Fiches de synthèse grh

L’ATTRIBUTION DES SIEGES.

Représentation proportionnelle à la plus forte moyenne

Après le décompte des suffrages valablement exprimés, le Bureau de Vote constate si le quorum est atteint ou non :

• 
  s'il ne l’est pas, le Bureau de Vote établit un procès-verbal indiquant le nombre des inscrits, le nombre des suffrages valablement exprimés et précisant qu’un second tour sera organisé.
  
• 
  si le quorum est atteint, le Bureau de Vote procède à l’attribution des sièges en fonction des règles de la représentation à la plus forte moyenne.
  
• 
  si une seule liste se présente au premier tour, et si le quorum est atteint, elle se trouve automatiquement élue dans sa totalité (sans tenir compte des ratures).