Sommair e séance plénière du 25 février 2016 Pages

M. le Président - Merci, Monsieur FOURNIER.
Monsieur FREZOT, vous avez la parole.

M. FREZOT - Vous semblez ignorer la portée politique de la coopération, tous comme ses conséquences opérationnelles dans le territoire.
Au plan politique, il est vrai que nous nous opposons complètement sur ce sujet, même s’il n’est pas le seul. Nous pensons que la paix, par exemple, en Europe n’a pas toujours existé et ne sera pas là éternellement ; elle s’entretient. Les programmes d’échanges entre les peuples, de connaissance sont l’une des pierres à l’édifice de la construction européenne qui vise à la paix depuis le début. À ce sujet, nous divergeons radicalement.
Nous pensons aussi que le sens du développement du monde doit être partagé et qu’aucun pays n’a besoin exclusivement d’un autre. Ce n’est pas par pure charité que nous travaillons, par exemple, avec la Chine, pour réagir à vos propos, mais nous avons un intérêt économique et universitaire, déjà plusieurs fois démontré dans cet échange.
Pour les universités, vous raisonnez comme si la France pouvait se recroqueviller et redevenir ce qu’elle a été quelques siècles en arrière, avec leur ouverture. Demain, elles n’existeront que si elles ont une existence en termes d’échelle au plan mondial.
Cela explique d’ailleurs ce qui est réalisé avec la Région Centre en termes de maillage universitaire et des écoles d’ingénieurs. Demain, nous aurons tout intérêt à avoir tissé, avec un réseau d’universités à l’étranger, des liens afin que des programmes de recherche et des formations existent. Tout cela ne peut pas se faire dans un mouchoir de poche demain.
Nous avons la mesure du monde de demain et nous nous en donnons les moyens.
Au plan opérationnel, je veux aussi vous informer, car vous semblez l’ignorer, sur les conséquences d’une suppression des politiques de coopération décentralisée en région Centre. Cela signifierait :

• 
  la suppression des actions avec nos neuf zones de coopération, soit 330 000 euros pour le soutien au développement économique de nos entreprises régionales, notamment en Chine, en Inde, au Maroc ;
  
• 
  la suppression des programmes de soutien « recherche et développement » ;
  
• 
  la suppression des programmes de coopération interuniversitaire ; les chercheurs apprécieront ;
  
• 
  la suppression du financement de nos trois volontaires à l’international, qui sont des habitants de la région Centre embauchés sur ces projets en coopération ;
  
• 
  la suppression de Centraider pour 260 000 euros, tête du réseau régional des 900 acteurs de coopération internationale.
  

Si la coopération décentralisée à l’échelle régionale, à l’échelle des compétences et de la taille de la région, doit exister, elle est aussi au plan des villes-coopérations, ainsi qu’au plan national puisque le ministère des Affaires étrangères soutient l’association Centraider. Nous n’avons donc pas ex nihilo une structure qui ferait de la coopération en méconnaissance des autres. Une coopération réussie, c’est justement lorsque le ministère des Affaires étrangères, les Régions et les collectivités locales travaillent en symbiose, ai-je envie de dire, sur des projets territoriaux.

Cet engagement régional sur la coopération a vraiment une existence juridique, comme cela a été dit. Partout dans le monde, cela fonctionne ainsi et cela a du sens parce que le ministère des Affaires étrangères ne s’engagera pas sur les mêmes projets que la Région. De la même manière, lorsque la Ville d’Ingré a un jumelage, elle ne s’engagera pas exactement sur les mêmes sujets avec ses partenaires de jumelage.
Une suppression des politiques de coopération décentralisée en région Centre entraînerait également la suppression de toutes les aides aux projets des acteurs régionaux, ce que vous proposez en faveur de la solidarité, notamment vers les pays du Sud. Là aussi, cela sonne un peu creux. Le Front National dit souvent : « Chacun chez soi. Nous devons aider les pays en difficulté mais nous ne voulons pas de pression sur nos frontières ; il faut qu’ils restent chez eux. »
Or, vous êtes en train de prendre le contre-pied de ce que vous défendez habituellement. C’est un peu étonnant et cela prêterai à sourire si ce n’était pas lourd de conséquences.
Enfin, ce serait la suppression de notre soutien au jumelage des communes de notre région, soit un réseau de 330 villes impliquées, pour lesquelles nous soutenons environ 30 projets chaque année.
C’est tout un programme que vous avez, avec cette suppression d’une ligne.
Évidemment, nous voterons contre.

