Le 25 mai 2007, un règlement régi par la Loi sur les statistiques de l’état civil (www.e-laws.gov.on.ca/html/statutes/french/elaws_statutes_90v04_f.htm) a été modifié afin de permettre la mise en œuvre d’un nouveau système électronique d’enregistrement des naissances partout en Ontario. ServiceOntario, en partenariat avec ServiceCanada, a élaboré et mis en œuvre l’enregistrement électronique des naissances dans plus de 46 pour 100 de la province. Ce système permet aux parents et aux hôpitaux/cliniques de sages-femmes de soumettre les renseignements relatifs à l’enregistrement des naissances directement à ServiceOntario, dégageant ainsi les municipalités de la nécessité de recueillir les documents d’enregistrement des naissances et de les acheminer à la province pour qu’ils soient enregistrés. Ce système a éliminé les frais municipaux relatifs à l’enregistrement des naissances (un obstacle à l’enregistrement) et a réduit le délai nécessaire pour compléter un enregistrement d’une moyenne d’environ 20 semaines à quatre semaines après la naissance.
La Loi sur les services à l’enfance et à la famille prévoit la reconnaissance des différences de culture, de patrimoine, de traditions, de religion et de région pour tous les enfants qui ont besoin de protection. Plus précisément, la Loi charge les sociétés d’aide à l’enfance d’examiner les options de soins d’un parent ou d’un membre de sa famille élargie ou de placement chez un parent ou un membre de sa famille élargie pour un enfant qui doit être pris en charge. La Loi reconnaît également que les membres des Premières nations devraient pouvoir, lorsque cela est possible, fournir leurs propres services à l’enfance et à la famille, de telle manière que soient respectés leur culture, leur patrimoine, leurs traditions et leur concept de la famille élargie. À cette fin, la Loi a prescrit le recours à des Soins conformes aux traditions pour les enfants indiens ou autochtones.
