Annexes budgétaires



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Commentaires techniques

Source des données : DEPP

Mode de calcul :

On rapporte le nombre d’étudiants étrangers (non titulaires d’un baccalauréat français) inscrits dans des diplômes équivalents au cursus Master hors santé (ou, selon le cas, dans des diplômes équivalents au cursus doctorat) à l’ensemble des inscrits de ces mêmes formations.

Pour mieux cerner la population des étudiants étrangers venus en France spécifiquement pour faire des études, on se limite aux seuls étudiants étrangers non titulaires d'un baccalauréat français.

Le même ratio est calculé, pour complément d’information, sur le périmètre plus limité des étudiants étrangers ressortissants de pays membres de l’OCDE.

A noter : Les évolutions de l’indicateur peuvent être perturbées par une modification du périmètre de calcul. Par exemple, l’intégration des IUFM dans les universités en 2009, a eu pour effet mécanique de faire diminuer la proportion d’étrangers en augmentant le nombre porté au dénominateur. A titre de référence, en 2008, la part des étudiants étrangers inscrits en M est de 14,1 % (2,7 % en provenance de pays de l’OCDE) sur un champ intégrant les IUFM (contre respectivement 16,1 % et 3,0 % sans les IUFM) ; et, en 2009, la part des étudiants étrangers inscrits en M est de 16,6 % (3,1 % en provenance de pays de l’OCDE) sur un champ excluant les IUFM (contre respectivement 14,7 % et 2,8 % avec les IUFM).

Observations :

On notera que les évolutions de l’indicateur résultent soit des variations démographiques de la population de référence au dénominateur, soit des variations propres de la population observée au numérateur. Ces dernières sont non moins intéressantes par conséquent que les évolutions du ratio et dans un contexte international où la compétition entre universités est accrue, où de nouveaux pays prennent une place grandissante. Les effectifs utilisés au numérateur pour le calcul du ratio sont donc mentionnés en enrichissement de l’historique des valeurs de l’indicateur.



Historique des valeurs

L’historique ci-dessous présente les données redressées sur un même périmètre (neutralisation des effets de structures).



1- Part des étudiants étrangers inscrits en Master et en Doctorat (non titulaires du baccalauréat en France) 




unité

Périmètre

Réalisé
2006

Réalisé
2007

Réalisé
2008

Réalisé
2009

inscrits en 2ème cycle

%

nouveau champ

-

13,5

14,1

14,7

inscrits en 2ème cycle

%

ancien champ

14,5

15,4

16,1

16,6

... dont étudiants OCDE

%

nouveau champ

-

2,6

2,7

2,8

... dont étudiants OCDE

%

ancien champ

2,9

2,9

3

3,1

inscrits en 3ème cycle

%

-

29,3

31,4

33,4

34,7

... dont étudiants OCDE

%

-

6,8

7

7,2

7,4

2- Part des étudiants étrangers inscrits en Master et en Doctorat (non titulaires du baccalauréat en France) : effectifs de référence










Effectifs de référence

2007


Effectifs de référence

2008


Effectifs de référence

2009


(du point de vue du citoyen)

périodicité de mesure

Périmètre

numérateur

dénominateur

numérateur

dénominateur

numérateur

dénominateur

inscrits en 2ème cycle

Annuelle

nouveau champ

74 670

553 863

77 152

547 208

80 541

546 240

inscrits en 2ème cycle

Annuelle

ancien champ

74 231

480 669

76 745

478 098

80 126

482 975

... dont étudiants OCDE

Annuelle

nouveau champ

14 400

553 863

14 756

547 208

15 167

546 240

... dont étudiants OCDE

Annuelle

ancien champ

14 086

480 669

14 470

478 098

14 881

482 975

inscrits en 3ème cycle

Annuelle




22 617

71 937

23 418

70 048

24 017

69 117

... dont étudiants OCDE

Annuelle




5 068

71 937

5 075

70 048

5 145

69 117



INDICATEUR 5.2 : Ratio de réussite comparé des étudiants étrangers par rapport aux étudiants français en licence, master







(du point de vue du citoyen)




Unité

2007
Réalisation

2008
Réalisation

2009
Prévision
PAP 2009

2009
Prévision
mi 2009

2009
Réalisation

2012
Cible
PAP 2009

Cursus Licence

%

59,5

62,6

56







60

Cursus Master

%

75,1

79,5

77







78



Commentaires techniques

Source des données : DGESIP-DGRI/SD-SIES

Mode de calcul :

Il s’agit d’un ratio de ratios dont la formule est la suivante : (nombre d’étrangers non titulaires du baccalauréat français obtenant le diplôme licence ou master/nombre d’étrangers non titulaires du baccalauréat français inscrits en année terminale du cursus) rapporté à (nombre de français obtenant le diplôme licence ou master / nombre d’inscrits français en année terminale du cursus).

Pour mieux cerner la population des étudiants étrangers venus en France spécifiquement pour faire des études, on se limite aux seuls étudiants étrangers non titulaires d'un baccalauréat français.

Comme il s’agit d’un ratio de ratios, il n’est pas inutile de neutraliser pour l’analyse les évolutions du ratio du dénominateur et de rappeler distinctement celles du numérateur.



Observations :

Les efforts entrepris en matière d’accueil d’étudiants étrangers et de qualité des formations délivrés, qui se traduisent par la progression des résultats, seront poursuivis pour atteindre les cibles 2012.