M. le Président - Merci, Monsieur FREZOT.
Monsieur PELTIER, vous avez la parole.

M. PELTIER - Monsieur le Président, je suis désolé de ralentir les débats, mais n’ayant eu connaissance de ces amendements que ce matin, je voudrais demander une suspension de séance pour réunir mon groupe.

M. le Président - Elle est de droit, Monsieur PELTIER. Pour quelle durée, s’il vous plaît ?

M. PELTIER - 5 minutes.

M. le Président - Merci.
Nous reprendrons nos travaux dans 5 minutes.


(La séance, suspendue à 13 heures 40, est reprise reprend à 13 heures 55)


M. le Président - Nous reprenons sur l’amendement n° 7 présenté par le groupe Front National. Nous avons eu deux prises de parole à son sujet et Monsieur PELTIER a demandé une interruption de séance avant de prendre la parole.
Monsieur PELTIER, vous avez la parole.

M. PELTIER - Je vous remercie encore, Monsieur le Président, même si c’est effectivement une autorisation de droit, en fonction de l’article.
Je fais une demande au nom de notre groupe, et je pense pour les autres élus : que nous puissions avoir connaissance des amendements si possible au moins la veille au soir ou dans l’après-midi. Selon notre tempérament, c’est dans un esprit constructif pour bien comprendre et appréhender les amendements qui nous sont proposés et soumis.

M. le Président - Monsieur CHASSIER souhaitait compléter. Il s’agit d’un problème de forme.
Monsieur CHASSIER, vous avez la parole.

M. CHASSIER - Sur l’amendement que nous venons de présenter, nous ne retirons pas nos observations sur le fond, mais nous allons retirer cet amendement.
Du fait des délais dans lesquels nous avons dû réaliser les travaux, la ligne budgétaire sur la coopération, etc., se trouve intégrée dans le budget « formation initiale, lycées, apprentissage et vie citoyenne ». Nous n’avions pas relevé le fait qu’à l’intérieur de cette ligne budgétaire, il y avait des aides à l’exportation. Évidemment, c’est un volet sur lequel nous n’allons pas voter contre mais nous pensons que cela manque de clarté et que cela devrait apparaître dans d’autres chapitres, au même titre que CENTRECO et d’autres organismes dans le domaine du développement économique.
Pour la forme, nous retirons cet amendement.

M. le Président - L’amendement n° 7 est donc retiré.
Merci, Monsieur CHASSIER.
(L’amendement n° 7 est retiré)

M. le Président - L’amendement n° 8, présenté par le Front National, porte sur « la formation initiale, les lycées, l’apprentissage et la vie citoyenne ». Il s’agit de la page 76.
Monsieur CHASSIER, vous avez la parole.

Amendement n° 8 présenté par le groupe Front national

M. CHASSIER - Ce n’est pas une diminution mais une augmentation, puisque nous considérons que l’accompagnement éducatif des lycéens est une mission de base de l’Éducation nationale et que la Région devrait progressivement se désengager de ce domaine, dans lequel son intervention n’est pas forcément neutre, d’ailleurs.
Nous l’avons expliqué à plusieurs occasions : nous soutenons des dispositifs qui sont quelquefois tout à fait de la compétence des équipes éducatives qui seraient à même de le faire sans avoir nécessité de recourir à des intervenants extérieurs, à des organismes et à des associations. Il faut que chacun soit dans son rôle.
Cela ne se fera pas puisque l’année scolaire est en cours. Ainsi, nous ne proposons pas de supprimer une aide. Elle était de 384 000 euros l’an dernier.
Nous proposons simplement de limiter la hausse à 400 000 euros cette année au lieu des 616 000 euros prévus.

