Le gouvernement du Canada a annoncé d’importantes allocations budgétaires pour la défense des droits des enfants, lesquelles touchent des programmes du gouvernement ainsi que le financement d’organisations non gouvernementales qui œuvrent auprès des enfants. Il est possible de consulter en ligne les rapports sur les affectations des ressources du gouvernement du Canada pour la protection des droits des enfants. Par exemple :
Les activités et les dépenses du gouvernement du Canada relatives aux programmes et aux services de développement de la petite enfance, d’apprentissage et de garde des jeunes, ainsi qu’au bien-être des jeunes du Canada, sont décrites sur le site Web du Cadre pour l’union sociale (www.socialunion.gc.ca/ecd_f.html)
La Prestation nationale pour enfants – Rapport d’étape : 2006 (www.nationalchildbenefit.ca/fra/06/06_toc.shtml)
Information sur le Fonds du droit de la famille axé sur l’enfant (www.justice.gc.ca/fra/pi/dgp-pb/fi-fs/enfan-child.html)
Les rapports sur les dépenses fiscales du gouvernement du Canada(www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp)
Comptes publics du Canada 2006 – volume II (détails des charges et des revenus) (http://epe.lac-bac.gc.ca/100/201/301/comptes_publics_can/2006/v2pa06-f.pdf)
Comptes publics du Canada 2007 – volume II (détails des charges et des revenus) (http://epe.lac-bac.gc.ca/100/201/301/comptes_publics_can/2007/v2pa07-f.pdf)
Les mesures supplémentaires du gouvernement du Canada pour améliorer le bien-être des enfants sont décrites dans la Réponse du gouvernement du Canada de 2007 au dixième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne intitulé Les enfants : des citoyens sans voix, joint à l’annexe 5.
Collecte et diffusion des données
Le gouvernement du Canada recueille régulièrement des données sur les enfants et il les distribue aux gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu’à d’autres intervenants.
En octobre 2006, le gouvernement du Canada a réalisé sa première Enquête sur les enfants autochtones.1 L’Enquête recueille de l’information sur le développement et le bien-être des enfants autochtones de moins de six ans pour aider les des décideurs et toutes les personnes qui travaillent auprès des enfants et des jeunes Autochtones à évaluer leurs besoins particuliers et uniques.
Les données du dernier cycle de l’Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes2 ont été publiées en novembre 2008. L’enquête est décrite en détail dans le Deuxième rapport du Canada sur la Convention relative aux droits de l’enfant.
L’Équipe d’évaluation nationale pour les enfants est un comité national qui travaille sur la collecte et le partage des données sur la santé des enfants qui ont été recueillies dans le cadre de programmes communautaires du gouvernement du Canada, incluant le Programme d’action communautaire pour les enfants, le Programme canadien de nutrition prénatale et le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones.
Le gouvernement du Canada soutient des groupes de recherche non gouvernementaux dans le cadre de la réalisation d’enquêtes, notamment l’Enquête sur les comportements de santé des enfants d’âge scolaire,3 laquelle vise à obtenir de l’information sur les comportements liés à la santé et les contextes sociaux connexes des enfants de 11 à 15 ans, ainsi que l’Étude sur l’activité physique des jeunes au Canada,4 laquelle mesure objectivement les niveaux d’activité physique des enfants et des adolescents.
Une liste d’autres activités importantes du gouvernement fédéral en matière de collecte de données, de recherche et d’évaluation figure à la partie 6 de la soumission du Canada à l’Examen « après 5 ans » de la Session extraordinaire de 2002 consacrée aux enfants et du plan d’action « Un monde digne des enfants : réponse du Canada » de l’UNICEF (www.unicef.org/worldfitforchildren/files/Canada_WFFC5_Report_Fr.pdf).
De nombreux rapports relatifs à l’inclusion des personnes handicapées ont été publiés sur le site Web suivant : www.rhdcc.gc.ca/fra/condition_personnes_handicapees/rapports/index.shtml.
Coordination et surveillance des droits des enfants
Le gouvernement du Canada s’engage à renforcer la coordination et la surveillance des droits des enfants dans le cadre d’initiatives interministérielles et intergouvernementales. Un Groupe de travail interministériel sur les droits des enfants a été créé en 2007 pour promouvoir une approche pangouvernementale de défense des droits des enfants et encourager la collaboration entre les ministères fédéraux. Dans le cadre de discussions régulières sur les droits des enfants et les enjeux connexes, le groupe de travail contribue à informer et à sensibiliser les fonctionnaires au sujet des obligations relevant de la Convention relative aux droits de l’enfant.
Plan d’action national du Canada à l’intention des enfants
Lancé en 2004, le Plan d’action national du Canada pour les enfants, Un Canada digne des enfants, a été conçu en collaboration avec des enfants et divers secteurs de la société canadienne en réponse à la Session extraordinaire consacrée aux enfants de l’ONU de 2002. Le Plan d’action a été élaboré en fonction d’Un monde digne des enfants, mais il a été adapté pour refléter les priorités clées du Canada. Publié en anglais, en français et en espagnol, le Plan d’action a été partagé comme modèle d’élaboration de plans d’action nationaux pour les enfants de l’Amérique latine.
Promouvoir la sensibilisation et la compréhension de la Convention
Le gouvernement du Canada finance des organisations à but non lucratif qui travaillent à la promotion de la Convention. Par exemple, un financement a été accordé pour la production d’une version adaptée aux enfants du Protocole facultatif concernant la participation des enfants aux conflits armés. Des fonds sont également fournis pour organiser des conférences ainsi que des événements ciblant les populations vulnérables. Par exemple, le West Coast Legal Education and Action Fund a offert à des jeunes animateurs, des adultes et des travailleurs communautaires des Premières nations une formation sur les dispositions de la Convention. Deux conférences universitaires ont été organisées en 2006 et en 2007 pour inciter les décideurs à participer à des discussions approfondies sur l’application des droits des enfants au Canada.
Le gouvernement du Canada présente ses rapports en vertu de la Convention ainsi que les Observations finales du Comité des droits de l’enfant aux ministères fédéraux concernés ainsi qu’à tous les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le public peut consulter ces documents en ligne et des exemplaires imprimés sont distribués gratuitement sur demande (www.pch.gc.ca/pgm/pdp-hrp/docs/crc-fra.cfm).
