Art science technologie

STRUCTURES JURIDIQUES

Henri Ma”tre

Michel Florenzano

Ce chapitre inventorie divers types de structures pouvant favoriser et fŽdŽrer les actions de synergie entre arts, science et technologie : contrats, ou conventions (GIS, GR, GS), groupements de droit privŽ (Associations, Fondations, GIE) ou public (GIP, Etablissement Public). Les critres qui pourraient servir ˆ Žvaluer les divers schŽmas sont les suivants : capacitŽ d'une structure ˆ rŽpondre efficacement aux objectifs qui lui sont posŽs (par exemple en mobilisant des financements, en embauchant des personnels, en contractant avec des partenaires), potentiel d'interaction avec les acteurs institutionnels du domaine (ƒducation Nationale, UniversitŽs, CNRS, Ministre de la Culture, IRCAM, INA, INRIA, TŽlŽcom, CollectivitŽs rŽgionales, etc.), souplesse de son organisation autorisant l'innovation et la crŽation, efficacitŽ financire et budgŽtaire, et clartŽ de la gestion tant face aux tutelles qu'au public.

Le choix d'une structure capable de mettre en Ïuvre les orientations dŽterminŽes en conclusion de cette commission est fondamental. Les capacitŽs de cette structure ˆ rŽpondre efficacement aux objectifs qui lui sont posŽs (par exemple en mobilisant des financements, en embauchant des personnels, en contractant avec des partenaires), son potentiel d'interaction avec les acteurs institutionnels du domaine (ƒducation Nationale, UniversitŽs, CNRS, Ministre de la Culture, Administrations RŽgionales, etc.), la souplesse de son organisation autorisant l'innovation et la crŽation, l'efficacitŽ financire et budgŽtaire, ainsi que la clartŽ de la gestion tant face aux tutelles qu'au public, sont les critres qui pourraient servir ˆ Žvaluer les divers schŽmas. L'urgence de certaines situations prŽsentes, la nŽcessitŽ d'une action immŽdiate pour insŽrer le projet dans une dynamique plus vaste au niveau national ou europŽen (le cadre europŽen est Žgalement actuellement le sige de mobilisations semblables), doivent trouver des rŽponses appropriŽes mais ne devraient pas engager le projet vers des solutions sans avenir. Nous examinons tout d'abord les structures juridiques ˆ notre disposition, puis, faisant abstraction de celles-ci, nous discutons quelques formes que pourrait prendre une nouvelle entitŽ susceptible de fŽdŽrer les actions de synergie entre Arts, Science et Technologie.

A - les structures juridiques

Dans le document "Les instruments de coopŽration scientifique : les principales structures juridiques" sont prŽsentŽes les diverses formes administratives que peuvent adopter des personnes rŽunies pour assurer des fonctions de recherche, de dŽveloppement technologique et le cas ŽchŽant des activitŽs de formation. Deux familles sont distinguŽes selon que ces groupements reoivent ou non la personnalitŽ morale. Ceux qui ne bŽnŽficient pas de la personnalitŽ morale sont les contrats ou conventions. Ceux qui bŽnŽficient de la personnalitŽ morale peuvent tre de droit privŽ ou de droit public.

A-1. Les contrats ou conventions

On fait rŽfŽrence sous ces appellations aux textes rŽgissant le droit des contrats et des obligations conventionnelles (art. 1101 et suivants). S'y rattachent les Groupements d'IntŽrt Scientifiques (GIS), les Groupements de Recherche (GR), les Groupements Scientifiques (GS), structures rŽsultant de pratiques contractuelles mais sans distinction juridique spŽcifique, donc ne relevant d'aucun texte lŽgal ou rŽglementaire particulier.

L'organisation de ces structures est rŽgie par le contrat qui est dŽterminŽ librement et fixe le cadre de gestion. Il est ainsi possible de crŽer un conseil de direction, des comitŽs techniques ou scientifiques. Les r™les des divers contractants y sont dŽfinis (ainsi le fonctionnement du contrat peut tre dissociŽ de son exŽcution et confiŽ ˆ un mandataire).
Le contr™leur financier ou le contr™leur d'Etat des organismes publics signataires de la convention vise le contrat en raison des engagements financiers qui en dŽcoulent. La signature du contrat ne crŽe pas d'entitŽ juridique distincte ; en l'absence d'autonomie juridique et financire, il ne peut y avoir ni patrimoine propre, ni recrutement direct de personnes.
Les avantages des contrats et conventions sont la rapiditŽ de leur mise en place et l'absence de formalisme dans la constitution et le fonctionnement. Les inconvŽnients sont l'absence d'autonomie juridique et financire.