M. le Président - Merci, Monsieur CHASSIER.
Intervention sur cet amendement de Madame MÜNSCH-MASSET ?
Vous avez la parole.

Mme MÜNSCH-MASSET - L’action de la Région pour l’égalité des chances des lycéens est clairement remise en question par cet amendement que vous proposez. Vous avez bien compris dans mon propos que cette action est essentielle, selon nous, pour mettre le pied à l’étrier des jeunes de notre région.
De surcroît, la conséquence directe de cette proposition d’amendement est la remise en cause d’un avantage social des familles.
Dans un contexte où l’attention que nous portons au pouvoir d’achat des familles est grande, je propose que nous rejetions cet amendement.

M. le Président - Y a-t-il des demandes d’explication de vote sur cet amendement ?
Monsieur MONTILLOT, vous avez la parole.

M. MONTILLOT - Monsieur le Président, je voudrais expliquer la raison pour laquelle notre groupe de l’Union de la Droite et du Centre va voter contre cet amendement.
Tout d’abord, il se produit une confusion.
Monsieur CHASSIER évoquait que l’éducation était une mission de base de l’Éducation nationale. Oui, mais en l’occurrence, il s’agit de l’accompagnement éducatif, ce qui est différent et vient en complément.
Je voudrais rappeler que nous ne devons pas être dans une vision jacobine et toute centralisatrice sur ces questions d’éducation, dans la mesure où, au contraire, ce qui se développe actuellement, c’est le principe de coéducation qui implique d’abord – je tiens à le souligner ici – la parentalité et les parents, notamment concernant l’accompagnement éducatif, l’État et l’ensemble des collectivités territoriales, qu’il s’agisse des communes, des EPCI, des Départements ou des Régions.
C’est aussi l’une des raisons pour lesquelles nous avons des programmes éducatifs de territoire qui permettent d’associer les familles, les parents, l’État et, en même temps, les collectivités.
Puisque j’ai la parole, Monsieur le Président, je ferai un petit rappel. Lors de notre discussion, l’une de nos charmantes collègues a évoqué le fait que notre modèle éducatif était issu de la Révolution française. Je voudrais quand même rappeler l’existence d’un petit siècle de décalage et le fait qu’il est issu de la III^e République et de l’œuvre de Jules FERRY.

M. le Président - Il n’y a pas d’autres demandes de parole ? (Réponse négative)
Je mets donc aux voix cet amendement.
(Mis aux voix, l’amendement n° 8 du Front National est rejeté)
Contre : Socialistes, Radicaux et Démocrates / Écologiste / Union de la Droite et du Centre

Pour : Front National


M. le Président - Nous passons à l’amendement n° 9, présenté par le groupe Front National, qui porte sur « la formation initiale, les lycées, l’apprentissage et la vie citoyenne » et sur la « démocratie participative ». Il est présenté par Monsieur CHASSIER.

Amendement n° 9 présenté par le groupe Front national

M. CHASSIER - Monsieur le Président, il est pour le moins surprenant de trouver cette ligne budgétaire glissée en catimini dans le chapitre des lycées, alors que la démocratie participative avait été annoncée comme une mesure nouvelle significative de cette nouvelle mandature.
Cela se traduit au final par 100 000 euros glissés ainsi dans le bloc de compétences « formation initiale, lycées, apprentissage et vie citoyenne ».
Pour notre part, nous pensons que les frais engagés dans le cadre de ces réunions consultatives – nous ne reviendrons pas sur le fond ni sur la portée de la démocratie participative car c’est un autre débat, mais sur la forme – doivent tout simplement être pris en charge par le budget des moyens généraux, comme le sont les frais d’assemblée, des groupes d’élus, etc.
Nous proposons de retirer ces 100 000 euros du budget où ils se trouvent et on les trouvera bien dans les moyens généraux, je pense.