Historique des valeurs :




unité de mesure

périodicité de mesure

2004

réalisé


2005

réalisé


2006

réalisé


2007

réalisé


2008

réalisé


cursus Licence

%

annuelle

48,3

51,4

54,9

59,5

62,6

cursus Master

%

annuelle

72,3

73,2

75,3

75,1

79,5



INDICATEUR 5.3 : Nombre de diplômes conjoints aux niveaux Master et Doctorat







(du point de vue du citoyen)




Unité

2007
Réalisation

2008
Réalisation

2009
Prévision
PAP 2009

2009
Prévision
mi 2009

2009
Réalisation

2012
Cible
PAP 2009

Nombre d’inscriptions annuelles de doctorants en cotutelle internationale de thèse

Nbre

1 153

1 227

1 300




1 328

1 400

Nombre de cursus en Master conjoint

Nbre

168

542







580






Commentaires techniques

Source des données : DGESIP

Mode de calcul :

Il s’agit du recensement des premières inscriptions en doctorat pour une thèse en cotutelle, effectué par l’école doctorale accueillant le doctorant.

Ce recensement est effectué en fonction de trois paramètres : le nom de l’établissement de rattachement principal de l’école doctorale ; le pays partenaire pour la cotutelle ; le secteur disciplinaire dans lequel s’inscrit la cotutelle de thèse.

Nota : La construction de l’indicateur sur les cursus conjoints en master s’étant révélé impossible, sa suppression a été actée à l’occasion du PAP 2010.



Observations :

L’arrêté ministériel du 6 janvier 2005 a permis d’assouplir sensiblement les conditions dans lesquelles les établissements d’enseignement supérieur français sont habilités à conclure avec leurs homologues étrangers des accords de co-diplômation au niveau doctorat. Une cible de croissance ambitieuse a donc été fixée en escomptant un impact positif de la rénovation de la réglementation.



Historique des valeurs :




unité de mesure

périodicité de mesure

2004

réalisé


2005

réalisé


2006

réalisé


2007

réalisé


2008

réalisé


2009

réalisé


Nombre de thèses délivrées sous cotutelle

valeur

annuelle

546

926

1155*

1153

1227

1328

Nombre de cursus en master conjoint

valeur

annuelle










168

542

580

Données complémentaires - Réalisé 2006




Total

Réalisé 2006



Avec pays membres EES

Avec autres pays européens non-membres de l’EEES

Avec pays

Hors Europe



Nombre de thèses délivrées sous cotutelle

1155

686

29

440


Analyse des résultats







L’ensemble des indicateurs expriment une hausse de l’attractivité de l’offre française de formation supérieure qui s’inscrit dans le cadre de la politique internationale de la France. Cette progression témoigne des efforts accomplis par les établissements, dans un contexte de concurrence internationale accrue, pour:

- améliorer la lisibilité et la qualité des formations ; l’inscription dans l’espace européen de l’enseignement supérieur a ainsi permis de valoriser les compétences spécifiques des établissements et d’améliorer leur visibilité internationale ;

- développer les partenariats internationaux. ; le décret du 11 mai 2005 a ainsi introduit, en droit français, la notion de diplôme conjoint délivré par un établissement français et un établissement étranger.

Avec la création à l’étranger des centres pour les études en France, devenus « espaces Campus France » début 2007, chargés de faciliter l’ensemble des démarches administratives pour les étudiants désireux d’effectuer un séjour d’études en France, le taux d’accueil et de réussite des étudiants étrangers devrait encore progresser, dans la mesure où ces centres permettront une sélection des meilleurs étudiants.



INDICATEUR 5.1

Dans le cadre du nouveau périmètre (avec prise en compte de l’intégration des IUFM dans les universités), le pourcentage d’étudiants étrangers inscrits en master continue à augmenter (14,7 % en 2009, dont 2,8 % en provenance des pays de l’OCDE, contre 14,1 % en 2008, dont 2,7 % OCDE, et 13,5 % en 2007, dont 2,6 % OCDE).

La politique d’attractivité de l’enseignement supérieur français trouve également sa traduction en troisième cycle, où jouent d’autres facteurs, tels que le taux de poursuite en doctorat proportionnellement plus élevé des étudiants étrangers accueillis dans les universités françaises. A côté du dynamisme global du recrutement à l’étranger, l’accueil d’un volant croissant d’étudiants issus de l’OCDE répond à un objectif prioritaire dans le cadre de la consolidation de l’espace européen de l’enseignement supérieur et de la recherche.

INDICATEUR 5.2

Licence : La progression continue de la réussite des étudiants étrangers en licence depuis 2004 s’est encore accentuée en 2008. Ainsi, la réalisation 2008 (62,6 %) dépasse la cible fixée.

Master : Depuis 2004, la tendance de cet indicateur est à la hausse (72,3 % en 2004, 79,5 % en 2008), avec un léger repli non significatif entre 2006 et 2007. La cible 2012 est d’ores et déjà atteinte.

INDICATEUR 5.3

L’effet positif de la nouvelle réglementation sur les diplômes conjoints au niveau doctorat, enregistré depuis 2007, se confirme. Le chiffre réalisé en 2009 atteint la prévision 2010. On peut toutefois anticiper une stabilisation progressive de cet indicateur autour d’un flux de 1 400 premières inscriptions annuelles d’ici à deux ans.

La construction de l’indicateur sur les cursus conjoints en master s’étant révélée impossible, sa suppression a été actée à l’occasion du PAP 2010.


OBJECTIF n° 6 : Optimiser l’accès aux ressources documentaires pour la formation et la recherche









INDICATEUR 6.1 : Mesure de la disponibilité hebdomadaire des places de bibliothèque







(du point de vue de l’usager)




Unité

2007
Réalisation

2008
Réalisation

2009
Prévision
PAP 2009

2009
Prévision
mi 2009

2009
Réalisation

2012
Cible
PAP 2009

Disponibilité hebdomadaire théorique des places de bibliothèque par usager

Heure/semaine

4h44

4h51

4h52




5h05

5h00




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