A-2 Les Personnes morales de droit privŽ

Nous Žcarterons un certain nombre d'entre elles dont les statuts ne correspondent pas du tout ˆ l'AST :

• la fondation d'entreprise,

• la sociŽtŽ civile,

• la sociŽtŽ en participation,

• la sociŽtŽ ˆ responsabilitŽ limitŽe,

• l'entreprise unipersonnelle ˆ responsabilitŽ limitŽe,

• la sociŽtŽ anonyme,

• la sociŽtŽ d'Žconomie mixte locale,

• le groupement europŽen d'intŽrt Žconomique,

pour nous concentrer sur les 3 seules structures suivantes : l'association, la fondation et le groupement d'intŽrt Žconomique.

A-2-1 L'association

Elle est rŽgie par la loi de 1901. Elle est constituŽe entre des personnes physiques ou morales de droit privŽ ayant un objet civil licite. C'est une convention. Elle est dŽclarŽe ˆ la prŽfecture et insŽrŽe au Journal Officiel. Elle a une capacitŽ juridique limitŽe. Cette capacitŽ peut tre accrue selon les objectifs de l'association, et culminant avec le statut " reconnue d'utilitŽ publique ".

L'organisation et la gestion sont dŽfinies par des textes rŽglementaires. Le rŽgime d'imposition relve Žgalement de textes particuliers. L'Etat peut exercer son contr™le par un contr™leur d'Žtat et un commissaire du gouvernement lorsque l'association bŽnŽficie de subventions.

• Avantages : formalisme de crŽation assez simple ; capital non nŽcessaire ; structure souple permettant une grande variŽtŽ d'activitŽs. Elle est en particulier adaptŽe ˆ la formation de rŽseaux ou de clubs permettant la mobilitŽ de ses membres.

• Limitations : absence de relation entre engagement financier et capacitŽ de dŽcision ; structures de direction et de gestion parfois fragiles et mallŽables ; la responsabilitŽ du prŽsident et du bureau est engagŽe face aux tiers ; les rŽsultats en cours d'exercice et les biens aprs liquidation ne peuvent tre rŽpartis ; dans le cas d'association avec la fonction publique, l'association ne pas doit tre souponnŽe de gestion de fait des fonds publics.

A-2-2 La fondation

Elle est rŽgie par la loi 87-571 de juillet 87. Elle concerne des Žtablissements privŽs qui acquirent la personnalitŽ morale par un acte de la puissance publique. Elle rŽgit l'affectation irrŽvocable par des personnes physiques ou morales de biens dŽterminŽs ˆ la rŽalisation d'une Ïuvre durable et d'intŽrt gŽnŽral. Elle doit passer par un dŽcret en Conseil d'Etat et la constitution d'une dotation.

Les modalitŽs de gestion sont fixŽes par des textes, le rŽgime d'imposition est spŽcifique. Les comptes doivent tre approuvŽs par l'autoritŽ prŽfectorale. Le contr™le de la puissance publique s'exerce par une tutelle administrative.

• Avantages : caractre pŽrenne de la structure et irrŽvocabilitŽ de l'affectation du patrimoine ; indŽpendance ; avantages fiscaux.

• Limitations : obligation de constituer une dotation minimale de 5MF dont les 3/4 au moins en fonds privŽs ; longs dŽlais de constitution (1 an) ; toute modification de statuts passe par dŽcret du Conseil d'Etat.

A-2-3 Le Groupement d'IntŽrt ƒconomique (GIE)

RŽgi par l'ordonnance 67-821 de septembre 1967, le GIE est la mise en commun de moyens pour le dŽveloppement de l'activitŽ Žconomique de ses membres. C'est une sociŽtŽ morale privŽe, civile ou commerciale suivant l'objet poursuivi par ses membres. L'inscription au registre du commerce est nŽcessaire. La gestion relve du droit privŽ avec Žventuellement la dŽsignation d'un commissaire aux comptes. Les membres sont solidaires indŽfiniment ˆ l'Žgard des tiers.

• Avantages : grande souplesse des GIE permettant d'associer des partenaires divers ; pas d'immobilisation obligatoire de capital.

• Limitations : responsabilitŽ solidaire et illimitŽe des membres ; rŽserves du Ministre de l'IntŽrieur pour autoriser les collectivitŽs territoriales ˆ participer ˆ un GIE.

