Les telephones mobiles

1- Données issues de la recherche

La conclusion générale du rapport est que les résultats de recherche sur lesquels les normes d’exposition sont établies confirment les effets de nature thermique, mais n’apportent pas de preuves de l’existence d’effets délétères associés aux bas niveaux d’exposition rencontrés dans les situations normales professionnelles et résidentielles. Pourtant, certains effets biologiques semblent être observés à bas niveau, qui doivent être confirmés pour que l’on puisse les prendre en compte dans la révision des normes.

Les effets qui doivent être clarifiés en priorité sont les suivants:

• 
  promotion des tumeurs,
  
• 
  perméabilité de la barrière hémato-encéphalique, EEG,
  
• 
  altération de la pression artérielle,
  
• 
  systèmes immunitaire et endocrinien,
  
• 
  niveaux d’hormones et en particulier de la mélatonine,
  
• 
  activité de l’enzyme ornithine décarboxylase (ODC)
  
• 
  transport de l’ion calcium,
  
• 
  altération de l’ADN.
  

Une attention particulière devrait être portée aux “co-facteurs” qui pourraient augmenter la sensibilité des systèmes biologiques aux actions des champs électromagnétiques. Trois catégories de tels co-facteurs peuvent être envisagées :

• 
  Facteurs agressifs présents dans l’environnement tels que les produits chimiques associés à la pollution atmosphérique
  
• 
  Rayonnements ionisants
  
• 
  Fragilité psycho-somatique ou physiologique de certains individus. Le stress devrait être pris en compte ainsi que l’hypersensibilité déclarée de certaines personnes à l’électricité.
  

La question de la fragilité éventuelle des enfants est également envisagée. Si aucun effet particulier des téléphones mobiles et des stations de base n’a été observé, c’est, selon le rapport, en partie à cause du très faible nombre d’études spécifiques. La question est complexe car les données objectives manquent. Pourtant, il semble que le facteur de réduction de cinq par rapport aux limites professionnelles est adéquat pour protéger les enfants. Pour mieux cerner le problème il faudra obtenir des données objectives supplémentaires.

2- Recommandations du rapport

Le rapport recommande une attitude générale de “vigilance éclairée et responsable” (‘Educated and responsible awareness’).

• 
  Les données scientifiques disponibles ne justifient pas une révision anticipée de la recommandation européenne récente. Il serait même souhaitable que cette recommandation devienne une directive.
  
• 
  Plusieurs thèmes de recherche devraient être privilégiés : effets éventuels des expositions longues à bas niveau ; effets éventuels sur les population a priori plus fragiles (enfants, vieillards, malades) ; études cliniques des symptômes ; études des mécanismes d’interaction,
  
• 
  Education du public dans un souci de transparence,
  
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  Signalisation des sources et cartographie des émissions autour des émetteurs puissants,
  
• 
  Création de laboratoires possédant la compétence et les techniciens pour effectuer des mesures de champs sur demande,
  
• 
  Etablissement de structures de dialogue entre acteurs et utilisateurs. Une étude de type Delphi pourrait contribuer à ce dialogue.
  

Conclusions du groupe d’experts sur le rapport d’Essor-Europe :

Ce rapport couvre l’ensemble du spectre et résume les connaissances scientifiques dans des tables qui contiennent des exemples. Il ne s’agit pas d’une compilation exhaustive, et il n’est pas de même nature que les rapports de synthèse considérés par ailleurs.

L’objectif de ce rapport était de dégager les grandes lignes d’interprétation des données scientifiques actuelles et de fournir des recommandations sous forme d’options. Son intérêt est d’avoir été écrit après consultation d’un grand nombre d’acteurs scientifiques et industriels de tous bords.

Les conclusions sur l’attention qui doit être portée aux enfants sont raisonnables, même si les éléments scientifiques correspondants ne sont pas fournis explicitement.

