• décharges de service
Avant 1980, les allégements de service des directeurs d’école étaient attribués non pas en fonction du nombre de classes mais en fonction du nombre d’élèves … (avec tout ce que ce principe pouvait générer comme calculs et comme mise en concurrence des écoles - notion qui n’est pas tout à fait neuve …).
En janvier 1980 a été adoptée la première circulaire les attribuant au nombre de classes (1 journée par semaine pour les écoles maternelles de 7 classes, les écoles élémentaires de 8, 1/2 décharge pour les maternelles de 9 classes, les élémentaires de 10, décharge totale à partir de 14 classes. Il a fallu … 10 ans pour qu’elle soit intégralement appliquée.
En décembre 1992 le système a été amélioré et ouverte la possibilité d’attribuer un allégement à partir de 6 classes. Il a fallu agir pour que cette disposition entre dans les faits dès la rentrée 1995.
Mais la grande majorité des écoles en France (6 sur 10) se situait en deçà de ce seuil et ne bénéficiait d’aucun allégement de service jusqu'à la rentrée 2006 (qui a vu la mise en place d'une décharge par un PE2 pour toutes les directions de 4 classes – mesure contestée par le snuipp, le SGEN et FO sur la forme). Dans le Rhône, les écoles de 1 à 3 classes (20% des écoles du département) ne bénéficient toujours d'aucune décharge.
Ce constat, mis en regard de l’accroissement continu des tâches, des sollicitations et des responsabilités explique en grande partie le malaise de la direction d’école.
Le SNUIPP revendique :
1 jour par semaine pour les écoles de 1 à 4 classes
1/2 décharge pour les 5/9 classes
décharge complète à partir de 10 classes.
• l’accès à la fonction
Le SNUIPP demande l’abrogation des procédures sélectives de recrutement et notamment les commissions d’entretien et la liste d’aptitude. Cela permettrait en outre de régler, pour partie, le problème des directions d’écoles vacantes.
• revalorisation
Avant les mesures de “revalorisation” de 1983 qui ont concerné l’ensemble des instituteurs, 5 groupes de direction d’école existaient avec une majoration fonctionnelle pouvant aller jusqu’à 44 points d’indice au dernier groupe (10 classes et plus). Après 5 ans d’exercice, un directeur d’école passait automatiquement dans le groupe supérieur.
Le gouvernement de l’époque a supprimé cette possibilité de promotion et divisé par trois l’écart indiciaire, le ramenant à 15 points maximum. Cette décision a créé un fort mécontentement que Monory, Ministre du Gouvernement Chirac, a utilisé en 1987. Il a doublé les majorations indiciaires pour tenter de faire passer ses décrets sur les “maîtres-directeurs”.
En 1989, Jospin a recréé le groupe de direction 10 classes et plus.
Mais globalement, aujourd’hui, la fonction de direction est, financièrement, moins attrayante qu’il y a 15 ans !
L’écart entre le traitement de l’adjoint et celui de directeur a été réduit. La part de la rémunération propre à la direction d’école représentait 9 % du traitement en 1982 (11e échelon, groupe 4). Elle n’en représentait plus que 6 % en 1995.
Le Congrès National du SNUIPP s’est prononcé pour l’amélioration des conditions de rémunération.
De l’école sans bureau pour la direction à celles équipées d’ordinateurs, de fax et d'Internet, les situations sont très diverses. Lors de son Congrès National de Vaulx-en-Velin, le SNUIPP a formulé deux exigences :
l’allégement des tâches administratives et de secrétariat
une prise en charge par l’Education Nationale de l’équipement minimum indispensable.
La rentrée 2006 a vu l'arrivée dans les écoles des EVS (Emplois de Vie Scolaire) pour l'assistance administrative au directeurs d'écoles.
Cette mesure, prévue par le protocole de Gilles de Robien - mis en oeuvre malgré son rejet par l'immense majorité des organisations syndicales et des personnels - reconnaît de fait le besoin de nouveaux métiers dans les écoles. Hélas, elle ne propose que des emplois précaires, sous-payés et sans avenir.
Le SNUipp est favorable à la présence de personnels autres que les enseignants dans les écoles mais porte l’exigence d’emplois publics stables et qualifiés pour les personnels recrutés.
• une meilleure formation
Le SNUIPP revendique depuis longtemps une formation initiale accrue se déroulant intégralement pendant le temps de service avant la prise des fonctions. L’arrêté du 4/3/97 et la note de service du 17/3/97 ont modifié en ce sens la formation des directeurs(trices) nouvellement nommé(e)s. Restent à obtenir que les plans départementaux de formation continue prévoient des stages spécifiques à la direction d’école.
• responsabilités
La question de la responsabilité est de plus en plus vécue comme une épée de Damoclès par la profession en général, par les directeurs en particulier. Les tribunaux sont de plus en plus fréquemment saisis et se déclarent bien souvent compétents pour rendre un jugement. La Loi 96-393 du 13 mai 1996 relative à la responsabilité pénale pour des faits d'imprudence ou de négligence, prévoit désormais (article 11 bis a) que les "fonctionnaires … ne peuvent être condamnés (...) pour des faits non intentionnels commis dans l'exercice de leurs fonctions que s'il est établi qu'ils n'ont pas accompli les diligences normales compte tenu de leurs compétences, du pouvoir et des moyens dont ils disposaient ainsi que des difficultés propres aux missions que la loi leur confie".
Cette disposition a permis, depuis, d’éviter que de nombreux directeurs et directrices soient condamnés pour des faits certes dramatiques, mais objectivement impossibles à anticiper ou à empêcher.
Le SNUIPP s’est doté d’un conseil juridique pour aider les collègues. Mais il est de la responsabilité du Ministère de l’Education Nationale de prendre aussi … les siennes
épartition des écoles du Rhône
ndemnités mensuelles
a position du SNUipp