La définition du terme « enfant » dans la Loi de l’impôt sur le revenu a été modifiée lorsque la Loi sur le mariage civil (L.C. 2005, c. 33, www.canlii.org/ca/loi/c-31.5/) a reçu la sanction royale en 2005, ce qui a permis de supprimer la dernière référence à l’illégitimité dans les lois fédérales.
Principes généraux
(Articles 2, 3, 6 et 12)
Non-discrimination
Le gouvernement du Canada a lancé des initiatives de sensibilisation à la diversité culturelle du Canada visant à accroître le respect de la population à cet égard ainsi qu’à promouvoir l’élimination des obstacles qui donnent lieu à la discrimination et empêchent les personnes touchées de participer pleinement à la société canadienne. Par exemple, les jeunes sont invités à promouvoir la compréhension interculturelle par des activités comme le concours national de vidéo « Mettons fin au racisme! ». L’Initiative pour les collectivités accueillantes soutient des activités de lutte contre le racisme et favorise la pleine participation des nouveaux arrivants, incluant les enfants, à la société canadienne. Des initiatives et des événements multiculturels sont également organisés dans le cadre du Mois de l’histoire des Noirs et du Mois du patrimoine asiatique.