Ce rapport n’a pas connu de dissémination importante en raison de réactions politiques vives contre ses conclusions. C’est dommage, car il constitue un complément utile aux autres rapports internationaux récents.


ANALYSE DES RAPPORTS DU COMAR

(Committee on Man and Radiation de l'IEEE)
Le Comité sur l'Homme et les Rayonnements de l'Institut d'Ingénieurs de l'Electricité et de l'Electronique a édité deux rapports sur la question de l'impact sanitaire chez l'homme des appareils de téléphonie mobile et de leurs stations de base.
I - Exposition humaine aux rayonnements radiofréquences et micro-ondes des téléphones mobiles et mobiles et autres appareils de télécommunications
Plusieurs organisations nationales et internationales ont établi des recommandations sur l'exposition humaine aux champs radiofréquences. Ces recommandations sont globalement homogènes.
Les mesures ont montré que l'exposition des individus liée à l'usage du téléphone cellulaire et autres systèmes de transmission sans fil de faible puissance restait normalement dans les limites des valeurs recommandées. Quelques-uns de ces systèmes peuvent perturber le fonctionnement d'implants actifs comme les stimulateurs cardiaques, lorsqu'ils sont placés à leur contact. Les porteurs de tels implants doivent demander l'avis de leur médecin en ce qui concerne les risques d'utiliser des appareils de télécommunication mobile.
Les fréquences utilisées aux Etats-Unis sont décrites. La puissance émise ainsi que la distance d'utilisation doivent être définies : les appareils tenus à la main ont une puissance faible et sont très proches du corps, tandis que les appareils mobiles fonctionnent à plus forte puissance, mais sont localisés à distance de l'utilisateur.

La structure des recommandations est décrite, avec deux groupes de limites : pour l'exposition professionnelle ou publique, notions parfois remplacées par celles d'environnement contrôlé ou non-contrôlé. Il existe en général un facteur 5 entre ces deux groupes de limites. Des particularités sont prévues pour différentes conditions d'exposition : exposition corps entier ou exposition locale, faible durée, etc… La norme IEEE exclue la nécessité de contrôler l'exposition les appareils de faible puissance dont font partie la majorité des appareils de radiocommunication cellulaire.

Les bases scientifiques de la détermination des valeurs limites sont ensuite présentées (cf. chapitre III "Les valeurs limites d’exposition"). Une hypothèse, non vérifiée, est que la perturbation de l'apprentissage chez les primates au niveau de DAS de 4 W/kg est transposable à l'homme. Malgré de nombreuses spéculations scientifiques, aucun mécanisme n'a été établi par lequel des champs électromagnétiques à des niveaux en dessous des valeurs recommandées pourraient entraîner des lésions biologiques avec des conséquences pathologiques.

Peu d'informations sont disponibles sur l'exposition humaine, et en particulier à long terme. Deux études épidémiologiques négatives sont citées : celles de Rothman et Hardell, en reconnaissant que le recul est insuffisant.

Il n'y a pas d'évidence que l'exposition aux champs radiofréquences à des valeurs inférieures aux limites recommandées soit nocive pour la santé. Les téléphones cellulaires doivent être conformes aux recommandations. En raison d'un important facteur de sécurité inclus dans les normes, les valeurs recommandées sont bien en dessous des seuils prévisibles de risque. La plupart des téléphones satisfont les normes, mais au moins un constructeur a dû récupérer des téléphones cellulaires qui dépassaient légèrement le DAS recommandé. Les téléphones numériques plus récents fonctionnent à des puissances plus faibles que les anciens analogiques, et respectent d'autant plus les normes.
Conclusion : les DASs produits par les téléphones cellulaires et autres systèmes de radiocommunication ne dépassent pas les valeurs recommandées par les organismes de normalisation. L'évidence scientifique à ce jour ne montre pas de risque pour la santé de ces appareils. Un risque d'interférence existe lorsqu'ils sont utilisés à proximité d'implants actifs.
Commentaires du groupe d’experts : le recul est en effet insuffisant dans l'étude de Rothman, ainsi que dans celle de Hardell qu’il est prévu de prolonger jusqu’à 1000 sujets.