M. le Président - Intervention de Monsieur GRICOURT qui a la parole.

M. GRICOURT - Monsieur le Président, il s’agit bien d’une ligne qui regroupe ce qui était précédemment financé sur la DMG pour toutes les organisations de manifestations et de forums, toutes les manifestations participatives. Nous avons voulu un marqueur politique et nous l’assumons, comme l’a été le choix du président d’une délégation sur ces questions de démocratie participative.
Nous rejetterons donc cet amendement.

M. le Président - Monsieur FOURNIER, vous avez la parole.

M. Charles FOURNIER - Merci, Monsieur le Président, de donner la parole au Vice-président en charge de cette petite ligne.
S’agissant des amendements proposés à la fois par le Front National et, initialement, par le groupe UDC, je n’avais plus de budget. Par conséquent, je remercie tous ceux qui ont voté contre parce que j’aurais eu de la difficulté à conduire certaines missions qui me paraissent essentielles ! C’était évidemment pour la blague.
Pour ce qui est de votre amendement, en catimini, ce serait faire insulte au travail de fourmi que vous effectuez, Monsieur CHASSIER, pour aller trouver à peu près partout dans le budget ce qui ne vous plaît pas. Ce n’est pas en catimini, en fait, cela renvoie à l’architecture budgétaire dont j’ai parlé dans mon intervention. La démocratie est un sujet transversal, donc il est un peu compliqué de savoir où l’on peut le situer. C’est la première remarque.
La deuxième remarque est que la démocratie participative ne concerne pas simplement les réunions et leur dimension participative. Cela porte sur d’autres pistes de travail sur lesquelles nous pouvons aller et ce sont des instances de participation que nous avons à la Région ; je pense, par exemple, au comité de ligne, à la CRJ et à des conseils d’usagers dans le sport ; je pense à ce que l’on a dit ce matin sur Culture O Centre qui, demain, pourra être développé dans le champ de la culture. Ce sont aussi des initiatives qui peuvent être prises dans les territoires pour faire avancer la démocratie et la participation des habitants.
Cette ligne, même modeste, est un marqueur de la direction dans laquelle nous voulons aller et j’aurai l’occasion de revenir devant vous afin de vous faire part des propositions opérationnelles que nous pouvons faire dans ce domaine.
Je vous remercie.

M. le Président - Merci, Monsieur FOURNIER.
Y a-t-il d’autres demandes de parole ou explication de vote ? Je n’en vois pas.
Je mets donc aux voix.
(Mis aux voix, l’amendement n° 9 du Front National est rejeté)
Contre : Socialistes, Radicaux et Démocrates / Écologistes

Pour : Front National / Union de la Droite et du Centre

M. le Président - Nous avons maintenant la présentation de l’amendement n° 10, portant toujours sur le domaine de « la formation initiale, des lycées, de l’apprentissage et de la vie citoyenne » s’agissant du FRAC. Il est présenté par Monsieur CHASSIER.

Amendement n° 10 présenté par le groupe Front national

M. CHASSIER - Monsieur le Président, vous nous proposez une augmentation de 22 % du montant des acquisitions du FRAC, dans un contexte budgétaire difficile. Cela vient s’ajouter, même si c’est un autre sujet, aux travaux supplémentaires et aux problèmes de fonctionnement de la structure.
On a parlé de Culture O Centre, mais je crois que le fonctionnement du FRAC mériterait aussi une étude.
Nous proposons donc de réduire l’enveloppe des acquisitions à 1,3 million d’euros, ce qui est proche du montant 2015. Là encore, nous ne sommes pas dans des mesures drastiques ni dans des suppressions ni dans des diminutions ; nous sommes parfois dans des réductions, parfois dans des maintiens. Je crois que c’est une proposition raisonnable.

