Annexes budgétaires
Autorisations d’engagement
Yüklə 4,82 Mb.
|
- Bu səhifədəki naviqasiya:
- Prévision LFI Réalisation
- Total en ETPT 2 228
- Autorisations d’engagement Crédits de paiement
- Les crédits de masse salariale liés à l’accession des établissements aux RCE et aux modifications réglementaires (contrats doctoraux et primes d’excellence scientifique)
- Les autres crédits de fonctionnement 66,5 M€ en AE et en CP
1,2 M€ en AE et en CP ont été attribués à des établissements non opérateurs de l’État, tels que les PRES et le GIP de la coordination nationale de la formation en micro-électronique (0,9 M€ en AE et en CP). 0,02 M€ en AE et en CP ont été consommés au titre des cordées de la réussite qui instituent un partenariat entre des établissements de l'enseignement supérieur (grande école, université ou lycée à classes préparatoires) et des lycées situés dans des quartiers prioritaires et de l’action sociale.
dépenses de fonctionnement
Subventions pour charges de service public Les crédits de masse salariale liés à l’accession des établissements aux RCE et aux modifications réglementaires (contrats doctoraux et primes d’excellence scientifique) 146,3 M€ en AE et en CP ont permis de financer les dépenses jusqu’ici supportées par le Titre 2, dont 89,5 M€ en AE et en CP ont été consacrés au financement des allocataires de recherche et 19,6 M€ en AE et en CP au financement des contrats doctoraux. Les autres crédits de fonctionnement 66,5 M€ en AE et en CP ont été consacrés aux crédits de fonctionnement hors masse salariale transférée des opérateurs du P150. a- le fonctionnement des établissements dont la dotation est calculée par le modèle d'allocation des moyens (hors PES et hors contrats doctoraux): 58,9 M€ en AE et en CP ont été attribués à ce titre, dont 91 % aux universités et 9 % aux écoles d’ingénieurs. b- le fonctionnement des établissements « hors modèle » Une dotation de 6,0 M€ en AE et en CP a été consacrée au fonctionnement des grands établissements ou autres établissements non couverts par le modèle d'allocation des moyens : - 33%, soit 2,0 M€, de ces crédits financent le fonctionnement des écoles normales supérieures ; - 23%, soit 1,3 M€, de ces crédits financent le fonctionnement des établissements à vocation d’enseignement supérieur et de recherche dont 0,5 M€ pour l’université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine, 0,38 M€ pour l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS), 0,18 M€ pour le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), 0,15 M€ pour l’Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO) ; - 15% soit 0,9 M€ de ces crédits financent le fonctionnement d’opérateurs secondaires du programme dont l’Ecole des hautes études en santé publique (0,3 M€), le GIP Grenoble université (0,2 M€), l’Ecole Polytechnique (0,2 M€), le pôle Languedoc-Roussillon de Montpellier (0,12 M€),le Collège de France (0,05 M€) ; - 12%, soit 0,7 M€, permettent de financer le fonctionnement d’établissements à vocation principale de recherche et des opérateurs secondaires du programme, comme l’Observatoire de Paris (0,3 M€) ou le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) (0,2 M€) ; - 8%, soit 0,5 M€, de ces crédits financent le fonctionnement des écoles françaises à l’étranger (EFE) ; Yüklə 4,82 Mb. Dostları ilə paylaş:
| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||