II - Considérations sanitaires associées aux stations de base utilisées pour les radiocommunications
Dans la plupart des cas, l'exposition du public aux champs RF des stations de base est nettement inférieure aux valeurs limites recommandées. Dans certains cas inhabituels, lorsque les antennes sont placées sur les toits et en fonction de leur accessibilité, ces niveaux pourraient être dépassés. L'accès de tels sites devrait être protégé ou au moins signalé. Les personnels susceptibles d'être ainsi exposés à des antennes en émission doivent suivre des procédures opératoires, incluant éventuellement l'utilisation de dosimètres ou d'alarmes. A la limite, si les personnels doivent impérativement intervenir sur ou près d'antennes en émission, ils peuvent porter des vêtements protecteurs pour diminuer l'exposition. De plus, le faisceau peut produire des interférences avec les implants actifs comme les stimulateurs cardiaques. Les personnels équipés de tels implants doivent demander l'avis de leur médecin avant de travailler à proximité de ces antennes.
L'emplacement d'une station de base est conditionné par deux besoins : celui de couvrir une cellule, et celui de fournir la capacité de trafic nécessaire. Lorsqu'un système se développe, les stations sont installées de plus en plus près pour accroître la capacité du réseau, mais elles fonctionnent à des puissances plus faibles pour limiter le risque d'interférences entre les stations de base. La hauteur des antennes est critique, et est typiquement de 10 à 100 m.
Aux Etats-Unis, la Commission Fédérale des Communications (FCC) régule les niveaux des stations de base. La puissance rayonnée efficace est limitée à 500 watts par canal ; une station de base peut utiliser 21 canaux ou plus par secteur (parfois 96). En ville, de nombreuses stations de base utilisent seulement 16 watts par canal. Dans certains bâtiments, les micro cellules fonctionnent même à moins de 1 watt par canal.
Le faisceau émis par une antenne de station de base est étroit dans le plan vertical, et étalé dans le plan horizontal (typiquement 6° en hauteur et 120° d'ouverture horizontale). En dehors du faisceau, comme c'est le cas immédiatement en dessous d'une antenne, l'intensité du champ RF est très faible. Le maximum du champ auquel un individu peut être normalement exposé se situe à l'endroit où le faisceau touche le sol, habituellement entre 50 et 200 m de la base de la tour. Ce maximum est déjà très en dessous des valeurs limites recommandées. A l'intérieur des bâtiments, l'intensité des champs est plus faible qu'à l'extérieur, aussi bien directement en dessous de l'antenne qu'aux alentours.
Conclusion : les niveaux d'exposition du public par les antennes de stations de base sont très inférieurs aux valeurs recommandées. Les stations de base ne constituent donc pas un risque pour la population générale, y compris les personnes âgées, les femmes enceintes et les enfants.
Lorsque des personnes peuvent être exposées à des niveaux supérieurs aux valeurs recommandées, l'accès doit être protégé ou signalé et des procédures opératoires de prévention, de protection ou d'alarme doivent être mises en œuvre. Un risque particulier existe d'interférence avec les implants actifs.
Le groupe d’experts est d’accord avec les conclusions du COMAR sur les stations de base.


Analyse du Rapport au gouvernement Suédois

« Synthèse sur les champs électromagnétiques et la santé »
Le gouvernement Suédois a commandité en 1997 une évaluation scientifique des travaux réalisés dans le pays et au plan international sur les risques pour la santé liés aux champs électromagnétiques. Le récent et volumineux rapport présenté par l’Institut de santé environnementale et professionnelle expose les résultats de cette mission²³. Constitué de deux parties et de plusieurs annexes, il aborde divers segments du spectre électromagnétique non ionisant; une synthèse en a été rédigée en langue anglaise (4 pages), qui seule a pu être analysée. Ne sont considérées ici que les conclusions relevant des RF.