M. le Président - Merci, Monsieur CHASSIER.
Madame BONTHOUX à la parole.

Mme BONTHOUX - Vous proposez de réduire l’enveloppe des acquisitions à 1,3 million d’euros. En fait, vous faites une confusion : l’enveloppe des acquisitions 2016 s’élève à 130 000 euros, comme depuis plusieurs années.
Rappelons que ces crédits sont abondés en parité avec l’État.
Le budget général du FRAC est effectivement en augmentation pour 2016 en fonctionnement et en investissement, mais principalement sur l’investissement pour un programme pluriannuel en cours et qui ira en diminuant. En fonctionnement, la hausse de 68 000 euros est due à une recette perçue précédemment par le FRAC et désormais par la Région, qui la reverse au FRAC, d’où cette légère augmentation liée à une régularisation et non pas à une subvention supplémentaire.
Ainsi, nous proposons de ne pas voter cet amendement.

M. le Président - Merci de cette précision.
Y a-t-il des explications de vote ? Je n’en vois pas.
Pardon ! Monsieur CHASSIER, vous avez la parole.

M. CHASSIER - Monsieur le Président, c’est pour préciser tout de même que, sur les chiffres, on a deux lignes dans l’architecture budgétaire en 49101 : une ligne « FRAC acquisitions » en fonctionnement, pour 950 000 euros, et une ligne « FRAC acquisitions » en investissement, pour 740 000 euros. C’est ce que je lis dans l’architecture budgétaire.

M. le Président - Les précisions ont été apportées à l’instant par la Vice-présidente : il s’agit bien de 130 000 euros pour les acquisitions, Monsieur CHASSIER.
Souhaitez-vous le maintien de l’amendement ?

M. CHASSIER - Oui.

M. le Président - Je le mets aux voix.

(Mis aux voix, l’amendement n° 10 du Front National est rejeté)
Contre : Socialistes, Radicaux et Démocrates / Écologiste / Union de la Droite et du Centre

Pour : Front National

M. le Président - Nous passons à l’amendement n° 11 qui porte sur « la diffusion cinématographique et l’éducation à l’image ».
Il est présenté par Monsieur CHASSIER.

Amendement n° 11 présenté par le groupe Front national

M. CHASSIER - Nous avons régulièrement, tous les ans, me semble-t-il, l’occasion de nous exprimer sur ce point, généralement en Commission permanente. Le soutien aux télévisions locales ne relève pas a priori de l’éducation par l’image, dans le sens où cela se fait par la Région. Il s’agit, en fait, de subventions de fonctionnement à ces télévisions locales, qui devraient figurer ou bien au chapitre du développement économique, mais on ne voit pas très bien à quel titre, ou bien dans le budget de la communication, mais alors dans le cadre de conventions dûment établies correspondant en contrepartie à des prestations effectuées pour le compte de la Région, ce qui n’est pas le cas. Ce sont vraiment des subventions.
On remarque, en outre, que cette pratique ne concerne que deux télévisions locales, ce qui peut apparaître comme déloyal au regard de la concurrence, pour d’autres médias régionaux – je pense à un réseau de radios régionales – qui ne sont pas bénéficiaires d’une mesure équivalente.
Pour notre part, nous nous sommes toujours opposés à ce type de subventions sous cette forme.

