. Nous ne sommes pas convaincus, pour notre part, que la Région ait pour mission d’accompagner une telle stratégie.
Mme MIALOT.- C’est l’Europe du Conseil de l’Europe.
(Mis aux voix, le rapport est adopté avec un vote contre du Front National concernant le projet du lycée du Chesnoy à Montargis)
Rapport 13.05.11.04 - Direction des lycées et de l’action éducative - Concessions de logements accordées aux personnels des lycées logés dans les établissements et approbation de conventions d’occupation précaire et Utilités de Service scolaires - Année scolaire 2012-2013
Mme QUATREHOMME.- Avis favorable à l’unanimité sur ce rapport des membres de la 2^ème Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.05.11.05 - Direction des lycées et de l’action éducative - Travaux de mise en accessibilité de 19 lycées de la Région Centre - Désignation de l’attributaire du marché de maîtrise d’œuvre
Mme QUATREHOMME.- Avis favorable sur ce rapport des membres de la 2^ème Commission, avec une non-participation au vote du groupe Front National.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une non-participation au vote du Front National)
Rapport 13.05.11.06 - Direction des lycées et de l’action éducative - Construction d’un bâtiment demi-pension au lycée Alfred de Vigny à Loches - Désignation de l’attributaire du marché de maîtrise d’œuvre
Mme QUATREHOMME.- Avis favorable de la 2^ème Commission, avec une non-participation au vote du groupe Front National.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une non-participation au vote du Front National)
M. le Président.- Merci, Madame le Rapporteur.
3 - UNIVERSITÉS, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
Rapport 13.05.32.22 – Direction de l’enseignement supérieur et de la recherche - Soutien à la mise en œuvre du PRES - Attribution d’une subvention à l’ENSI de Bourges pour le programme d’actions 2013 de la plateforme Innovation et Création d’Entreprises (ICE)
Mme CROSNIER.- Avis favorable à l’unanimité.
M. le Président.- Même vote ?
Monsieur CHASSIER ?
M. CHASSIER.- Même vote : avis favorable. J’ai une petite proposition sur le plan de financement, page 2.
Puisqu’il s’agit d’enseignement supérieur, nous voyons la participation de l’ENSI et de la Région. Or, l’État ne participe pas. Je proposerais, lorsqu’on a ce genre de plan de financement, d’indiquer dans la colonne recettes une ligne « État » avec le montant « 0 ». Cela permettrait de le rappeler.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 1
3
3.05.32.25 - Direction de l’enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de technologie - Développement de la recherche en région - Bourses doctorales - Choix des sujets de thèse pour les bourses cofinancées
Mme CROSNIER.- Avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.05.32.26 - Direction de l’enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de technologie - Développement de la recherche en région - IEHCA - Approbation de la convention-cadre Région-Université de Tours-IEHCA 2013-2018 - Attribution d’une subvention à l’IEHCA pour l’année 2013 et approbation d’une convention d’exécution
Mme CROSNIER.- Vote favorable de la 3^ème Commission, avec l’abstention de Madame LEVELEUX-TEIXEIRA.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention de Madame LEVELEUX-TEIXEIRA et du Front national)
Rapport 13.05.32.27 - Direction de l’enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de technologie - Programmes communautaires européens - Mesure 12, FEDER 2007-2013 - Pôle de compétitivité, de développement et transferts de technologie - Soutien aux actions de transfert de technologie et de valorisation de la recherche - Contrat de Projet État-Région 2007-2013 (art 1.2) - Avenant n° 1 à la convention FEDER n° 201200075136 et avenant n° 2 à la convention Région n° 201200071739 pour la modification du montant et de la nature des dépenses éligibles, ainsi que des recettes du projet porté par l’Université de Tours pour le CETU INNOPHYT - « Développement et transfert d’une méthode rapide d’évaluation de la biodiversité en production agricole - RBA » (année 1) - Avenant n° 1 à la convention n° 201200080012 pour complément d’instruction du programme 2012-2013 de la CCI d’Eure-et-Loir de lancement et développement du Centre Européen d’Entreprise et d’Innovation (CEEI) d’Eure-et-Loir (plan de reprise Commission Interministérielle de Coordination des Contrôles - CICC)