La méthode suivie est proche de celle adoptée par le groupe d’experts français. En soulignant combien les protocoles d’observation et d’expérimentation sont variés, les auteurs de la revue considèrent que, pour conclure, il faut appréhender l’ensemble des travaux publiés sur une hypothèse donnée, et non les seuls résultats d’une étude singulière.

Considérant d’abord les expositions aux RF en milieu professionnel (autres que les téléphones mobiles), les auteurs observent que divers effets ont été associée à des hausses de températures corporelles de 1 à 2°C (effets sur le comportement, sur le système neuromusculaire, baisse des performances…).
En revanche, pour des expositions respectant les valeurs de référence de la réglementation, c’est à dire pour des expositions sans effet thermique, ils indiquent qu’il n’a pas été montré à ce jour de risque accru de cancer, que ce soit au terme d’études expérimentales animales ou de travaux épidémiologiques. Même dans les conditions les plus défavorables de communication, les niveaux d’exposition des utilisateurs de téléphones sont inférieurs à ces valeurs de référence. Si certaines études mettent en évidence divers effets biologiques, l’évidence scientifique actuelle n’est pas en faveur de conséquences sanitaires de l’utilisation de mobiles, selon ces auteurs.
Un partie de la synthèse est consacrée au problème posé par les personnes déclarant une ‘hyper-sensibilité’ aux RF. Le rapport conclue sur ce point qu’aucun facteur particulier associé aux RF n’a pu être à ce jour mis en relation avec ces troubles déclarés. Ils n’écartent pas l’idée qu’une combinaison de facteurs internes (régulation du système nerveux végétatif) ou externes (d’origine physique, chimique et/ou psychosociale) puissent, chez certaines personnes très particulières, produire des effets inexpliqués. Ils soulignent que cette question peut, en soit, représenter un problème de santé publique qui mérite recherches et attention particulières.
En conclusion, le rapport appelle des travaux visant à vérifier que ces conclusions, fondées sur les données relatives aux RF actuellement en usage, seront extrapolables aux autres gammes de RF associés aux développement technologiques des radio-communications.


Analyse du Colloque de l’Assemblée nationale « Téléphones portables : un danger pour la santé ? » (19 juin 2000)
Ce colloque a été organisé à l’initiative d’un groupe de députés (A. Aschiéri, J.-F. Mattéi, J.-P. Brard , M. Rivasi, F. Loos, P. Lellouche). MM. Loos et Mattéi n’ont pas participé à la réunion. Environ 150 personnes y assistaient. Le contenu de la proposition de loi que les six députés comptent déposer a par ailleurs été développé par P. Lellouche. Ce Colloque était divisé en trois parties principales : législation, effets sur la santé, gestion des risques. Seule la deuxième partie a fait l’objet de communications écrites : cette analyse ne concerne donc que les interventions concernant la santé ayant un caractère technique ou scientifique, qui relèvent de la compétence du groupe d’experts.

Communication de r. santini

Maître de conférence à l’INSA de Lyon , R Santini défend l’idée que les normes actuelles sont inadaptées et considère que les effets sanitaires non-thermiques doivent être pris en compte. Il a récemment réalisé une enquête de faible puissance statistique sur les étudiants de son institut. Il s’agissait de déterminer si les utilisateurs de téléphones mobiles ressentaient plus souvent que les non-utilisateurs des symptômes tels que fatigue, maux de tête, etc. Les résultats de cette étude, qui sont essentiellement négatifs, ont été soumis pour publication.

Communication de G. J. Hyland

L’exposé de GJ Hyland propose un mécanisme théorique pour tenter d’expliquer les éventuels effets sur la santé des RF : la biocompatibilité par compensation électromagnétique. Depuis le Colloque, GJ Hyland a publié cette perspective théorique dans une prestigieuse revue médicale internationale (GJ Hyland. Physics and biology of mobile telephony. The Lancet 2000;356:1833-36) ; cet article étant discuté par ailleurs, nous renvoyons à cette analyse (cf critiques des articles récents).

