AFAQ
26000
–
RESPONSABILITE
SOCIETALE
G
UIDE D
’
EVALUATION A L
'
USAGE DES
A
SSOCIATIONS
P
ROFESSIONNELLES
Guide AFAQ 26000
CEDAP
–
Octobre 2015
44/50
© Toute reproduction intégrale ou partielle, faite en dehors d’une autorisation expresse d’AFNOR Certification ou de ses ayan
ts cause, est illicite.
Faites-vous un suivi et une analyse de tous les incidents et problèmes de santé et de sécurité afin de les
réduire, les éliminer ?
Assurez-vous une protection identique en matière de santé et sécurité aux travailleurs à temps partiel et
aux travailleurs temporaires ainsi qu’aux sous-traitants ?
Avez-vous mis en place des dispositifs pour éliminer les risques psychosociaux sur les lieux de travail, et
ainsi lutter contre le stress et les maladies qui en découlent ?
Assurez-vous une promotion active des bonnes pratiques auprès de votre réseau d’adhérents ? Prévoyez-
vous une formation adaptée sur toutes les questions pertinentes à l’ensemble du personnel ?
> Discrimination, égalité des chances et respect de la dignité et des droits fondamentaux
Avez-vous fixé des objectifs en matière de promotion de l’égalité hommes/femmes ?
Avez-vous des objectifs précis pour les salariés exposés à la discrimination : salariés seniors, handicapés,
personnes issues de l’immigration ?
Avez-vous défini des mesures de prévention contre les situations de harcèlement ? Avez-vous identifié des
risques en matière de sécurité des personnes (employés, clients) qui relèvent de la responsabilité de
l’entreprise ?
De quelle manière traitez-vous les fautes disciplinaires ?
> Exercice du devoi
r d’influence
Tous les domaines listés ci-dessus font-ils l’objet d’une promotion forte au sein du réseau d’adhérents ?
Par quels moyens ? Quels dispositifs de partage des bonnes pratiques, de surveillance, d’incitation sont
mis en place par votre AP ?
Que
stion centrale n°4 L’environnement
Quels moyens (humains, financiers) consacrez-vous à la question de l’environnement ?
> Prévention de la pollution
Avez-vous procédé à l’analyse des aspects et impacts environnementaux liés à votre entreprise (Bilan
Carbone, diagnostic performance énergétique, ACV etc.) ? Avez-vous mis en place un programme
d’actions correctives ?
Identifiez-vous les sources de pollution et de déchets liés à vos activités ?
Avez-vous mis en place des dispositifs pour mesurer, enregistrer dans un rapport vos sources
significatives de pollution et la réduction de la pollution, la consommation d’eau, la production de déchets
et la consommation d’énergie ? Les projets d’investissement et de conception des produits/services
intègrent-ils une évaluation des impacts environnementaux ?
Avez-vous pris des mesures visant à prévenir la pollution et les déchets ? Avez-vous mis en œuvre des
mesures visant à réduire progressivement et le plus possible la pollution directe ou indirecte des activités
que vous contrôlez ou sur lesquelles vous exercez une influence (et notamment promotion de produits et
services plus écologiques) ?
Avez-vous mis en place des dispositifs pour informer vos parties prenantes des moyens mis en œuvre pour
minimiser vos impacts environnementaux ?
Dans les branches/filières que vous représentez, faite-vous la promotion d’une politique de transparence
quant aux quantités et types de matières toxiques et dangereuses significatives utilisées et libérées, y
compris les risques connus que font courir ces matières pour la santé humaine et l’environnement, dans
le cadre d’activités normales ou de libérations accidentelles ?
Dans les branches/filières que vous représentez, incitez-vous vos adhérents à mettre en œuvre des moyens
pour identifier et éviter l’utilisation de produits chimiques interdits, indésirables, identifiés comme
AFAQ
26000
–
RESPONSABILITE
SOCIETALE
G
UIDE D
’
EVALUATION A L
'
USAGE DES
A
SSOCIATIONS
P
ROFESSIONNELLES
Guide AFAQ 26000
CEDAP
–
Octobre 2015
45/50
© Toute reproduction intégrale ou partielle, faite en dehors d’une autorisation expresse d’AFNOR Certification ou de ses ayan
ts cause, est illicite.
inquiétants par les organismes scientifiques ou autre partie prenante, sur des motifs raisonnables et
vérifiables ? Avez-vous mis en place des dispositifs de prévention des pollutions accidentelles, de gestion
de crise ? Avez-vous identifié des risques liés à la pollution des sols ?
> Utilisation durable des ressources
Avez-vous identifié les sources d’énergie, d’eau et autres ressources utilisées ?
Avez-vous mis en place un dispositif pour mesurer et enregistrer dans un rapport vos utilisations
importantes d’énergie, eau et autres ressources ?
Avez-vous défini des objectifs en matière de réduction de vos consommations d’énergie, d’eau et de
matières premières ? Quels moyens mettez-vous en œuvre pour réduire vos consommations d’énergie,
d’eau et de matières premières ?
Avez-vous mis en place des mesures pour favoriser l’utilisation de matière recyclée et réutiliser l’eau,
dans la mesure du possible ?
Êtes-vous inscrit dans une de promotion : d’une politique d’achat durable, de consommation durable ?
Dans les branches/filières représentées par votre AP, Avez-vous mis en place des
réflexions/GT/dispositions pour compléter ou remplacer si possible les ressources non renouvelables par
d’autres ressources renouvelables durables et à faible impact sur l’environnement ?
> Atténuation des changements climatiques
Avez-vous identifié les sources d’émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre (GES) ?
Avez-vous mis en œuvre des mesures optimisées de réduction progressive des émissions directes et
indirectes de GES sous votre contrôle ? Encouragez-vous des actions similaires dans votre sphère
d’influence ?
Envisagez-vous d’assurer une neutralité carbone à toutes ou partie de vos activité, en mettant en œuvre
des mesures destinées à compenser les émissions de GES restantes (captation de carbone, soutien à des
programmes de réduction des émissions par exemple) ?
> Protection de l’environnement, biodiversité et réhabilitation
des habitats naturels
Dans les branches/filières représentées par votre AP vous êtes-vous organisés pour identifier les impacts
négatifs potentiels sur la biodiversité et sur les services assurés par les écosystèmes ? Avez-vous pris des
mesures pour éliminer ou réduire le plus possible ces impacts ?
Le cas échéant, ces réflexions prennent-elles en compte Avez-vous établi et mis en œuvre une stratégie
intégrée de la gestion des sols, de l’eau et des écosystèmes qui promeuve la conservation et l’utilisation
durable d’une manière équitable ? Avez-vous pris des mesures pour préserver toute espèce endémique,
menacée ou en voie de disparition ?
Question centrale n°5 Loyauté des pratiques
> Lutte contre la corruption
Avez-vous procédé à une identification des risques de corruption ?
Avez-vous formalisé un code de conduite, une charte ou autre document interne pour informer vos
collaborateurs à l’égard des risques de corruption et des conduites à tenir ?
Des cas de corruption ont-ils été révélés ces dernières années par des parties prenantes externes ?
> Promotion de la responsabilité sociétale dans la chaîne de valeur
Avez-vous mis en place une politique d’achat responsable ?