A-3 Les personnes morales de droit public

A-3-1 Le Groupement d'IntŽrt Public (GIP)

RŽgi par la loi de juillet 1982, c'est une mise en commun de moyens pour l'exercice, entre autres, d'activitŽs de recherche, de dŽveloppement technologique ou d'enseignement supŽrieur. Il doit associer au moins un Žtablissement public ayant une activitŽ de recherche ou de dŽveloppement technologique et la majoritŽ des droits statutaires doit tre dŽtenue par le secteur public. La responsabilitŽ des membres est non solidaire et limitŽe en proportion des apports.

Le GIP est souvent gŽrŽ selon les rgles de droit privŽ ; mais si des personnes morales de droit public constituent exclusivement le groupement, alors s'appliquent les rgles des EPIC (cf. infra). Le contr™le de la puissance publique se fait par dŽsignation d'un commissaire du gouvernement et d'un contr™leur d'Etat. Le GIP peut recevoir des dons dŽductibles.

De nombreuses analogies existent entre l'organisation et le fonctionnement des GIP et des GIE. Mais les GIP ont pour mission de rŽaliser des activitŽs de recherche et d'enseignement et non des activitŽs commerciales. Le GIP n'est constituŽ que de personnes morales.

• Avantages : confre au projet l'autonomie juridique et financire et la caution de la puissance publique ; mode de gestion clair et transparent ; dispose d'une direction forte.

• Limitations : rgles strictes concernant les recrutements qui sont possibles avec l'autorisation de la tutelle ; crŽation gŽnŽralement longue.

A-3-2 L'Žtablissement public

RŽgi par l'article 34 de la Constitution et la loi de 1982, il peut tre ˆ caractre industriel ou commercial (EPIC), ˆ caractre administratif (EPA) ou ˆ caractre scientifique et technique (EPST). C'est un service public dotŽ de la personnalitŽ morale publique. Il est crŽŽ par dŽcret, il est organisŽ autour d'un conseil d'administration dŽterminŽ en partie par la puissance publique. Pour les EPIC et les EPA un agent comptable est dŽsignŽ. les rgles de la comptabilitŽ publique s'appliquent en gŽnŽral. Dans les EPA, les dŽpenses sont contr™lŽes a priori par le contr™leur financier, les EPST ont un rŽgime assoupli de contr™le financier ; dans les EPIC, le contr™leur d'Etat contr™le a posteriori les dŽpenses. Il existe une grande multiplicitŽ de rgles et de modalitŽs de fonctionnement adaptŽes ˆ la mission des Žtablissements.

• Avantages : perennitŽ ; inscription des crŽdits au budget de l'Etat. Autonomie juridique et financire.

• Limitations : crŽation par une loi ou un dŽcret ; sa crŽation nŽcessite un effectif minimum de personnels. Pour les EPA et les EPST, les effectifs sont limitŽs par le nombre de postes inscrits au budget de l'Etat.

B - La mise en place

Lorsque l'on examine le paysage de l'enseignement supŽrieur et de la recherche, on constate qu'indŽpendamment de leurs structures juridiques, des organismes se sont dŽveloppŽs avec des formes pratiques trs diffŽrentes et que, a contrario, des organismes de modes de vie trs semblables relvent de statuts juridiques diffŽrents. Ainsi, si l'on fait abstraction des structures juridiques associŽes, deux schŽmas extrmes bornent le champ :

• ce que nous dŽsignerons par "l'institut" et qui se caractŽrise schŽmatiquement par une unitŽ de lieu et de direction, par un statut unique des personnels, par un patrimoine et un budget identifiŽ, etc.

• ce que nous dŽsignerons par le "rŽseau", qui regroupe des Žquipes dispersŽes sur le territoire, dŽpendant de tutelles variŽes et fonctionnant sur le mode de la participation volontaire ou contractuelle.