Communication de G. Carlo

G. Carlo a été le président de Wireless Technology Research (WTR) qui était un organisme privé chargé de développer aux USA un vaste programme de recherche financé par l’industrie. Ce sont les principaux résultats acquis dans le cadre du programme WTR qui ont été résumés lors du Colloque. Ces résultats (parfois encore provisoires) concernent des domaines variés et couvrant des disciplines scientifiques diversifiées : études de génotoxicité notamment in vivo et études épidémiologiques essentiellement. On n’analysera pas ici ces résultats, qui sont publiés pour la plupart et dont la discussion est incluse dans d’autres sections du rapport. Il est important de souligner que la principale conclusion proposée par G. Carlo en tenant compte des résultats scientifiques est que les téléphones mobiles présentent un véritable problème de santé publique, et qu’une approche de santé publique est celle qui s’impose dès maintenant. En termes de recherche et de surveillance, ceci implique des travaux centrés sur le recueil systématique de données diverses (plaintes d’utilisateurs, cohortes d’utilisateurs, études concernant les enfants et les femmes enceintes), travaux sur l’adéquation du DAS, sur les effets sur le cerveau, sur les comportements des utilisateurs de téléphones mobiles. Finalement, G. Carlo propose des recommandations concernant l’usage des téléphones mobiles, qui relèvent de fait de « l’évitement prudent » (bien que ce terme ne soit pas utilisé).
Il est intéressant de rappeler l’organisation de ce vaste programme de recherche financé par l’industrie, et les dispositifs mis en place pour en garantir la qualité et l’indépendance. Ceux-ci imposent une revue systématique par les pairs des projets de recherche et des résultats, le processus de révision étant coordonné par une institution universitaire prestigieuse (Harvard School of Public Health) et impliquant des règles strictes de qualité et de transparence ; des organismes publics sont également impliqués dans toutes les étapes du processus d’examen et de suivi des protocoles de recherche (FDA, FCC, EPA, NCI, NIOSH, etc.).

Communication de B. Veyret

Cette communication était destinée essentiellement à présenter le programme français de recherche « COMOBIO » ; ce programme étant présenté par ailleurs, nous renvoyons à la section correspondante du rapport (chapitre V-1).

Communication de M. Bastide

M. Bastide (Laboratoire d’Immunologie et Parasitologie de la Faculté de Pharmacie de Montpellier) présentait les résultats de travaux de recherche concernant les effets sur la mortalité embryonnaire et le système hormonal chez l’animal provoqués par les champs électromagnétiques émis par les téléphones mobiles. Ces résultats, qui montrent des effets extrêmement importants sur la mortalité embryonnaire du poulet et sur les hormones de stress chez la jeune souris, sont tout à fait originaux et uniques dans la littérature scientifique internationale. A ce titre, ils suscitent évidemment un grand intérêt, mais imposent absolument des réplications indépendantes avant de pouvoir être pris en considération, d’autant plus que les protocoles expérimentaux mis en œuvre sont décrits de façon très succincte, et ne semblent pas correspondre à des conditions d’exposition réalistes.

D’autres exposés ont été faits par MM J Wiart, de France Télécom, JC Bouillet, de Bouygues Telecom, G Dixsaut, de la Direction Générale de la santé et R de Sèze (membre du groupe d’experts).

ANALYSE DU RAPPORT C. SAGE

Rapport du 15 octobre 1999 présenté au Parlement écossais
Dans une première partie, Cindy Sage, qui est consultante, présente au Comité du Transport et de l'Environnement du Parlement écossais ses commentaires sur les informations qu'elle estime nécessaire de prendre en compte pour formuler un avis sur les effets éventuels sur la santé des radiocommunications "en l'état actuel des connaissances". Dans une deuxième partie, elle cite les articles scientifiques qui lui paraissent importants à prendre en considération.