L’encadrement supérieur de la fonction publique : vers l’égalité entre les hommes et les femmes
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- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR LE CHEF DE L’INSPECTION GÉNÉRALE DE L’ADMINISTRATION
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- Année Nombre de femmes dans le corps (année de recrutement) % de femmes dans le corps
- Modalités de recrutement Nombre % par rapport au recrutement féminin total
- Tour extérieur inspecteur 3 total 1
a) en administration centrale : - Le corps de l’Inspection générale des affaires sociales comporte que 29,21 % de femmes (26 femmes pour un total de 89 membres) :
- Le corps des administrateurs civils, relevant du secteur affaires sociales, atteint le chiffre de 31,81 % (35 femmes pour un total de 110 membres) :
- En ce qui concerne le corps des attachés d’administration centrale relevant du secteur affaires sociales, la proportion de femmes est de 54,28 % (203 femmes pour un total de 374 membres du corps). b) dans les services déconcentrés : Pour les corps des services déconcentrés, il est à noter que le taux de féminisation est plus élevé qu’en administration centrale. - Le corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (1528 agents) compte plus de 60 % d’agents de sexe féminin. - Le corps de médecin inspecteur et de pharmacien inspecteur ont une proportion équivalente. - Seuls les corps du génie sanitaire (catégorie A) dérogent à ce constat. En effet, le taux de féminisation tourne seulement autour de 25 %. 2) Au regard des emplois fonctionnels : a) en administration centrale : Pour les emplois en administration centrale (secteur solidarité), les chiffres sont les suivants : - pour les chefs de bureau, 62 femmes sont chefs de bureau sur un total de 128, soit 48,43 %, ce qui paraît être un pourcentage équilibré pour le ministère. À ce niveau de responsabilité pratiquement un cadre sur deux est une femme. - Pour les emplois fonctionnels, par contre, la proportion de femmes diminue sensiblement, notamment dans les postes de direction (directeurs, chefs de service). Le tableau suivant présente la situation au 15 octobre 1998 :
Au vu de ces chiffres, on constate que plus le niveau de responsabilité s’élève, moins les femmes sont présentes sur ces postes. Néanmoins sur le total des emplois de direction, la féminisation est de 34,78 % alors que pour l’ensemble des ministères, ce chiffre n’est que de 16,65 %, ce qui tendrait à prouver que le ministère de l’emploi et de la solidarité, secteur affaires sociales-santé est plus en avance que d’autres dans l’accès des femmes aux postes de responsabilité. b) dans les services déconcentrés : Les emplois fonctionnels, au 15 octobre 1998 sont occupés par des fonctionnaires de sexe féminin, en ce qui concerne les services déconcentrés à hauteur de :
Au total, ces tableaux montrent bien que la féminisation des emplois fonctionnels est encore loin d’être au même niveau dans les services déconcentrés que la féminisation des corps qui ont vocation à occuper ces emplois (+ de 60 %). En effet, la moyenne de féminisation de l’ensemble de ces emplois est seulement de 39,32 %. On constate cependant qu’en ce qui concerne les postes “ techniques ” fonctionnels (MIR, PHIR), la féminisation est plus importante et paraît liée à la proportion de femmes dans les corps d’origine. 3) Observations : Ces quelques données reflètent bien la réalité du ministère qui reste assez féminisé jusqu’à un certain stade de responsabilité (niveau de sous-directeur en administration centrale, niveau de directeur-adjoint en services déconcentrés). S’il n’existe pas d’obstacle de droit pour l’accès des femmes aux emplois de responsabilité au sein du ministère de l’emploi et de la solidarité (pas de quota dans les concours de recrutement, pas de différence de rémunération et d’évolution de carrière statutaire), il y a des inégalités de fait qui paraissent liées à plusieurs facteurs : - la structure d’âge des corps montre que les membres qui ont vocation à occuper des postes de responsabilité sont en majorité des hommes. Certains emplois de direction dans les services déconcentrés impliquent une forte mobilité géographique. Cette nécessité pousse certains cadres féminins à ne pas postuler sur ces emplois pour des raisons familiales, ou pour des questions de temps à consacrer à ces fonctions. L’augmentation du taux global de féminisation de l’encadrement au ministère, déjà sensible depuis plusieurs années peut encore progresser dans les années à venir (cf. féminisation constatée dans certains grades de base comme dans celui de l’IGAS). Mais cette évolution parait également liée à des facteurs externes (féminisation ou non du recrutement par concours, ...) qui peuvent être déterminants. Les femmes occupant un poste de préfet territorial Nombre : 5 (dont 3 ENA) sur 109 préfets (4,5 %) dont un préfet de région
Les femmes en poste territorial de sous-préfet au 01.10.1998
Les femmes en poste en administration centrale du ministère de l’intérieur (administration centrale, Préfecture de Paris, Préfecture de Police)
4 sous-directrices (2 en administration centrale, 2 Préfecture de police) sur 36 postes (11 %) 25 administrateurs civils (dont 6 ENA) sur 122 postes (20,5 %)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR LE CHEF DE L’INSPECTION GÉNÉRALE DE L’ADMINISTRATION NOTE relative aux recrutements féminins à l’I.G.A. Alors qu’en 1984 l’I.G.A. ne comptait qu’une inspectrice adjointe sortie de l’E.N.A. cette année là, le corps compte désormais : - 1 inspectrice générale - 8 inspectrices - 3 inspectrices adjointes,
Jean-François LORIT _________________________ 1 Leur rang de sortie se situe toujours dans le premier quart de la promotion. En 1998 il a été le premier derrière les grands corps.
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