On peut ensuite, bien sžr, envisager des solutions de mŽlange entre ces deux cas extrmes. Nous allons examiner les implications pratiques de ces deux schŽmas dans le cas de l'AST. Nous discuterons plus loin l'exemple prŽcis du RNRT que l'actualitŽ nous donne en exemple.
Les critres que nous garderons ˆ l'esprit lors de cet examen, sont ceux qui nous semblent tre spŽcifiques du domaine des nouvelles technologies appliquŽes aux arts :
1. tout d'abord la pŽrennitŽ de la structure est indispensable au projet. Le transfert des technologies de la communication vers les milieux de la crŽation artistique, puis vers les milieux de la valorisation de la production artistique et culturelle ensuite, passe par la formation ˆ des mŽtiers, par des dŽveloppements d'outils technologiques et leur appropriation par des artistes. Toutes ces opŽrations sont ˆ institutionnaliser et toutes rŽclament ˆ s'inscrire dans la durŽe.
2. la relation avec les partenaires est la clef de la trans-disciplinaritŽ sous-jacente au projet. Quelle que soit la forme retenue, il est indispensable que des contractualisations existent avec les partenaires naturels que sont : l'UniversitŽ, le CNRS, le Ministre de la Culture, les collectivitŽs locales. Elles devront permettre les mises ˆ disposition de personnels, de locaux et de matŽriels, l'accueil de chercheurs ou de stagiaires, le suivi des carrires et des promotions des personnels, la reconnaissance des formations dispensŽes. Les aspects de valorisation et de propriŽtŽ doivent tre Žgalement couverts.
3. les capacitŽs d'accueil de la structure doivent tre garanties afin de faire d'elle un lieu d'Žchange et de rencontre propice ˆ la crŽation. Cet accueil doit se placer ˆ tous les niveaux de la formation et de la vie professionnelle : stagiaires des filires scientifiques, culturelles ou artistiques, thŽsards, post-docs franais ou Žtrangers, professionnels de l'enseignement artistique venant y faire leur recherche, seniors appelŽs dans des sŽjours sabbatiques, ingŽnieurs du milieu industriel venant assister un dŽveloppement ou importer des nouvelles technologies lors de transfert. Au delˆ des implications pratiques (disponibilitŽ de locaux, de moyens de travail), cela implique une capacitŽ de la structure ˆ mettre en place des contrats de travail ˆ durŽe dŽterminŽe ou des contrats de travail ˆ durŽe indŽterminŽe.
4. il faut accorder ˆ cette structure une autonomie scientifique et organisationnelle suffisante pour que les freins qui s'appliquent aujourd'hui ˆ son domaine n'obrent pas demain son fonctionnement. Ces freins sont causŽs par la multiplicitŽ des tutelles, et par l'absence de reconnaissance scientifique d'un domaine en marge de plusieurs champs scientifiques et technologiques. Il conviendra donc de dŽfinir des rgles d'Žvaluation s'appliquant ˆ la structure, ˆ ses projets ainsi qu'ˆ ses personnels.
5. les relations avec le milieu socio-Žconomique devront faire l'objet d'une grande attention afin de protŽger les crŽateurs et de valoriser les activitŽs. La spŽcificitŽ de la crŽation artistique doit tre d'emblŽe au cÏur des statuts, car l'expŽrience montre qu'elle est mal prise en compte aujourd'hui dans les formes de contractualisation proposŽes aussi bien par l'UniversitŽ que par le CNRS.

B-1 - Un Institut

Les avantages de ce choix sont connus : un institut regroupe gŽnŽralement en un mme site des personnes engagŽes ou dŽtachŽes dans l'objectif de servir une mission dŽcrite dans les textes fondateurs de l'institut. La structure, le statut juridique (Žtablissement, GIP, GIE,...), le financement sont organisŽs dans le seul but d'atteindre cet objectif et les moyens lui sont affectŽs de faon prioritaire. Les effets de synergie entre des Žquipes proches, les capacitŽs d'affichage en externe et de mobilisation des personnes en interne contribuent ˆ une visibilitŽ souvent optimale qui permet d'attirer et de retenir des chercheurs de valeur. La hiŽrarchie claire d'un institut permet un pilotage aisŽ. Sa pŽrennitŽ est forte car sa "dŽsintŽgration" est une opŽration lourde. Les personnels ont un statut explicite et les rgles d'accueil sont dŽfinies.

Des inconvŽnients peuvent y tre associŽs : un institut destinŽ ˆ la recherche et ˆ l'enseignement peut devenir d'une gestion lourde si ses moyens, en particulier administratifs, s'amplifient, ce que son autonomie, associŽe aux rgles de gestion de la fonction publique, rend progressivement nŽcessaire. L'efficacitŽ financire dŽcro”t alors. Le statut spŽcifique des personnels, qui restreint leur vivier d'emploi, peut tre un frein ˆ la mobilitŽ et de lˆ au renouvellement intellectuel. Les rgles d'embauche peuvent tre d'une grande rigiditŽ selon les statuts. On examinera pour cela les solutions les plus souples, plut™t "agences" qu'Žtablissement. On devra s'interroger sur la nŽcessitŽ de "murs" propres ˆ l'institut qui peuvent garantir des capacitŽs d'accueil propres, un accueil indŽpendant des partenaires potentiels (CNRS, UniversitŽ, etc.), mais qui en contre-partie "localisent" l'institut en un site privilŽgiŽ au dŽtriment des autres lieux qui lui sont rattachŽs.