M. le Président - Merci, Monsieur CHASSIER.
Par rapport à cet amendement, Monsieur ROULLET, vous avez la parole.

M. ROULLET - En ce qui concerne les télévisions locales, c’est un média tout à fait spécifique qui mérite, à mon sens, le soutien des collectivités locales, compte tenu des comparaisons que l’on peut faire avec d’autres pays, puisque la France est très en retard par rapport à l’Italie ou à l’Espagne, par exemple, sur la base de télévisions associatives.
Nous avons deux télévisions en région Centre. L’une est privée : TV TOURS. L’autre est publique : BIP TV, qui est une télévision du Berry.
Vous parliez d’imputations sur la ligne budgétaire : il est vrai que l’on peut l’imputer sur plusieurs lignes budgétaires. Cela peut être une ligne culturelle ou économique parce qu’une télévision locale est un élément d’attractivité du territoire. Dans le sud de la région, c’est vécu comme tel.
Dans ces deux télévisions, lorsque l’un de nos concitoyens s’exprime, un commerçant, un artisan, un chef d’entreprise ou un artiste, à travers cette expression, c’est une espèce de fierté d’appartenance à un territoire qu’il faut accompagner au niveau des collectivités locales.
Puisque le Front National n’aime qu’un seul type de caméras, à savoir celles de surveillance, nous voterons contre cet amendement.
(Rires)

M. le Président - Y a-t-il d’autres explications de vote sur cet amendement ? Je n’en vois pas.
Je le mets aux voix.
(Mis aux voix, l’amendement n° 11 du Front National est rejeté)
Contre : Socialistes, Radicaux et Démocrates / Écologiste / Union de la Droite et du Centre

Pour : Front National

M. le Président - Nous passons à l’amendement n° 12 qui porte sur la « communication », page 104. Il est présenté par Monsieur CHASSIER.

Amendement n° 12 présenté par le groupe Front national

M. CHASSIER - Nous demandons simplement un effort supplémentaire sur le budget de communication pour le ramener dans l’enveloppe de 4 millions d’euros.

M. le Président - Merci, Monsieur CHASSIER.
Monsieur GRICOURT, vous avez la parole.

M. GRICOURT - Je rappelle que le budget de communication est en baisse depuis trois années consécutives. De mémoire, ce doit être 10 000 euros par an.
Au-delà de la nouvelle baisse qui vous est proposée, ce serait mettre en difficulté l’information, la communication sur les actions portées par la Région. On a beaucoup parlé précédemment de l’attractivité de notre territoire et de son dynamisme nécessaire. Grâce à ces actions de communication, ce sont aussi des actions de promotion du territoire, du tourisme et de l’enseignement supérieur ; c’est notre soutien aux associations, aux clubs sportifs et à nos propres manifestations, comme le salon de l’Agriculture.
Pour toutes ces raisons, nous maintiendrons notre budget tel qu’il a été prévu et nous serons contre cet amendement.
M. le Président - Y a-t-il d’autres interventions ? Je n’en vois pas.
Je mets aux voix.
(Mis aux voix, l’amendement n° 12 du Front National est rejeté)
Contre : Socialistes, Radicaux et Démocrates / Écologiste

Pour : Front National / Union de la Droite et du Centre

M. le Président - Nous passons à l’amendement n° 13 qui porte sur « l’optimisation des ressources », notamment la problématique des « véhicules ».
Monsieur CHASSIER, vous avez la parole.

Amendement n° 13 présenté par le groupe Front national

M. CHASSIER - Un amendement toujours modeste.
Je signale encore une petite erreur : l’exposé des motifs a sauté. Apparemment, c’est un bug.
Premièrement, il s’agit de faire un effort supplémentaire sur le parc de véhicules, de considérer que nous avons réduit le nombre de vice-présidences. Il est prévu 11 renouvellements et nous proposons de les limiter à 9.
Deuxièmement, nous pensons aussi à une économie sur le budget de fonctionnement. Si l’on se réfère au budget précédent, il avait été établi à un moment où le prix des carburants était nettement plus élevé. Sur l’année 2016, on ne peut pas s’attendre à une hausse importante et on peut aussi faire un effort de ce point de vue.
Globalement, nous demandons une économie de 63 500 euros sur ce poste « véhicules ». Au moins sur cet amendement, nous serons peut-être suivis par le groupe Écologistes.
(Rires)