B-2 - Les RŽseaux

Ils peuvent tre conus de diverses faons, plus ou moins ouverts sur la communautŽ scientifique, artistique et industrielle. Le RNRT donne l'exemple d'une structure trs ouverte procŽdant par des appels d'offres publics s'adressant ˆ tous les acteurs du monde socio-Žconomique, qu'ils soient publics ou privŽs. Les GdR du CNRS s'adressent en prioritŽ au milieu universitaire et scientifique, d'autres rŽseaux sont plut™t des "clubs" regroupant un petit nombre de partenaires, soit dŽsignŽs soit cooptŽs.

Compte tenu des objectifs de AST, il semble que ce soit plut™t la structure de club qui lui convienne car les intervenants sont aujourd'hui peu nombreux et bien identifiŽs.
Les qualitŽs d'un rŽseau sont connues : c'est une structure souple qui peut tre mise en place rapidement, qui sait utiliser des compŽtences diffuses relevant Žventuellement de structures administratives variŽes, qui peut associer des partenaires industriels ou des collectivitŽs locales. Son efficacitŽ budgŽtaire est souvent forte car elle fait abondamment appel aux ressources des institutions h™tes. Elle est maintenant bien admise dans la communautŽ scientifique, qui s'est habituŽe ˆ ses procŽdures de fonctionnement par commissions et appels d'offres.
Mais les rŽseaux imposent des contraintes dont certaines pourraient tre de graves limitations pour AST. Il convient d'envisager leurs consŽquences.
• les rŽseaux ont souvent ŽtŽ mis en place pour rŽpondre ˆ des urgences ou ˆ des prioritŽs. Leur capacitŽ ˆ tre rapidement opŽrationnels accompagne souvent des objectifs ˆ court ou moyen terme, et la pŽrennitŽ des actions entreprises n'est pas un objectif de leur crŽation. Il n'en est pas de mme des objectifs d'AST. Au delˆ d'une action immŽdiate qui est dŽcrite par ailleurs, on se propose de mettre en place des actions de formation, de faire na”tre des structures de crŽation, de modifier les habitudes de cloisonnement et de sectorisation des domaines scientifiques et artistiques de faon durable. Il est donc nŽcessaire de donner au rŽseau les assurances d'une pŽrennitŽ, aussi bien dans ses financements que dans son existence statutaire ou dans ses objectifs. NŽ d'une volontŽ politique, il doit tre en particulier ˆ l'abri des basculements politiques.
• le projet est par essence pluridisciplinaire et s'appuie sur des partenaires trs variŽs (UniversitŽ, CNRS, divers services relevant du Ministre de la Culture et des collectivitŽs locales). Il en est de mme pour les autres rŽseaux ; mais ˆ la diffŽrence des autres rŽseaux, celui que l'on projette doit engager de faon intensive les acteurs issus de ces partenariats dans des actions ˆ long terme : crŽation d'enseignements, supervision de travaux doctoraux, Žlaboration de structures d'accueil dotŽes d'outils techniques et logiciels et d'encadrements techniques spŽcifiques. Ces actions par leur nature transdisciplinaire Žchapperont aux cadres classiques de gestion des institutions-h™tes pour de nombreux aspects : gestion des personnels et de leurs carrires, gestion des matŽriels, valorisation et propriŽtŽ, etc. Les exemples sont nombreux pour illustrer ce point : adŽquation problŽmatique des commissions CNU pour Žvaluer une activitŽ transdisciplinaire, reconnaissance de droits d'auteurs pour la crŽation artistique au CNRS, accueil des personnels issus du Ministre de la Culture au sein ˆ l'UniversitŽ, reconnaissance de filires d'enseignements ˆ caractre artistique dans une UMR de sciences, etc. Il convient donc que, dans les statuts du rŽseau, des conventions soient prŽvues pour traiter des relations avec les quelques partenaires institutionnels : universitŽs, CNRS, INRIA, INA, IRCAM, etc.
• les rŽseaux existants fonctionnent essentiellement avec des personnels "empruntŽs" ; ils ont pour vocation d'animer des personnels au statut dŽfini indŽpendamment du rŽseau. Si des moyens supplŽmentaires en personnel sont nŽcessaires dans le cadre d'un projet, ces personnels sont recrutŽs spŽcifiquement.
• le statut juridique du rŽseau face aux problmes de valorisation est un point qu'il faudra Žtudier attentivement ˆ la lumire des actions que l'on veut privilŽgier : prise de brevet, partenariats, copyrights, licences. Les rŽseaux ne sont habituellement pas exposŽs ˆ ces problmes car ils cdent d'ordinaire les droits des opŽrations entreprises sur leurs crŽdits aux institutions partenaires. Dans le cas d'AST, diverses formes de valorisation ou de propriŽtŽ pourront ne pas intŽresser directement ces partenaires parce qu'ils tombent en dehors de leurs champs de compŽtence ou d'intŽrt. Il est cependant aussi important de protŽger les crŽateurs et l'industrie nationale afin qu'ils bŽnŽficient des possibles retombŽes de l'activitŽ d'AST.

B-3 - L'exemple du RNRT

Le RNRT nous apporte un exemple concret de projet ambitieux qui mobilise des moyens importants (tant en personnes qu'en budget) et qui fait collaborer des structures hŽtŽrognes tant au niveau des organismes de tutelles que des acteurs opŽrationnels du projet.

Les emprunts que le projet AST pourra faire au RNRT demeurent cependant limitŽs dans la mesure o les objectifs des deux projets sont Žminemment diffŽrents dans leur nature.
Le RNRT vise ˆ donner une impulsion dŽcisive ˆ la recherche et ˆ l'industrie nationales dans un domaine que la conjoncture a placŽ au rang des prioritŽs ; AST doit mettre en place des structures de formation et de recherche pluridisciplinaires, orthogonales ˆ celles existantes, il doit modifier en profondeur les pratiques, artistiques et scientifiques.
Le RNRT s'appuie sur des laboratoires de recherche et sur des industriels bien Žtablis dans un domaine en expansion tandis que AST tend ˆ regrouper et renforcer des Žquipes dynamiques mais souvent marginalisŽes ou mal insŽrŽes dans un milieu au mieux indiffŽrent, parfois hostile.
Le RNRT peut tirer profit d'expŽriences semblables conduites sur des thŽmatiques diffŽrentes, mais avec des objectifs intrinsquement Žquivalents, soit en France soit ˆ l'Žtranger (informatique, Intelligence Artificielle, GŽnome Humain, Biotechnologies, etc.). Au contraire AST n'a que peu de modles chez nous ou ˆ l'Žtranger, il doit de plus trs fortement tenir compte de la spŽcificitŽ nationale en matire artistique, mme si des initiatives entreprises ˆ l'Žtranger peuvent l'inspirer.
Enfin le RNRT dispose d'une industrie et d'un secteur socio-Žconomique bien identifiŽs, dotŽs des relais et des passerelles Žtablis avec le milieu de la recherche. On cherche ˆ stabiliser un partenariat industriel actuellement trop fugitif et instable en dotant l'institution-h™te Žventuelle ˆ partir d'un financement fourni par le rŽseau. Ces personnels-ci sont alors en statut provisoire (par exemple thse, ou CDD scientifique, technique ou administratif). Le rŽseau AST devrait dŽroger ˆ ce mode de fonctionnement sur deux points :
1. tout d'abord les laboratoires d'accueil, lieu de la crŽation artistique, devront pouvoir recevoir des professionnels d'origines diverses, artistes en particulier, et les rŽmunŽrer selon des modalitŽs qu'il faudra mettre en place. Ils pourront relever de la lŽgislation franaise du travail (travailleurs indŽpendants, salariŽs du Ministre de la Culture ou de collectivitŽs locales, intermittents du spectacle, Žtudiants), ils pourront Žgalement tre Žtrangers (par exemple artistes en post-doc). Le projet ayant pour but de mettre en place de nouveaux moyens ˆ la limite de l'enseignement et de la recherche, il sera particulirement important d'amŽnager les conditions d'insertion dans le rŽseau de jeunes crŽateurs, sortis de l'enseignement mais non encore actifs.
2. ensuite les ateliers de crŽation devront probablement hŽberger des techniciens ou des ingŽnieurs attachŽs au projet selon des statuts qu'il faudra dŽterminer.